Conseil municipal du 29 mars 2010 : Compte administratif de 2009

LE COMPTE ADMINISTRATIF CONSTATE L'EXÉCUTION DU BUDGET 2009 : MALGRE LES PROMESSES, L'INVESTISSEMENT PRÉVU N'A ÉTÉ RÉALISE QU'A 35 %

(tel que prononcé au conseil municipal)



<- Cliquez pour mieux voir. Note : le taux moyen de réalisation des investissements de la période 2004-2009 est de 51,36 %, en 2009, le taux est de 35,39 % soit 15,97 point de moins !

Comme nous l'avions prédit : si vous vouliez tenir votre budget d'investissement, vous deviez augmenter soit les impôts, soit le déficit, soit les tarifs, soit les trois !
Vous avez fait beaucoup mieux : vous n'êtes même pas parvenus à exécuter votre programme d'investissement ! Malgré votre affirmation dans la presse que vous continuiez une forte politique d'investissement, c'est évidemment le contraire vous n'avez même pas respecté votre propre budget : en voici la preuve.

Incroyable mais vrai, en décembre 2009 lors de la deuxième décision modificative, on confirmait 10,1 M € et on découvre aujourd'hui que vous en avez réalisé à peine 3,6 M € ! Il faut comparer ce chiffre final à celui du budget primitif qui fixait à 8,4 M € l'équipement. Le taux de réalisation du budget d'investissement est donc de 35 %. Nous n'étions jamais tombés aussi bas !

C'est l'année de la Russie, vous avez inventé le budget Potemkine !
Si vous essayez d'accréditer l'idée que vous maintenez le niveau d'investissement, c'est raté : en voilà la preuve !

La vraie question que les Bellifontains sont en droit de se poser : Qu'est-ce qui a réellement changé en 5 ans depuis votre arrivée ?

Je vais répondre pour vous, puisque vous ne répondez jamais :

- de la peinture sur les trottoirs défoncés, des potelets en pagaille, des rues à sens unique variable, de la communication à outrance pour des projets médiatiques et pharaoniques non financés ou infaisables, sinon non exécutés, on vient de le voir;
- l'absence de travaux concernant les bâtiments communaux, et sans cesse des études d'urbanisme préparant le bétonnage de la Ville.

A part le gymnase Lagorsse lancé par votre prédécesseur Jacques Nizart, les Bellifontains n'ont rien vu venir sinon une feuille d'impôts en hausse de 10 % en 2009 ! Ne recommencez pas à dire comme dans la presse que ce n'est pas vrai : c'est dans votre budget !

Vous parliez à votre arrivée de remettre la ville sur les rails : c'est fait : c'est une voie de garage.

Note : Le Maire a déclaré, dans la presse, que les 6 millions non réalisés de l'investissement sont liés au transfert de l'équipement du Grand Parquet à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA). C'est bien évidemment faux, ce transfert n'est effectif que depuis le 1er janvier 2010 (Arrêté préfectoral 2009/SPF/CL N° 22 portant modification des statuts de la communauté de communes de Fontainebleau-Avon du 30 décembre 2009).

Conseil municipal du 29 mars 2010 : Vote du budget 2010, des taux d'imposition et des tarifs

LE BUDGET 2010 : DES SERVICES AUX BELLIFONTAINS FORTEMENT RÉDUITS AVEC DES TARIFS EN HAUSSE, UNE FORTE ATTENTE NON ENCORE SATISFAITE SUR LES TRAVAUX OBLIGATOIRES (ÉGLISE, BIBLIOTHÈQUE, VOIRIE)

(tel que prononcé au conseil municipal)


<- Les nids de poule de nos chaussées ne partent pas aussi facilement, ...

LE BUDGET

Votre budget est caractérisé par une réduction drastique des services en faveur des Bellifontains, le maintien de la pression fiscale, l'augmentation des tarifs, avec des mauvais choix dans l'investissement.

