Le personnel mis à l'amende par la majorité ? (CM du 29/5/2017)

Alors que certains élus bénéficient à nouveau d'indemnités à la légalité douteuse (La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)), le Conseil municipal dirigé par l'équipe Valletoux change les règles applicables au personnel : modification de l'organisation des temps de travail et du régime indemnitaire.

Près de 60 agents de la Ville et du CCAS, également concernés, assistaient à la séance du Conseil Municipal pour manifester leur inquiétude face à un manque de concertation évident. 

Aucun des représentants du personnel n’a voté en faveur de cette réorganisation ou du régime indemnitaire mis en place : ni lors du Comité Technique Paritaire du 15 mai, ni lors du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le jour même du Conseil Municipal.

I. Temps de travail

Le temps de travail sera, pour beaucoup de services, aligné sur 38H45.

Les effets ne nous semblent pas avoir été évalués, tant pour le personnel que pour le service rendu.

Par ailleurs, le règlement proposé remet en cause notamment le fonctionnement des autorisations exceptionnelles d’absences :

- Pour un enfant malade, avec une limitation aux enfants de moins de 13 ans, alors que la circulaire ministérielle prévoit l’âge de 16 ans,

- Une réduction de 5 jours à 3 jours pour le mariage et le PACS en contradiction avec la circulaire du 7 mai 2001 et le code du travail,

- La suppression de 5 jours pour le départ à la retraite, la suppression d’une journée pour le décès d’un ascendant, la suppression de 1 jour pour déménagement et je ne cite que des exemples pointés par les syndicats et notamment la CFDT.

Je précise qu'ayant constaté que la note de synthèse n'exposait pas clairement les modifications du règlement du personnel ainsi que leurs justifications, j'ai demandé, avant le Conseil municipal, au Maire et au Directeur Général des Services, un tableau comparatif mais, malheureusement, je ne l'ai pas eu. C'est à se demander si le règlement n'est pas illégal pour défaut d'information des conseillers municipaux !!

II. Indemnités

L'Etat a mis en place un Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEP), dont l'extension à la fonction publique territoriale est prévue avec des modulations.

Avant les modifications :

Le régime à modifier est composé de trois parts :

- IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : part facultative

- IAT : Indemnité d'Administration et de Technicité : part facultative et fixe

- IAT : part variable

Après modifications :

Le régime sera remplacé par deux parts :

- IFSE : Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise : part fixe

- CIA : Complément Indemnitaire Annuel : part variable et facultative (en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir : que certains estiment être "à la tête du client")

Le régime implique la mise en place de groupes de compétence et de critères. Le CIA est variable par exemple en fonction de l'absentéisme.

À la question des personnels en Comité Technique Paritaire, l'administration a laissé beaucoup de choses dans le flou :

- pas de présentation du projet de délibération (pas obligatoire, mais tout de même important pour le dialogue social), 

 - refus de prendre en considération la justification d'un absentéisme légitime pour cause médicale et hospitalisation, refusant donc "les cas particuliers", alors même que c'est la logique d'une prime d'être adaptée, 

- pas d'indication sur le nombre de gagnants ou de perdants de la réforme,

- aucun chiffrage sur l’impact budgétaire global n'a été fourni, les simulations individuelles ne seront disponibles qu'en septembre.

Il y a fort à parier que certains agents "restent sur le carreau" : il ne s'agit pas d'octroyer des avantages injustifiés, mais d'avoir au moins une équité et surtout des critères objectifs, plus objectifs en tout cas que des appréciations subjectives.

Conclusions

Les conclusions retenues ont été présentées très tardivement aux agents, sans laisser aucune place à la négociation. Beaucoup déplorent une absence totale de dialogue social dans cette réforme passée au forceps. Leur présence nombreuse au Conseil Municipal illustre parfaitement la situation : nous avons un personnel dévoué mais qui demande à être considéré.

Nous avons en conséquence demandé un report du vote de ces deux délibérations, le temps de mener une véritable concertation à laquelle nous souhaiterions pouvoir participer. Suite au refus du Maire, contraints et forcés par ce défaut de concertation, nous avons tous voté contre.

En fin de séance, le personnel a interpellé le Maire et le Directeur Général des Services (DGS), preuve en est que la concertation en amont était largement insuffisante.