AUX (FAUX-)FRAIS DE LA PRINCESSE…
Complément d'enquête sur les notes de frais de nos très chers élus
Comme promis précédemment, voici un article spécial sur certaines dépenses qui pourraient être considérées comme des anomalies.
Valletoux voyage, et cie…
Le directeur de cabinet s'était baladé à Strasbourg pour 151 € de chemin de fer (mandat 5021) en 2007.
Le maire est allé roder à Rodez le 29 mai 2008, pour 576,50 € (mandat 2059) plus une location de voiture à Figeac (395,47 € mandat 3436) avec 249 € de repas (mandat 2059).
On y ajoutera les voyages à Constance (déjà plus conformes à une pratique régulière) :
2006 : frais de voyage + déjeuners : 339,01 € (mandat 1940)
Majorité bien majorée : séminaires privés payés avec l’argent public
Tout aussi anormal, sinon abusif, les frais de bouche de la majorité : pour un séminaire des élus au Country Club le 17 décembre 2005 de 216 € (mandat 5692), 1.131 € pour un séminaire "de formation" des élus au Country Club (mandat 148) et 725 € au même Country Club pour un autre séminaire le 9 novembre 2007 (mandat 5970 en 2007 et mandats 70 et 661 de 2008).
Un séminaire étrange à l'Institut Pierre Ageorges le 1er juillet 2006 (470 €, mandat 4110 de 2006), qui appartiendrait à un élu de la ville et ajoutons que le Country Club serait à un suppléant de la liste majoritaire (aujourd'hui Conseiller municipal).
Et en 2011 : un dîner des 25 élus de la majorité au Bistrot et Cave du Broc pour 768,50 € (mandat 4758).
On ne peut pas l'admettre s'agissant d'un groupe politique.
TOTAL : 3.310,50 €
Là on ne peut plus parler d'intérêt communal mais d'avantages directs à la majorité en tant que groupe politique ! Que dirait-on si la minorité faisait pareil ?!
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A la recherche de l'essence perdue …
Le maire utilise une voiture de service : 407 Peugeot.
Le coût de la voiture du maire pour le contribuable peut se décomposer ainsi :
- Loyers de la voiture : 4.279,80 €
- Essence de la voiture : 1.926,43 € (moyenne pour 1.581 litres)
- Assurances de la voiture : 421,23 €
TOTAL : 6.627,46 € par an
Faute de production par le maire d'un carnet de service avec le kilométrage réel et l'objet de la mission en regard (qu'il nous prouve le contraire), nous avons dû utiliser les chiffres de consommation du constructeur pour avoir le kilométrage théorique parcouru : la consommation mixte est de : 4,9 L/100KM. Si l'on prend une moyenne de 1.581 litres par an, on trouve un chiffre moyen de 32.265 km/an. Pas mal !
Pas d'autorisation, pas de carnet de surveillance, pas de contrôle
Autre fait incroyable, la délibération autorisant le maire à utiliser ce véhicule n'a jamais été établie.
Or, une telle utilisation ne peut être admise que sur autorisation expresse du Conseil municipal. Selon un document officiel du Sénat qui s'est penché sur la question : "en toute hypothèse, l’attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Les dispositions législatives régissant la matière ne concernent que les fonctionnaires territoriaux et les collaborateurs de cabinet d’exécutifs locaux. En revanche, l’utilisation par les élus de véhicules de fonction ou de service ne fait pas l’objet d’un texte spécifique et repose, par conséquent, sur les termes de la délibération que l’organe délibérant doit prendre à cet effet"
(Sénat, Quelles sont les bases juridiques de l'utilisation des véhicules de fonction pour les élus et les fonctionnaires des collectivités territoriales ?, http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/quelles_sont_bases_juridiques_utilisation1/index.html; dans le même sens : Chambre Territoriale des Comptes Polynésie française - Commune - Commune de Papara - 02 août 2004, obs def).
Encore une fois, c'est le bon sens.
(à suivre)
