Conseil municipal du 11 février 2019 : concession d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie gaz/biomasse

Le spectre de la géothermie plane sur la Ville (photo) : "Les renégociations successives, les reports d’emprunts coûteront «in fine» 22.404.341 €" (Bulletin municipal, 2005, n° 16)

Une question : qui va payer le réseau de chaleur et la  nouvelle chaufferie gaz/biomasse?

Comme chacun le sait, l'histoire de la Ville est entachée d'une terrible faute, la Géothermie. Incompétente en la matière, la majorité de l’époque, sous Paul Séramy, s'est lancée dans une opération dont elle ignorait tout techniquement et avec un bel enthousiasme a plongé le contribuable dans le remboursement d'une dette abyssale.

La leçon a-t-elle été retenue ? La majorité actuelle va-t-elle au contraire laisser se répéter l'histoire ?

On pourrait croire que non. Certes, il s'agit de l'exploitation d'un réseau de chaleur, le même d'ailleurs en grande partie. Mais, l'exploitation de la source, une chaufferie à biomasse et gaz est confiée à un concessionnaire qui prend l'opération aux risques et périls, comme le dit l'article 5 de la concession. On est rassuré, enfin presque.

Car, il y a des choses à préciser et d'autres plus inquiétantes.

Ainsi, les découvertes de pollution, d'amiante dans les ouvrages, les découvertes archéologiques, les risques géologiques, géotechniques et/ou hydrologiques sont une cause légitime de décharge de responsabilité : que connaît la commune à ce sujet (art. 6) ?

Extrait du rapport d'analyse des offres :

En second lieu, la fourniture ne dépend pas de la biomasse pure mais de 2/3 de biomasse et d’1/3 de gaz, ce qui était à préciser.

Mais nous pensons en réalité que le risque est seulement déplacé du concédant, de la commune au concessionnaire et du concessionnaire vers les abonnés. En effet, ce sont les abonnés qui vont payer en cas de problème, mais aussi financer l'opération et les bénéfices. 

Tous les coûts mis à la charge du concessionnaire sont mis in fine à la charge des abonnés. Par exemple, la construction et l'entretien du génie civil servant à accueillir des postes de livraison sont à la charge des Abonnés (art 28), en plus du coût de branchement (art 59). Le prix lui, tient compte de tous les coûts (art. 62).

Clientèle captive, les abonnés seront donc la vache à lait de l'opération. 

Or, dans la liste des candidats abonnés, on retrouve en principe d'abord les mêmes que l'opération Géothermie : l'hôpital, les HLM, la Ville...

On pourrait cependant objecter qu'il y a une liberté de choix. 

Cependant, la Collectivité a décidé de prendre le droit d'imposer le raccordement de certains propriétaires riverains (art. 11 et 43). L'art 7 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur le permet : "Dans les zones délimités ... , toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné."

Avec une obligation de raccordement et un prix qui reflète tous les risques, le concessionnaire a une situation de rente de tout repos. Et il n'y a pas de filet de sécurité pour les abonnés dans le cas où le marché de l'énergie serait plus favorable que l'abonnement à la concession.

Dixit le rapport d'analyse de l'offre : 

"les formules de révision des prix ne pas très satisfaisantes"

Avant d'adopter le projet de concession, il serait opportun de disposer d'une étude plus claire sur le prix des abonnements et de prévoir une clause de revoyure aux bénéfices des abonnés, pour qu'ils ne soient pas les dindons de la farce. Surtout si certains sont des personnes publiques qui ont déjà payés pour la géothermie.


Conclusion :
Nous votons contre, pour les motif suivants :
- insuffisance de la concurrence : une seule réponse à l’appel d’offres pour une durée de 25 ans;
-  tarification des abonnés supérieure : il sera supérieur de +30% par rapport aux collectivités disposant d’un réseau similaire;
- sous-capacité technique : le réseau ne marchera pas en dessous de -1°C et les abonnés devront démarrer leur propre chaudière à gaz.

Le projet se ferait à côté de l'Hôpital :

Conseil municipal du 11 février 2019 : Débat d’Orientation Budgétaire

Nous constatons que pour faire de bonnes orientations budgétaires, il ne suffit pas d'avoir des éléments purement financiers.

