Un risque de nouvelles dépenses : 8 M € de plus à jeter !
Vers un massacre environnemental ?
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau vient de faire une Étude, relative à la stratégie de développement et aux modalités de gestion du stade équestre du Grand Parquet, à Fontainebleau.I. - Gravité de la situation confirmée
Cette étude nous démontre la gravité de la situation d'un équipement, comme nous l'avions toujours soutenue.
Le Grand Parquet n'a pas été correctement conçu. Il produit un déficit permanent, qui va en s'aggravant.
Le Grand Parquet n'a pas fait l'objet d'un pilotage foncier correct, dans la mesure où les dépenses étaient réparties sur de nombreux budgets comme nous l'avions démontré nous-mêmes, en vain jusqu'à maintenant (http://monique-fournier.blogspot.com/search/label/414%20Grand%20Parquet).
Le Grand Parquet a donc fait l'objet d'un déficit caché, qui est aujourd'hui démontré.
Le consultant confirme, mi-figue mi-raisin, que le jugement du Tribunal administratif est "fondé". Cela impliquerait l'interdiction de continuer de verser de l'argent à fonds perdu. On attend un arrêt de la Cour administrative d'appel qui statuera.
II. - Des pistes qui ne mènent que vers de nouveaux périls ?
Nous sommes particulièrement inquiets, au vu des solutions préconisées.
En premier lieu, aucune ne réduira la facture initiale. Il fallait s'y attendre. Les solutions envisagées écornent à peine le sujet d'une meilleure répartition de la charge. C'est très décevant.
Nous avons pourtant fait des propositions, mais nous n'avons pas été consultés !
En second lieu, le consultant envisage que l'on dépense encore, jusqu'à 8 M € pour réaménager le site, pour de nouvelles activités.
Il est tout de même incroyable que personnes ne se pose les questions : « Pourquoi faire tout cela ? Sommes-nous dans des priorités de la communauté ? Travaillons-nous encore pour le public ou ceux qui le proposent ne sont-ils pas dans l'extravagance et l'acharnement ? »
En troisième lieu, le consultant souhaiterait que l'on porte atteinte au site en vendant la forêt domaniale dont il fait partie. Il souhait encore créer un grand hall couvert et permettre plus d'activités.
Bref, en aggravant l'artificialisation du Grand Parquet, la Communauté d’Agglomération ferait tout le contraire d'une gestion prudente et écologiquement responsable.
Signalons que l'accroissement d'activités précédent n'a réglé aucun des problèmes et a même aggravé la situation. Les atteintes à la forêt ne sont donc pas, n'en déplaise aux ennemis du patrimoine naturel, une solution durable.
Depuis 2008 - 10 ans donc - mon travail démontre que l'on fait fausse route et que le chemin du progrès n'est pas celui de la déraison, des dépenses en hausse et du massacre environnemental. On commence doucement à m'écouter, mais il reste du travail pour les élus responsables.
ANNEXE : LES BONNES FEUILLES DU RAPPORT
(en Italique et gris)
I. DES FINANCES DÉSASTREUSES
A. - Un montage incompréhensible
Les missions confiées à l’Office du Tourisme par le Code du tourisme, lui permettent-elles d’exploiter un équipement sportif a fortiori sans être mis en concurrence ? Les dispositions actuelles du Code du tourisme sur les Offices de Tourisme ne le prévoient pas expressément, mais les anciennes dispositions le mentionnaient et d’autres articles du même code font un lien entre le tourisme et le sport (exemple R.133-32 sur les communes classées touristiques).
- Le principe fiscal d’exploitation du site, au nom et pour le compte de l’Agglomération, devrait logiquement conduire à considérer qu’il existe une relation de mandat entre l’Agglomération et l’Office du Tourisme, induisant une responsabilité directe de la Communauté d’Agglomération dans la gestion de l’équipement et une obligation d’indemniser toutes les pertes liées à la gestion (cf. article 2000 code civil), ce qui serait a priori a contresens des intentions de la Communauté d’Agglomération.
- Une liberté de gestion tarifaire de l’Office de Tourisme susceptible d’être critiquée au regard, (I) des dispositions de l’article L.1411-2 du CGCT applicable et, (II) de la jurisprudence selon laquelle il appartient à l’autorité délégante de fixer les tarifs d’un service public (CE, 5 nov. 2003, n° 226671; CAA Marseille, 29 mars 2005, n° 01MA01669, Sté SAGIM).
B. - L'abondement du déficit illégitime
- La légalité de la subvention attribuée à l’Office du Tourisme, compte tenu du jugement du Tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2016 n°1301873 (cf focus ci-après).
