lundi 30 août 2010

Communiqué du 26 août 2010 : Vitesse et voirie : la mairie choisit la mode plutôt que la raison

MA POSITION COMPLETE EST PLUS NUANCEE QUE SON EXTRAIT DANS LA PRESSE LE LAISSE ENTENDRE

L'entrée de Ville Bld Foch (cliquez pour mieux voir) ->

Le Maire de Fontainebleau a décidé de faire passer l’essentiel des rues de la ville à 30 à l’heure. Cette mesure est autoritaire, coûteuse et cache les vrais problèmes de sûreté ; elle va se combiner avec des difficultés nouvelles causées par la mise en sens unique de certaines voies.

Une mesure autoritaire

Il faut une proportion en toute chose : le choix d’une telle mesure doit correspondre à une nécessité publique et à une demande de la population. Le fait de décider sans enquête auprès du public, sans évaluation de l‘impact sur la circulation, c’est à dire en tenant ni compte de l’avis des Bellifontains ni de la réalité, démontre un choix autoritaire. On notera que les comités de quartiers – déjà créés dans des conditions insuffisamment démocratiques - n’ont même pas été consultés : c’est dire que le Maire ne se sentait pas à l’aise.

Une mesure coûteuse

Cette mesure de mise à 30 coûte, selon les services du conseil régional, la somme de - 208.000 € avec un financement régional de 78.000 €. On peut penser que cet argent aurait pu être mieux utilisé pour résorber les points de concentration d’accidents, comme cela a été fait dans le passé avenue Franklin Roosevelt. Nous ne parlons même pas de la question des automobilistes pris en faute dans les zones où cette mesure n’est pas nécessaire.

Une mesure qui cache les vrais problèmes de sûreté

Sans doute, le Maire a-t-il raison de dire que, dans l’absolu, le ralentissement des automobiles pourra réduire l’accidentalité. Nous ne nions pas que certaines zones pourraient faire l’objet d’une telle décision.

Mais, Il s’agit surtout d’une disposition qui voudrait cacher l’indigence de la Commune en matière de qualité de voirie. Depuis 5 ans et malgré nos demandes, la majorité a refusé de procéder à un état objectif de nos voiries pourtant défectueuses comme les Bellifontains peuvent le vivre chaque jour et à la préparation d’un plan de travaux digne de ce nom. Le Maire a parié sur un effet de mode plutôt que sur le service public : c’est son choix, ce n’est pas le nôtre. Il est vrai que panneaux et peintures coûtent toujours moins chers que les aménagements.

Pour être tout à fait constructif, je demande que l’on rende public la carte des points noirs de la circulation pour que des interventions utiles soient effectuées, plutôt que la seule mise en œuvre d’une mesure disproportionnée, mais pas forcément efficace.

L’absence persistante d’un véritable plan de circulation

En ce qui concerne les doubles-sens, rue Royale, rue de la Paroisse, rue de France, qui touchent le réseau principal et portent atteinte au schéma existant, sans nul doute insuffisant, mais sans répondre aux difficultés et en y ajoutant d’autres. On notera que ces décisions vont accroître la congestion de quartiers martyrs comme le boulevard Leclerc, le boulevard de Lattre de Tassigny, la route Louise et surtout la rue Grande.

Nous réclamons d’urgence que soit mise à l’étude par des professionnels un plan de circulation qui distribue rationnellement et équitablement le trafic, parce que la Ville appartient à tout le monde et surtout parce ce que l’on ne peut plus se permettre de prendre des décisions en amateurs (on se rappelle l’inversion du sens de la rue de France, comme si cela n’avait aucune importance !).

Nous verrons si nos observations seront entendues et si les dysfonctionnements éventuels se réaliseront. La mise à sens unique sans réflexion approfondie et globale de la rue Aristide Briand et de la Rue de France ont déjà démontrés que la Majorité avait commis des erreurs.Nous restons à la disposition du public pour en débattre et au besoin y revenir.

lundi 23 août 2010

Questions orales : le Gouvernement désavoue Frédéric Valletoux

Depuis le 15 février 2010, le Maire de Fontainebleau avait décidé sur une interprétation fallacieuse d'empêcher les élus de la minorité de lire les questions orales qu'ils adressaient à la municipalité, au titre de leur droit de regard sur les activités de la majorité.

