Conseil municipal du 11 février 2019 : concession d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie gaz/biomasse

Le spectre de la géothermie plane sur la Ville (photo) : "Les renégociations successives, les reports d’emprunts coûteront «in fine» 22.404.341 €" (Bulletin municipal, 2005, n° 16)

Une question : qui va payer le réseau de chaleur et la  nouvelle chaufferie gaz/biomasse?

Comme chacun le sait, l'histoire de la Ville est entachée d'une terrible faute, la Géothermie. Incompétente en la matière, la majorité de l’époque, sous Paul Séramy, s'est lancée dans une opération dont elle ignorait tout techniquement et avec un bel enthousiasme a plongé le contribuable dans le remboursement d'une dette abyssale.

La leçon a-t-elle été retenue ? La majorité actuelle va-t-elle au contraire laisser se répéter l'histoire ?

On pourrait croire que non. Certes, il s'agit de l'exploitation d'un réseau de chaleur, le même d'ailleurs en grande partie. Mais, l'exploitation de la source, une chaufferie à biomasse et gaz est confiée à un concessionnaire qui prend l'opération aux risques et périls, comme le dit l'article 5 de la concession. On est rassuré, enfin presque.

Car, il y a des choses à préciser et d'autres plus inquiétantes.

Ainsi, les découvertes de pollution, d'amiante dans les ouvrages, les découvertes archéologiques, les risques géologiques, géotechniques et/ou hydrologiques sont une cause légitime de décharge de responsabilité : que connaît la commune à ce sujet (art. 6) ?

Extrait du rapport d'analyse des offres :

En second lieu, la fourniture ne dépend pas de la biomasse pure mais de 2/3 de biomasse et d’1/3 de gaz, ce qui était à préciser.

Mais nous pensons en réalité que le risque est seulement déplacé du concédant, de la commune au concessionnaire et du concessionnaire vers les abonnés. En effet, ce sont les abonnés qui vont payer en cas de problème, mais aussi financer l'opération et les bénéfices. 

Tous les coûts mis à la charge du concessionnaire sont mis in fine à la charge des abonnés. Par exemple, la construction et l'entretien du génie civil servant à accueillir des postes de livraison sont à la charge des Abonnés (art 28), en plus du coût de branchement (art 59). Le prix lui, tient compte de tous les coûts (art. 62).

Clientèle captive, les abonnés seront donc la vache à lait de l'opération. 

Or, dans la liste des candidats abonnés, on retrouve en principe d'abord les mêmes que l'opération Géothermie : l'hôpital, les HLM, la Ville...

On pourrait cependant objecter qu'il y a une liberté de choix. 

Cependant, la Collectivité a décidé de prendre le droit d'imposer le raccordement de certains propriétaires riverains (art. 11 et 43). L'art 7 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur le permet : "Dans les zones délimités ... , toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné."

Avec une obligation de raccordement et un prix qui reflète tous les risques, le concessionnaire a une situation de rente de tout repos. Et il n'y a pas de filet de sécurité pour les abonnés dans le cas où le marché de l'énergie serait plus favorable que l'abonnement à la concession.

Dixit le rapport d'analyse de l'offre : 

"les formules de révision des prix ne pas très satisfaisantes"

Avant d'adopter le projet de concession, il serait opportun de disposer d'une étude plus claire sur le prix des abonnements et de prévoir une clause de revoyure aux bénéfices des abonnés, pour qu'ils ne soient pas les dindons de la farce. Surtout si certains sont des personnes publiques qui ont déjà payés pour la géothermie.


Conclusion :
Nous votons contre, pour les motif suivants :
- insuffisance de la concurrence : une seule réponse à l’appel d’offres pour une durée de 25 ans;
-  tarification des abonnés supérieure : il sera supérieur de +30% par rapport aux collectivités disposant d’un réseau similaire;
- sous-capacité technique : le réseau ne marchera pas en dessous de -1°C et les abonnés devront démarrer leur propre chaudière à gaz.

Le projet se ferait à côté de l'Hôpital :