Le bilan de nos services publics et l'état des voiries manque encore une fois à l'appel, alors que nous avons fait la proposition qu'il soit joint au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) depuis fort longtemps.

Si le Maire connaît les éléments, ils sont donc sciemment cachés aux conseillers municipaux appelés à se prononcer.

Si nos propositions portant sur l'Eglise et la Bibliothèque ont mis du temps à être enfin retenus par la majorité, ce n'est pas faute d'avoir attendu. Pour autant, le chantier des voiries n'en reste pas moins immense et tout un chacun peut constater aujourd'hui que la dégradation ne fait qu'empirer.

En revanche, le ratage de la requalification urbaine, avec sa place salissante, le cabinet d'ascenseur qui gâche la vue, l'absence d'une halle digne de ce nom ou encore des choix esthétiques douteux qui tranchent avec la ville d'art et d'histoire que la majorité semble vouloir oublier par pseudo-modernisme.

Cela ne s'arrête pas au niveau de l'esthétique, mais sur le prix payé par les Bellifontains. Non seulement c'est trop cher, mais encore le choix d'une concession de stationnement pour gagner 37 places supplémentaires seulement à entraîner une hausse abusive des tarifs de stationnement.

Ce projet à 32 millions d'euros, même fictivement réduit à 9,7 millions en jouant sur les périodes, n'en reste pas moins un gouffre financier avec la commune qui se dégrade.

Ainsi, s'il était absolument nécessaire de refaire entièrement la rue du château, on a du mal à comprendre le choix des matériaux sans rapport avec l'esthétique locale, la démultiplication de potelets et le recours à des poubelles semi enterrés dont le style industriel gâche la vue . Tout le monde déplore celle devant le commissariat et la boulangerie rue des pins (photo).

Ce ne sont pas pourtant les moyens donnés par le contribuable qui feront défaut : non seulement par une augmentation du produit des impôts de 9,83 % en 5 ans (2013-2018) et par des cessions d'immeubles, fruits de l'épargne de nos prédécesseurs et donc, des efforts passés des contribuables. Et on annonce encore de nouvelles cessions ! (photo : un bien cédé : la Villa Lavaurs)

Vous nous répondez qu'il y a la baisse des dotations de l'Etat, c'est juste, mais les finances de la Ville sont obérés par le transfert du Grand Parquet, un projet ultra coûteux, comme désormais la communauté d'agglomération le reconnaît (La Vérité sur le Grand Parquet : cela va très mal !)et que la commune doit compenser.

On ne peut pas débattre des actions des services communaux, parce que le Maire ne communique pas de bilan. 

Si j'interrogeais certains membres de la majorité, je ne suis même pas sûre qu'il puisse me répondre sur le nombre d'élèves, les nombres de bénéficiaires de nos services, les prestations offertes, le nombre de kilomètres de voies et leur état de dégradation. Etc.

Pourtant, sans ses renseignements, on ne peut décemment pas travailler les orientations. 

Le débat est donc nul et non avenu avec ceux qui savent, ou disent savoir et ceux que l'on a privé des informations essentielles. La pseudo-légitimité de la majorité repose donc sur la désinformation.

Bref, la politique budgétaire actuelle privilégie encore une fois des marottes ou des caprices, en dehors de toute possibilité de vérification, mais ignorent les besoins des Bellifontains et laissent le patrimoine se dégrader : cependant, un jour, et vous le savez, la responsabilité de cette majorité sera reconnue devant l'histoire de la commune.

Réponse de la majorité (ou ce qui en tient lieu) :

Avec sa mauvaise foi coutumière, la majorité répond en substance :

a) que nous ne faisons jamais de propositions;

b) que nous prétendons que l'on va toujours dans le mur, mais que cela fait des années que c'est comme ça.
La majorité a été caricaturale comme d'habitude, et a déclaré que quoi qu'il arrive elle sera fière d’avoir fait tous ses projets ! Des propos excessifs.