1°) Le fonctionnement
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Etudions de plus près les budgets de fonctionnement des services aux Bellifontains entre les crédits 2009 et le budget proposé.

Les services dont Mme Maggiori est responsable sont à la portion congrue :
- Ecole de musique : - 17 %, mais on demandera 7 % de participation supplémentaire aux familles ;

- Affaires culturelles : - 19 %

- La Bibliothèque : - 38 %, elle a déjà bien souffert, on va encore la réduire ;

- Le Théâtre : - 43 %, - les recettes sont en chute libre de 27 %

Reste-t-il une politique culturelle ?

Le maintien d'un conservateur en chef du patrimoine à sa direction est-il encore justifié dans un tel contexte ? (soit-dit en passant, le plus haut salaire de la ville).


Les services dont Mme Bruguière est responsable ne sont pas à la fête, non plus :

- le service jeunesse à la Nébul' : - 11 % !

- Le centre de loisirs : - 26 %, soit 50.000 € de moins : ce qui entraînera inévitablement une véritable réduction de service, soit moins d'enfants accueillis, moins d'animateurs, moins d'animations ("suppression des mini-séjours et des escapades") avec un coût pour les parents qui augmente au total de 19 %.


Le service des sports dont M. Mahut est responsable participe également à cette réduction générale en perdant 15 % !
De plus, les parents d'élèves unanimes, par voie de pétition, s'opposent à la suppression d'un poste d'animateur sportif dans les écoles.

Que les élus concernés me démontrent le contraire !

Qu'est-ce qui justifie précisément en termes de services ces réductions : il n'y a pas d'élément sur le coût réel des services dans votre rapport.

2°) - L'investissement
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Quant à l'investissement, autant les projets annoncés peuvent être grandioses, autant la réalité de terrain est plus médiocre.

Le plus gros poste d’investissement est la rue Aristide Briand pour 1,3 M €, dont l'utilité est incontestable, mais le coût paraît disproportionné par rapport aux travaux effectués des rues Béranger et Pierre Dan.

Votre requalification urbaine est réduite à sa juste proportion : un simple effet d'annonce électoral que vous ressortirez sans doute en 2012 et en 2014, qui nous aura coûté la bagatelle de 300.000 €.

Vous vous êtes enfin décidé à prendre conscience de l'urgence des gros travaux des bâtiments communaux comme la Bibliothèque, l’Eglise, et la voirie, que je réclamais, autant que les Bellifontains, depuis longtemps de façon constructive.

Cependant, vous ne lancez que des études et seulement des études.


Avant que l'on passe au vote, je voudrais dire solennellement à mes collègues, qu'en votant ce budget, ils engagent individuellement chacun leur responsabilité envers les Bellifontains.


TAUX D'IMPOSITION

Comme je l'avais annoncé, vous souhaitez encore cette année augmenter les impôts. M. Chadenet invitait – la semaine dernière dans le journal Marianne - à une amnistie fiscale, pourquoi pas pour les Bellifontains ?

[On reviendra sur ce point].

Un article à déguster lentement ->
(cliquez pour agrandir)

LES TARIFS

Le problème, c'est qu'aucun élément sur les coûts réels du service ne vient confirmer ou infirmer votre prise de décision : on a l'impression d'un véritable impôt déguisé. Les Bellifontains veulent bien payer le coût réel, mais il faut encore le justifier !

Je me permets de donner quelques exemples.

Le prix de concessions perpétuelles a augmenté de près de 15 % en un an, 38 % en 4 ans : ça coûte cher d'être enterré à Fontainebleau.

La location de matériel de la ville prend plus de 10 % d'un coup !

Les droits de terrasses prennent 5 %, mais plus de 15 % en 4 ans !