Focus sur le jugement du Tribunal administratif de Melun relatif à la légalité de la subvention.
- Un jugement fondé. - La Communauté d’Agglomération et l’Office du Tourisme avaient eux-mêmes qualifié [le Grand Parquet] de Service [Public] Industriel et Commercial (SPIC). Or, un article L.2224-2 du CGCT pose des règles de fond et de forme à respecter pour verser une subvention à un SPIC :
• Démontrer l’existence de contrainte particulière de fonctionnement (pour subvention d’exploitation) : au cas présent, contraintes non établies, compte tenu de la liberté de gestion de l’Office du Tourisme.
• Démontrer des investissements insusceptibles d’être amortis sur la durée de la convention d’objectifs avec l’EPIC, sauf augmentation excessive des tarifs : en l’espèce, carence probatoire de la Communauté d’Agglomération, qui par ailleurs, va être amenée à réaliser de nouveaux investissements.
• Préciser formellement les modalités de calcul de la subvention : aucun acte ne définissait en effet, des paramètres objectifs de calcul.
C. - Un système sous perfusion d'argent public
Les subventions versées par le budget principal de la CAPF représentent en moyenne 51% des recettes du Grand Parquet sur 2014 à 2016 et en augmentation constante chaque année (+41 % au total entre 2014 et 2016, montants quasiment triplés entre 2014 et les chiffres inscrits au CA 2017).
Une très forte dépendance aux subventions octroyées par la CAPF qui représentent plus de 50% des produits et sont en constante augmentation (+91% en 2017 par rapport à 2016). Elles financent la section de fonctionnement, mais également la section d’investissement (virements à la section d’investissement à hauteur de 205,5k€ en 2016).
D. - Un problème de fiabilité financière
Le montant mandaté des subventions ne correspond pas aux montants votés par le Conseil Communautaire : 511 k€ en 2015 ; 750 k€ en 2016 (680 k€ + 70 k€ de subvention complémentaire). Ces montants votés n’apparaissent pas non plus, dans le document récapitulatif des transferts entre budgets, communiqué par la CAPF.
Aucun suivi analytique rétrospectif, ni de budget prévisionnel ne sont régulièrement réalisés pour le Grand Parquet. L’affectation et le suivi des subventions ne font pas l’objet d’un contrôle. La CAPF ne peut disposer en l’état que d’une vision partielle de la rentabilité des événements organisés par le Grand Parquet.
II. DES PISTES D'ÉVOLUTION DOUTEUSES
A. - La rentabilité impossible : seuls 2 événements sur 29 sont rentables
Sur les 29 événements organisés par le Grand Parquet et inclus dans le tableau de suivi analytique, seuls 2 apparaissent comme rentables (il s’agit de deux événements organisés sur sable : St Aulde et Ecuries de Condé – événements récents, ayant peu de retombées sur le territoire) : taux de rentabilité (résultat/recettes) des événements sable : -64% ; événements herbe : -199%.
Note : on comprend que la majorité des événements sont tous déficitaires, à part deux.
Des charges de gestion courante importantes et non linéaires dont la croissance doit être maîtrisée (+23% entre 2014 et le CA 2017).
B. - L'altération du site
Construire un grand hall couvert, espace commercialisable, ce qui présenterait les avantages suivants :
•Elargir l’offre événementielle avec un grand espace sportif et commercial (exposants, boutiques, restauration) ;
•Accueillir les ventes aux enchères de chevaux en septembre, organisées par l’agence Fences dans un environnement adapté au réceptif ;
•Allonger la saison sur la période hivernale en organisant des concours en indoor de novembre à mars.
Augmenter le nombre de plateformes de boxes permettant d’accueillir des boxes démontables.
Augmenter le nombre de boxes en dur ou permanents qui sont une source de recettes, avec un objectif d’accueil de 500 boxes, contre 230 aujourd’hui.
Agrandir la surface d’emprise du site vers les terrains confiés aux militaires et à la gendarmerie et créer une unité foncière sur l’ensemble, par acquisition foncière et déclassement de la protection.
Il peut également être envisagé de conclure une convention de gestion avec les entités propriétaires des terrains.
L’objectif est d’apporter plus de souplesse et moins de contraintes dans l’utilisation des terrains. Indispensable à une exploitation raisonnée et économiquement viable.
Sur le plan de la protection de la forêt, concentrer les fréquentations au Grand Parquet, c’est aussi permettre de diminuer celle de la forêt autour.
C. - 8 M € d'investissement supplémentaire ?
