Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

Mes chers collègues,

Ma question s'adresse à Cédric Thoma, Conseiller délégué en charge du plan vélo.

La Municipalité a mis en place des pseudo-pistes cyclables sur les trottoirs dégradés de la rue Aristide Briand, en violation du code de la route et des règles en matière de protection des personnes à mobilité réduite.

Je me permets de vous lire la brochure du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur "L’aménagement d’itinéraires cyclables urbains".

Je cite : "Une bande sur trottoir pour les cyclistes peut-elle être considérée comme un aménagement cyclable urbain ? Certainement pas s’il s’agit simplement de peindre une bande sur un trottoir à destination des cyclistes. Non seulement ce ne serait ni légal ni même un aménagement, mais ce serait dangereux à la fois pour les cyclistes, les piétons et surtout les personnes à mobilité réduite, et en tout cas contraire aux dispositions découlant de la loi […]. Les associations de personnes aveugles et malvoyantes, de personnes sourdes et malentendantes pourraient facilement attaquer le maître d’ouvrage pour mise en danger de la vie d’autrui. Les bandes cyclables peintes doivent être uniquement réalisées sur chaussée, sauf cas particulier nécessitant dans ce cas une véritable séparation des cyclistes et des piétons, séparation devant être détectée par l’ensemble des personnes à mobilité réduite, dont les aveugles et les mal-voyants".

La Loi prévoit également que depuis le 1er juillet 2007 en cas de modification du profil d'une voie, les trottoirs ne doivent pas être d'une largeur inférieure à 1,40 m et sans obstacle : vous, vous faites le contraire, au détriment des personnes à mobilité réduite.

On nous a dit que ces travaux étaient temporaires, ils n'en demeurent pas moins illégaux et dangereux.

Ma question est donc simple, Monsieur Thoma : allez vous mettre en conformité ces travaux avec la Loi et le bon sens ?

Pour en savoir plus :
La position du groupe PS : http://www.fontainebleaupourtous.com/article-34968928.html

Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

(tel que prononcé au conseil municipal)
DES CESSIONS IMMOBILIERES MALENCONTREUSES

99 ET 99 bis, RUE DE FRANCE - 30, RUE DE FLEURY
Voir également : Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Encore une fois, on se trouve face à une gestion calamiteuse des affaires immobilières de la Ville.
J'avais déclaré le 30 mars 2009 : "nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération". Eh bien cela se confirme : le prix de vente global tombe de 1,960 M€ à 1,780 M€. Au pire moment, encore une fois vous dilapidez l'héritage des Bellifontains, tellement vous êtes acculés par les dettes et vos projets dispendieux.

La vente à la découpe que je dénonçais déjà à l'avance, vous conduit à une destruction totale de l'unité architecturale et paysagère de l'Hôtel Chamberlant. Le bâtiment principal est littéralement éventré et l'escalier du jardin coupé en deux parties inégales. L'orangerie est "saucissonnée" de même. Il ne manque plus que le cloisonnement en 4 du jardin pour "achever" le jeu de massacre.

Je ne doute pas que vous ayez déjà un acheteur : certains lots comme le dojo permettent une urbanisation juteuse sur la rue de Fleury à un prix très attractif.
Les Bellifontains se posent des questions.

Je vous demande donc de me communiquer en séance l'avis des domaines pour plus de transparence sur un dossier très, très mal engagé.

TERRAIN MONT USSY

Voilà encore un sujet qui démontre à quel point votre gestion a mis la ville financièrement aux abois : vous gâchez un beau projet pour des objectifs privés.

Rappelons le projet : il s'agissait de la création par l'OPAC de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif. Je cite la délibération du 23 août 2004, que vous avez votée, M. Valletoux. Je signale encore que la Ville a confirmé ce projet dans la note de la délibération du 17 juillet 2007.
Rien ne s'opposait sur le plan financier ou urbanistique à la réalisation de l'opération. Vous n'en démontrez pas le contraire dans votre note. Elle permettait l'aménagement de la plaine de la chambre dans des conditions rationnelles en répondant à des besoins de services de proximité (salle de quartier) et de rééquilibrage de la densité de la zone.

Autre élément étrange, la municipalité a proposé le passage de ce secteur de la zone UCa à la zone UDa, beaucoup plus dense, beaucoup plus permissive en matière de construction. Vous oubliez d'en parler : je tenais à réparer cette erreur : c'est dans le projet du Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité ne proposerait cette modification des règles d'urbanisme que pour favoriser les intérêts d'un éventuel promoteur au détriment de la population (services, logements, environnement) ?

Bilan de l'opération :
- perte pour le contribuable Bellifontain avec une vente à un moment inopportun, en pleine crise;
- abandon d'un projet social équilibré, contre les intérêts des Bellifontains;
- construction qui pourra porter atteinte au cadre de vie pavillonnaire et aéré.
Je vous demande de me communiquer en séance l'avis des domaines sur ce dossier, pour plus de transparence. Une transparence que décidément vous ne pratiquez pas : je vote contre.

Note : La municipalité a modifié le dossier sur table en vue de la cession pour créer des commerces et entreprises. Encore une fois, ces procédés sont contraires à la transparence.

Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Décision modificative n° 1 du budget

(communiqué)
UNE DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET CONFIRMANT ENCORE UNE EVOLUTION NEGATIVE DES COMPTES

La détérioration des comptes s'aggrave comme nous l'avions annoncé et la décision modificative n° 1 le confirme. Dans une analyse à la manière de Philippe Laurent consultant qui a opéré un audit lors de l'arrivée en 2005 de Frédéric Valletoux, Mme Monique Fournier a dénoncé le fait que l'excédent brut de fonctionnement (différence entre les charges et les dépenses de gestion courante) devienne négatif pour la première fois : - 129 k€ (milliers d'euros). En 2004, il était à 2.176, en 2005, à 1.431 k€! De même, la capacité d'autofinancement courante, c'est à dire l'excédent brut de fonctionnement moins les intérêts de la dette est encore plus faible à – 806 k€. La reprise du résultat avec le produit exceptionnel de la géothermie permet certes d'avoir un autofinancement de 710 k€ (indiquant de ce que la ville peut utiliser pour investir ou pour amortir de la dette). Mais, c'est le plus faible depuis 10 ans au moins : au compte administratif 2007, on avait 1.428 k€.

Avec cet autofinancement, on peut calculer l'amortissement de la dette, dette qui s'élève à 19.510 k€. Le stock de dettes ne pourra être réduit qu'en 27,42 années : c'est à dire une aggravation du double de la situation en 2005 et 6 fois plus que le ratio d'endettement des communes de même type ! Sans compter les futurs investissements, …

La Municipalité s'en trouve réduite, pour faire face à ses grands projets médiatiques et dispendieux comme la requalification urbaine ou le grand Parquet, à des cessions immobilières (99, rue de France, place Decamps, rue du Mont Ussy) qui ne pourront avoir qu'un temps, d'autant plus qu'elles interviennent au plus mauvais moment de la crise.

Tout cela fait courir le risque d'un nouvel accroissement des taxes, alors que les Bellifontains subissent de plein fouet l'augmentation de 10,4 % des impôts locaux : voilà leur actualité de la rentrée, alors que la voirie, la bibliothèque, … sont toujours dans le même état.