Commentaires :

a) il faut avoir un certain culot pour dire que nous ne faisons pas de propositions :
- nos propositions d'avoir des états de voirie, les rapports des services, de changer les dépenses d’investissement vers l'utile plutôt que le futiles sont pourtant systématiquement rappelés;
- qui demandait les travaux de l'Eglise et de la Bibliothèque sinon l'opposition depuis des années !?

b) Mais le mur, on y est déjà :
- le stock de dette reste constante (21 M €) alors que la dette de la géothermie a disparue, 
- les biens communaux ont fondu comme neige au soleil (13 M€ d'actifs bradés) ;
- les produits des impôts locaux n'ont jamais été si importants alors que l'on a transféré moult services (1.3 M € de charges en moins) à la communauté d'agglomération ! 
Quant aux voiries dégradés c'est de la dette bien cachée, qu'il faudra un jour payer ! 
Les Bellifontains sont les grands perdants d'une mauvaise gestion : il fallait que cela soit dit car les faits sont têtus.

La vérité sur un nouveau commissariat

L'effondrement d'un mur au commissariat de Fontainebleau fait enfin réagir. 

Une pétition circule, deux projets sont en compétition. 

Faisons le point pour déterminer pourquoi on en est arrivé là.

La responsabilité du Maire de Fontainebleau : du bétonnage plutôt que la sécurité ?

Un ancien élu de la majorité 2005-2008 me disait l'autre jour qu'un premier coup avait été manqué : il avait proposé au Maire de mettre le commissariat à l'ancien centre EDF-GDF, à côté des pompiers, mais celui-ci avait laissé filer le dossier.

Comme pour l'hôpital et sa rénovation, on a perdu du temps.

Il faut rappeler que le Maire de Fontainebleau avait pourtant une autre superbe opportunité, la caserne Chataux, qui était disponible. 

Certains élus mal informés font croire à un refus absolu des services de l'Etat. Cependant, je dispose d'une étude (extraits ci-dessous) qui montrait que la Police Nationale avait pourtant travaillé largement la question d'une implantation à la caserne Chataux, site possédant 8700 m² de surface de plancher, des garages... bref de la place.

Le Maire a choisi de bétonner le site, comme on peut le voir sur les documents qu'une association locale a dévoilés et dans un style sans âme, sans rapport avec le côté plaisant de la Ville : Communiqué de presse du 17 octobre 2018 : Fontainebleau Patrimoine demande la révision du projet la Caserne Chataux.

Le projet de bétonnage choisi plutôt qu'un commissariat à la caserne Chataux :

En 2016, Mme Nouhaud, le Maire d'Avon, avait proposé un projet à la gare, très largement financé par la commune, pour un coût de 8 à 10 M € selon la presse.

M. Valletoux est donc inquiet. Il a choisi de faire lui-même un contre-projet de substitution, car il risque de perdre "son" commissariat, un projet sans réel financement, situé au nord de l'hôpital de Fontainebleau, au coin du boulevard Joffre et de la rue Clément Matry, sur un délaissé de l'hôpital, avec peut-être ou pas le bâtiment dit Philardeau (en face du cimetière). La méthode est un portage alambiqué, mais le financement n'est absolument pas clair.

Pour le Ministère de l'Intérieur, c'est pain béni que ces deux projets (bien que non comparables), car cela permet de différer l'investissement. Les élus locaux n'ont qu'à se mettre d'accord... 

Une méthode inacceptable, le droit à la sûreté étant l'un des premiers droits de l'Homme. Quant au respect des conditions de travail des hommes de la police, c'est d'un mépris invraisemblable. 

Un commissariat dans un état lamentable

Notre groupe exigeait que l'on aille vite et que l'on se décide enfin suivant la raison (voir une de nos tribunes : Quel avenir pour le Commissariat de Fontainebleau ?).

Le 8 février 2018, comme la République de Seine-et-Marne l'indique : "Le Gouvernement vient de dévoiler son programme d’investissement pour les casernes et les commissariats 2018-2020. Ni Fontainebleau, ni Avon n'en font partie". La stratégie ministérielle du pourrissement bat son plein et permet, indirectement, à M. Valletoux de garder "son" commissariat.