Conseil municipal du 29 mars 2010 : Autorisations de programme

LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PERMETTENT UNE PLANIFICATION FINANCIÈRE DES PROJETS LES PLUS IMPORTANTS ET ONEREUX : LA MUNICIPALITE FAIT DES PROPOSITIONS TROP RESTREINTES ET DECEVANTES

(tel que prononcé au conseil municipal)

Nous attendions avec impatience la mise en place de programmes pluriannuels pour le financement des équipements. Je rappelle que le but est de se donner une visibilité à moyen terme sur la répartition de la charge demandée aux Bellifontains. Beaucoup de choses étaient attendues : la bibliothèque, l'église, la voirie, le stade, …

L'exemple le plus évident est la bibliothèque : le projet est passé de 2,1 M € de travaux en 2008 à 9, 6 M € aujourd'hui. Avant la commission des finances, vous prévoyiez une première tranche de 0,1 M € soit 1 % du projet en 2010, et aujourd'hui au conseil, la ligne est carrément supprimée : il y a de quoi s'inquiéter. On ne comprend pas pourquoi vous l'avez retirée [de l'ordre du jour] alors que la bâche est toujours là depuis plus de 2 ans.

Mieux encore, la fameuse requalification urbaine, dont je le rappelle le conseil municipal attend toujours le programme : c'était 35 M € ! Voilà quelque chose de grandiose qui attendait une planification financière : rien, pas un sous n'est budgété ! Certaines mauvaises langues pourraient croire qu'il ne le sera jamais, le seul effet utile étant un effet d'annonce.
Vous naviguez à vue en plein brouillard, sans boussole.

Le seul qui soit un peu détaillé, c'est le stade : 0,1 M € en 2010, le reste en trois annuités soit tout de même : 14,4 M € restant : on dirait un crédit revolving : lancez le projet, les Bellifontains payeront plus tard.

En gros, c'est comme si vous nous faisiez acheter une voiture de luxe, mais dont on ne recevrait que les clefs de contact.

Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes

LE PROJET D'ADHÉSION DE RECLOSES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NE PRÉSENTE PAS D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUFFISANT

(tel que prononcé au conseil municipal)

Nous en avions déjà parlé lors du rapport annuel de la CCFA (cf. Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes) : j'avais déjà dénoncé un procédé politique et sans aucune logique.

Nous ne sommes pas dans un processus rationnel :

- aucune commune avec lesquels nous avons des intérêts communs à l'instar de Héricy, Vulaines, Samoreau ou Samois ne veut venir avec nous : c'est très clair alors vous prenez ce que vous trouvez.

- la répartition des postes n'est même pas proportionnelle à la population !

- dans les considérants de la délibération, la municipalité évoque une étude d'impact : je l'ai demandé, je ne l'ai pas eu : pourquoi la cacher ? Parce qu'il n'y a aucun argument en faveur de l'adhésion !

Cette étude, je me suis permise de la faire moi-même, et le résultat est évident.

Si l'on examine le côté financier de l'adhésion, ce n'est pas brillant, l'évaluation faite par votre bureau d'étude de la dotation de compensation de Recloses est manifestement sinon grossièrement erronée. La différence entre l'apport de taxe professionnelle : 13.000 € et les charges transférées largement sous-évaluées (11.000 €) et qui ne tiennent pas compte du coût réel du renouvellement des infrastructures.
Si l'évaluation est mauvaise, Bellifontains et Avonnais paieront la différence.

Listons les compétences de la C.C.F.A. et voyons si nous en avons de communes avec Recloses :

- assainissement et l'eau potable : aucun réseau en commun

- voirie : aucune voirie d'intérêt communautaire à gérer !

- urbanisme : aucun territoire urbanisé en continuité;

- économie : je n'en parle même pas;

- reste les ordures ménagères : un syndicat commun, certes, mais la CCFA n'exerce même pas la compétence puisqu'elle l'a déléguée !

Voilà, c'est donc n'importe quoi. Ce n'est pas une communauté de projets, ce n'est pas une communauté de territoire, on ne sait pas ce que c'est sinon une communauté réduite aux déchets.

