Conseil communautaire du 5 septembre 2019 : Projet de Règlement Local de la Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau (RLPi)

Observations sur le projet mis à l'enquête publique

Après avoir écouté les arguments, lors du Conseil communautaire, je pense qu'il conviendrait de modifier le projet du règlement en ce qui concerne la présence du mobilier urbain porteur de publicité. Cela a expliqué mon abstention.

J'explicite ici ma réflexion.

Le règlement national de publicité qui figure au code de l'environnement interdit la publicité dans le périmètre des monuments historiques, ce qui est le cas à Fontainebleau et Avon, et dans les sites inscrits, à Fontainebleau donc, ainsi que dans les sites patrimoniaux remarquables dont un est en cours d'établissement.

On peut déroger à cette interdiction relative par une zone de publicité restreinte prévue par le RLPi.

On constate que le mobilier urbain publicitaire (note : max 2m² sur une des deux faces : exemple tiré de la rue de sablons) restera autorisé à l'identique dans le nouveau règlement comme dans l'ancien (zone nouvelle ZP1a sur les "centralités commerçantes patrimoniales").
Et ce malgré d'une part le constat d'un patrimoine exceptionnel par le rapport de présentation et d'autre part malgré l'opinion d'associations aussi prestigieuses que Paysages de France ou plus locale, comme Fontainebleau Patrimoine.

La justification économique invoquée très rapidement, n'est nullement prouvée par le rapport de présentation par d'irréfutables statistiques. On constatera d'ailleurs que la majorité des publicités n’ont rien de locales.

Aucun motif ne justifie que l'on n'interdise pas cette pratique alors qu'elle restera interdite à Barbizon : les mêmes causes devraient produire les mêmes effets.

Plusieurs résidents du centre ville se plaignent d'une présence trop forte de ce mobilier commercial et quelques fois des nuisances visuelles sinon auditives du fait de la motorisation.

Certaines associations m'ont demandé si dans la zone centre ville il y aurait encore de l'affichage associatif et d'opinion, qui leur semblent omises au seul profit de lucratives concessions : on peut se le demander en effet.

Il me semble que l'on aurait pu prévoir des règles qui tirent les conséquences de ce patrimoine esthétique et des paysages urbains en réduisant la densité du mobilier urbain publicitaire. On notera que la Communauté d’agglomération a accepté, sous la demande de l'Architecte des Bâtiments de France, de réduire la publicité sur les abribus, mais aucune règle sur ce point n'a été transcrite dans le RLPi.

Il m'apparaît qu'il faudrait faire une réduction de la densité sinon l'interdiction de ces mobiliers urbains, ou au moins la fixation d'emplacements plus discrets, réduits au strict nécessaire pour la bonne information du public.

On peut consulter le dossier ici : https://www.pays-fontainebleau.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/