Des personnels obligés de travailler dans des algecos, le public reçu dans des locaux exigus... Tout cela pourrait durer longtemps, si le commissariat n'était pas en "quasi ruine".

Vendredi 25 janvier 2019, un des murs de la cour intérieure s’est écroulé, heureusement sans faire de blessés, mais abîmant de nombreux véhicules. Une affaire qui devrait faire réagir enfin le gouvernement.

Mme la Députée de la 2ème circonscription, Valérie Lacroute prend alors position clairement : "Jusqu’à présent, le ministère a toujours botté en touche en espérant que les deux Maires s’entendent. En attendant, ce n’est pas aux policiers de trinquer. Je m’engage publiquement et soutiens le projet d’Avon, une position centrale entre les deux villes et dans le périmètre d’intervention du commissariat.".

Son collègue, le sénateur Pierre Cuypers, interpelle également le gouvernement, de manière plus neutre.

Encore un vrai-faux collectif "apolitique" ?

C'est donc une pression terrible qui monte donc contre le Maire de Fontainebleau qui risque de perdre "son" commissariat et qui doit réagir.

Dimanche 3 février 2019, un certain "Collectif pour un nouveau Commissariat à Fontainebleau" distribuait une pétition sur le marché "Pour un nouveau Commissariat à Fontainebleau". 

Une pétition (ci-contre) qui reprend les thèses exactes du maire (sans doute travaillées en réunion de majorité).

Outre la présence révélatrice du Maire de Fontainebleau, on relèvera au hasard des distributeurs, Thibault Fline, sans doute un citoyen engagé et surtout un élu qui ne paye pas d'impôts à Fontainebleau selon une révélation en 2016 (http://www.leparisien.fr/fontainebleau-77300/fontainebleau-passe-d-armes-sur-les-impots-entre-l-opposition-de-droite-et-le-maire-05-04-2016-5689079.php), mais aussi conseiller municipal et communautaire. On notait également la présence d'Hélène Maggiori, adjointe bien connue.

Bref, une affaire qui est bien téléguidée de la mairie.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait pas des personnes réellement engagés dans le collectif, pour une cause qu'elles estiment juste et en dehors de tout engagement politique, mais voilà qui entache cette action d'un parfum de manipulation politique mal assumée.

M. Valletoux n'en est pas à son premier coup d'essai dans les collectifs plus ou moins bidon. On se rappellera notamment le collectif qui prônait la démolition de la halle Esquillan, qui en réalité bénéficiait des services payés par la Ville (donc les contribuables) de la société Bygmalion, de sinistre mémoire (Annulation du contrat Bygmalion promouvant la démolition de la Halle du marché).

J'ajoute que certains citoyens (parmi eux des anciens élus) m'ont prévenue, car certains distributeurs ont essayé de surprendre la bonne foi des citoyens en faisant valoir le caractère non partisan de l'opération et en faisant croire que le lieu implantation comptait peu. Certains de ces citoyens vont écrire au préfet pour rétracter leurs signatures ainsi obtenues. 

En guise de réflexions

Bellifontaine, je suis très attachée à la présence d'un commissariat à Fontainebleau, c'est indéniable. 

Cependant, je constate que la majorité actuelle de la mairie de Fontainebleau n'a pas fait les efforts nécessaires ni pour trouver un site convenable (Caserne Chataux par exemple, où a été préféré un projet de bétonnage) ni pour proposer des financements corrects (car hélas cela compte dans le système français actuel).

Le projet de Mme Nouhaud est actuellement, qu'on le veuille ou non, celui qui est le plus crédible. Il a le mérite d'être financé et de rester à proximité de Fontainebleau au centre des intérêts de l'agglomération.

L'Etat joue un rôle hypocrite et irresponsable dans cette affaire.

On pourrait donc attendre que M. Valletoux prenne la mesure de la gravité de la situation, dépasse son atavisme pour le bétonnage et les mauvaises orientations budgétaires, et prenne ses responsabilités, ce qui serait à son honneur. Or, il reste sur une position attentiste et préfère manipuler l'opinion publique...