Conseil municipal du 20 novembre 2017 : contrat de chauffage des bâtiments

Quelques observations en mon absence du conseil

Encore une fois, je n'ai pas eu de réponse à ma demande écrite. Alors, je la repose.

En ce qui concerne le contrat du 22 février 1991, la municipalité peut-elle préciser la qualification du contrat d'affermage (marché public ou DSP ?), et me donner justification de la durée et de la poursuite du contrat (par exemple, au regard du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession).

Je trouve en effet que cette longueur est peut-être anormale.