Conseil municipal du 9 février 2015 : Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes

Ce rapport ne porte que sur une partie des analyses que la Chambre Régionale des Comptes fait d'habitude : elle étudie une ou deux politiques publiques, fait d'autres vérifications sectorielles. Ainsi en 2004, avait-elle approfondi son contrôle. Ici point d'approfondissement, la Cour s'est simplement contentée de jeter un coup d’œil sur les grandes masses des comptes de la ville.

A cet égard, les constats que l'on fait avec la Chambre Régionale des Comptes peuvent être partagés évidemment. Mais là où finit son travail commence celui du politique, puisque la Chambre ne se mêle pas de l'opportunité des décisions mais seulement de rectitude comptable.

J'ai relevé comme elle que la ville avait bénéficié des cessions, évidemment effet d'aubaine limité dans le temps, évitant de recourir à l'endettement ou/et à l'impôt.

Pour la majorité, c'est très bien, pour l'opposition, s'agissant du financement d'opérations non opportunes, c'est évidemment un grand dommage.

Nous critiquons évidemment les priorités d'investissements qui ne sont pas les nôtres ni en choix ni en quantité. L'argent du public pourrait être mieux utilisé.

Pourtant la Chambre fait quelques critiques en filigrane :

- les ressources de fonctionnement n'apportent presque plus rien à la section d'investissement car elles sont presque toutes consommées par les dépenses courantes et l'amortissement des intérêts de la dette

Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes :

- les ressources internes couvrant les dépenses d'investissement qui viennent d'une cagnotte de résultats reportés et par les cessions : tout cela n'est pas pérenne;

Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes :

- la Chambre souligne, hélas, que la ville a encore des marges pour recourir à l'impôt, ce qui ne nous paraît pas souhaitable.

- le transfert du super projet ultra coûteux du Grand Parquet a fait perdre des ressources à la Ville en transférant des ressources utiles à la CCPF mais sans faire de gros gain en matière de fonctionnement, puisque peu de personnel a été impacté.

Enfin on notera que sur l'endettement, je cite  la Chambre :
"Une dette trop importante au regard de la  capacité d'autofinancement témoigne d'un déséquilibre des finances de la collectivité. […]Au total, la chambre relève que la commune connaît une situation tendue, tant en ce qui concerne le niveau de son endettement que celui de sa capacité d'épargne".

Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes :

Je note que le désendettement actuel est purement relatif : outre les cessions qui limitent le recours pour quelque temps, la municipalité n'a pas encore lancé son grand projet de requalification qui lui sera fort gourmand en ressources financières : bref le mieux actuel n'est qu'apparent.

Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes :

Nos préconisations financières se retrouvent dans celle de la Chambre : 

- maîtriser les dépenses de fonctionnement, 

- recourir à une vraie planification, 

- lisser les dépenses d'investissement, 

- et j'ajoute changer de politique d'investissement mal orientée vers le dispendieux et non le service au public comme la voirie et le patrimoine.


PS : A part une auto-satisfaction insolente, le Maire et son adjoint au patrimoine (pourquoi lui ?) n'ont répondu à aucun des points soulevés par la Chambre. 
L'ont-ils lue ?