Conseil municipal du 29 mars 2010 : Sort du Musée Napoléonien

LA MUNICIPALITÉ VEUT TRANSFÉRER LE MUSÉE NAPOLÉONIEN A LA BIBLIOTHÈQUE, PAS SI SIMPLE,...

(tel que prononcé au conseil municipal)

Il n'est pas question de déplacer des collections d'un musée sans que la bibliothèque soit en état de les recevoir : or, vous préparez la mise en caisse sans lieu d'exposition : en bon français, on appelle cela mettre la charrue avant les bœufs.
Ce que je vois, c'est que vous voulez bazarder le Musée sans faire les travaux urgents de la Bibliothèque : les bâches sont là depuis plus de 2 ans et rien n'est prévu !

Quant à la transparence, là, Mme Maggiori ne m’a toujours pas communiqué le rapport sur la conservation des collections, suite à une demande, écrite directement au maire.

Je ne peux que voter contre, faute de vrai projet, réellement partagé par tous, élus de la majorité comme de l'opposition, usagers comme personnel.

Conseil municipal du 29 mars 2010 : Cession du terrain Place Decamps

Malgré les grands discours sur la transparence, j'ai eu les plus grandes difficultés à avoir accès au dossier, dont je n'ai pas pu avoir une copie pour l'étudier. On a toujours l'impression de choses à cacher. J'attends toujours l'avis des domaines.

Plus sérieusement, je regrette que l'on n'ait pas présenté au Conseil les différentes alternatives financières urbanistiques et esthétiques des quatre projets en concurrence. Du point de vue de l'insertion dans le paysage, je ne suis pas sûre que le meilleur dossier ait été retenu.

La réunion publique du budget : la minorité toujours ignorée !

Annoncée à grand fracas de communication (flyers distribués par certains conseillers de quartiers, affiches géantes, courriels répétés, ...), une réunion publique sur le budget est organisée demain, mardi 23 mars 2010.

Cette réunion est organisée alors que les conseillers municipaux n'ont pas encore vu le projet de budget : ce soir, lundi 22 mars 2010, la commission des finances se réunit, mais aucun exemplaire du budget n'a été remis à ses membres – (contrairement à l'habitude et à la Loi). Ceci est une nouvelle forme d'ignorance et de mépris.

Le Maire nous fait plaisir en indiquant dans la Presse que l'opposition ne connaitrait pas les dossiers : il y serait en grande partie pour quelque chose, si nous n'exigions pas une information et une transparence exemplaire.
Il ne nous en voudra pas de faire la citation suivante issue du Procès-verbal de la séance publique du 24 août 2004 à propos d'un recours de Frédéric Valletoux (et à juste titre !) contre le budget, faute pour lui, de disposer de l'information nécessaire :
"M. VALLETOUX précise que le recours qu'il a déposé avec MM. DUVAUCHELLE et MIS ne portait pas seulement sur des questions de forme mais sur le droit à l'information dont disposent non seulement les élus d'opposition mais tous les membres du Conseil municipal.
Il rappelle que les documents obligatoires avaient été sollicités à deux reprises lors des commissions mais n’avaient pas été transmis pour la réunion du Conseil municipal.
Le Tribunal Administratif a donc jugé que la procédure adoptée était illégale".

Voilà qui lui rappellera de bons souvenirs et à de meilleurs pratiques.

Une bonne nouvelle : vers des travaux de remise en état de l'Eglise

C'est officiel, suite à nos demandes répétées (Cf. Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis), la commune s'est enfin décidée à lancer une procédure de consultation pour les travaux nécessaires de l'Eglise (BOAMP, Annonce publiée le 13 mars 2010 - BOAMP n° 51B, Annonce n° 127).

Notre joie n'est pas sans mélange, parce que les travaux ne seront pas, selon le cahier des charges du marché, lancés avant 2013.

Il nous a été précisé en commission des finances du 22 mars 2010 que 60.000 € était prévu pour les études en 2010 et 19.000 € pour les vitraux dans le cadre du budget primitif (à voter le 29 mars 2010).

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