J'avais dénoncé une tentative de bâillonnement de la démocratie (pour en savoir plus : cliquez ici). L'idée du maire étant d'éviter tout débat gênant, la voix même de l'opposition étant désagréable. Il est vrai que le slogan majoritaire est : "A Fontainebleau, la vie est belle" : dormez braves gens !

Aujourd'hui le Gouvernement dans une réponse parlementaire récente désavoue totalement Frédéric Valletoux : "Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur." Plus loin dans cette réponse, le gouvernement précise "un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale.


Je demande aujourd'hui au Maire de rétablir un fonctionnement plus démocratique :


"""Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander l'abrogation de certaines dispositions du règlement intérieur concernant les questions orales qui sont totalement illégales.

Dans une réponse parlementaire de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du19 août 2010, page 2169 à la question n° 13944 posée par un honorable sénateur Monsieur Michel BILLOUT (de la Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517, il est écrit (les passages intéressants sont soulignés et mis en gras par moi) :

"L'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ».
Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur.

En outre, le juge a eu l'occasion de rappeler que toute «mise en commun» du droit à la parole en cours de séance est irrégulière. Ainsi a-t-il refusé la subordination du droit à l'expression des conseillers municipaux non inscrits au regroupement de ces derniers en «réunion administrative» représentée par un seul délégué (CAA Nancy, 4 juin 1998, ville de Metz, n°97NC02102). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d'un groupe politique du droit d'exposer des questions orales est irrégulière.

Par ailleurs, il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l'ordre du jour constitue un droit (Conseil d'État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l'illégalité de dispositions d'un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l'ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix).Dans un jugement du 12 mars 1997 (n° 925617), le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d'un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale".


En conséquence
sont illégales les phrases suivantes de l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal :

-
"Lors du conseil municipal, les questions sont lues et les réponses sont apportées par le maire ou l'adjoint délégué compétent" au regard de la réponse ministérielle qui précise : "Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur.";

-
"Les questions orales n'appellent pas de débat", au regard de la réponse ministérielle qui précise : "Dans un jugement du 12 mars 1997 (n° 925617),le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d'un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale";

-
"Le nombre de questions orales est limité à 2 par groupe" au regard de la réponse ministérielle qui précise : "il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l'ordre du jour constitue un droit (Conseil d'État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l'illégalité de dispositions d'un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l'ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d'un groupe politique du droit d'exposer des questions orales est irrégulière".

Je vous rappelle que "L'autorité administrative est tenue, d'office ou à la demande d'une personne intéressée, d'abroger expressément tout règlement illégal ou sans objet, que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date" en application de l'article 16-1 de la Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. """


Dans quel pays, aujourd'hui, l'opposition s'exprime-t-elle par la voix de la majorité ?

Cliquez pour agrandir ->

dimanche 1 août 2010

TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !


(extrait du Bulletin municipal juillet-août 2010, p. 19)

-hausse de 19% des impôts locaux depuis 2006
-office HLM cogéré par Fontainebleau : « dépôt de bilan »
-hausse des tarifs de l’école de musique (6 à 10% en 2010)
-diminution du nombre d’enfants accueillis au centre aéré, réduction des activités et des sorties, augmentation des tarifs
-halles aux fourrages : aucun projet
-Boulevard Magenta : bâtiment délabré en centre-ville, aucun projet
-cinémas : «dent creuse» en plein centre-ville
-stationnement : aucune réalisation notable en 5 ans
-commerces en grande difficulté en raison de l’absence
de capacités de stationnement
-Faisanderie, Magitot, plaine de la chambre, tour Warnery,
Henry Dunand : effets d’annonces multiples sans aucune
réalisation concrète
-Grand Parquet : 11M€, financement CCFA non défini
-multiplication des audits, études, missions et autres conseils (requalification urbaine : plus de 250 000€)
-église, bibliothèque municipale bâchées
-vente du patrimoine (ex: 99 rue de France) sans désendetter la ville (dette>20M€)
-multiplication des dépenses de propagande: site internet, bulletins, affiches, tracts
-élimination de l’opposition de toutes les commissions
-rémunération d’un «faux élu», utilisation de collaborateurs de la mairie à des fins politiques.

A vous de juger ! Nous pensons pour notre part que la politique du «tout communication» de M. Valletoux trouve actuellement ses limites et qu’il faudra «remettre de l’ordre dans notre maison».
Vous pouvez compter sur notre action au service de la ville pour préparer l’avenir.
Nous vous souhaitons de très bonnes vacances.