Question orale du 15 décembre 2014 : Quartier des Héronnières

Le quartier des Héronnières est constitué des grandes écuries de Louis XV, construites en 1747-1748 par Gabriel, l’architecte de l’Hôtel Pompadour et du Trianon. L'École d'application de l'artillerie sera installée au quartier des Héronnières de 1872 à 1940 ; elle cédera la place au 120ème régiment du train de 1973 à 1993, puis au 602ème régiment de circulation routière de 1993 à 1999. Il a été désaffecté et n'est pas dans des conditions de conservation optimale.

L'établissement public du château de Fontainebleau est désormais chargé depuis le 11 mars 2009 du Quartier des Héronnières. Il est donc bien évident que la commune de Fontainebleau ne joue, actuellement, qu'un rôle secondaire, cependant, elle ne peut rester indifférente à son avenir, d'autant plus que le Maire dispose d'un siège au Conseil d'administration.

Nous proposons qu'une relance de ce projet puisse se faire jour. La surface existante mérite de trouver une affectation digne de ce monument historique. Une réflexion sur l'affectation (universitaire, organisation internationale, activités touristiques et hôtelières…) paraît d'autant plus nécessaire que le site est séduisant. Il reste évidemment un équilibre économique à trouver.

A cet égard, nous demandons au Maire de bien vouloir nous préciser les informations dont il dispose à ce jour sur l'évolution du site, de nous indiquer les initiatives adoptées sur le sujet et plus généralement, s'il ne pourrait pas souscrire à notre proposition de relance, par une conférence sur le sujet, ou par un appel à projet.

Dernière minute :

Alors que nous avions envoyé notre question le samedi 13 décembre 2014, les Echos ont publié le 15 décembre 2014 un article sur le Château de Fontainebleau, dont nous publions l'extrait suivant :

"Dans le quartier des Héronnières, un quadrilatère de 12.000 m2 où François Ier conservait ses hérons et qui a été rattaché au château, Jean-François Hébert va lancer un appel à projets. « L'idée est d'y installer un campus universitaire. Nous avons déjà l'Insead à Fontainebleau, le Conservatoire d'art dramatique de Londres est intéressé de s'implanter aussi dans la ville », observe-t-il. Déjà, le quartier Henri IV est investi par un pôle d'excellence du tourisme, regroupant notamment des structures du département, de la région et de la chambre de commerce".


En savoir plus sur :
 http://www.lesechos.fr/journal20141215/lec2_industrie_et_services/0204012972030-la-renaissance-du-chateau-de-fontainebleau-1074962.php?3Xyc9OOLl5BEkyBB.99

Conseil municipal du 15 décembre 2014 : Budget 2015

Introduction

"plan d'économies drastique", 

"charges en hausse", 

"effet ciseau : la marge entre les recettes et les charges s'amenuisent", 

à terme, "la situation serait nettement dégradée" 

Les finances de Fontainebleau vont mal, ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est la lettre de Frédéric Valletoux, qui n'est pas le chef de la minorité, mais le Maire de Fontainebleau.

Pour comprendre le budget 2015, il ne faut pas lire le très court rapport du budget, mais cette lettre. Bien sûr, si on est d'accord sur le constat, on n'est pas obligé d'en partager, ni les motifs, ni les choix qui sont fort discutables.

On est passé d'un optimisme factice au moment des élections, à une dépression qui va amener à une suppression du feu d'artifice, de la patinoire… Bref, voilà des mesures qui tiennent plus du symbolique, de l'anecdotique, sinon du punitif, et on va se contenter de replâtrage, alors que nos propositions de bon sens
doivent être enfin écoutées. 

Même si le Maire nous accusait de jouer les Cassandre et de tout voir en noir, nous avons le mérite de ne jamais avoir varié dans nos constatations et nos propositions, alors que la municipalité n'hésitait pas elle, à se lancer dans un yoyo permanent et se retrouve maintenant obligée, dans la douleur et en catastrophe à reprendre sa copie, après avoir vanté la fausse excellence de sa gestion.

Nous, en pleine responsabilité, nous formulons des propositions concrètes pour redresser la barre.

I. Sur le fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont atones, et la majorité met trop l'accent sur la faute de l'Etat, mais la baisse actuelle ne représente que 200 k€ par rapport à la moyenne sur 10 ans des dotations (moyenne : 5579,7 k€). Ce n'est donc pas le vrai facteur explicatif.

Les transferts à la Communauté de communes ont obéré les ressources de la ville au profit de projets coûteux sans bénéfice pour le contribuable. Entre 2009 et 2013, l'attribution de compensation est passée de 1967 à 926 k€ soit 1M€ de perte. Ce sont des services que l'on ne maitrise plus, alors on doit les compenser : mais cela n'a pourtant pas conduit à une baisse de nos dépenses. Je rappelle que chaque année, la ville aura à débourser, à vie, notamment pour le Grand Parquet, projet transféré qui non seulement aura couté 14 M€, mais est en déficit de 600 k€ par an. Voilà un des vrais facteurs de limitation des recettes. 

On ajoutera que le choix de la concession de parking est un mauvais choix, y compris budgétaire : si l'extension du parking Château sur le site Boufflers a permis à peu de frais de récupérer une grande capacité, alors que le creusement sous la place de la République est une dépense somptuaire qui vient obérer des recettes de stationnement qui font défaut au budget, tout en pénalisant les usagers.

Les dépenses sont pour moitié dues au secteur du personnel.

Je constate un sur encadrement au détriment des agents d'exécution qui font l'essentiel du travail. S'il y a beaucoup de cadres utiles, il y a néanmoins aussi trop de cadres : avec un tiers de taux d'encadrement, cela devient l'armée mexicaine. Or, ce sur encadrement bénéficie de l'essentiel du régime indemnitaire qui s'ajoute au traitement et représente pas moins de 923.000 €.

Je propose de retravailler la structure du personnel, mais aussi de dispenser d'un système de gestion prévisionnel, car on ne peut pas travailler au coup par coup, comme le propose la majorité.

On pourrait aussi supprimer certains postes liés uniquement à des fonctions politiques, tout à fait inutiles et limiter les recrutements de cadres : la majorité n'a-t-elle pas créé au dernier conseil un poste de chef de pôle Administration ? On voit bien que la majorité ne suit pas ses résolutions.

Je propose comme chaque année une révision des politiques publiques de la commune : la majorité me semble être comme un bateau en perdition sans boussole : il faut disposer de rapports sur les besoins des bellifontains, sur les moyens : bref sur le fonctionnement de nos services : or, elle s'est toujours refusée à travailler avec des objectifs et des indicateurs de performance. Bref, travailler dans le long terme. Suis-je dans l'utopie ? Non. M. Ducros lui-même, il y a quelques années le réclamait.

La bonne surprise est la suppression d'un quart du budget de communication, dont on nous jurait encore l'année dernière qu'il était nécessaire.

J’espère que les frais de bouche seront supprimés, à l’exception évidemment des réceptions officielles. J'attends, en tout cas que le conseil s'applique à lui-même la charte de déontologie, le contribuable y trouvera son compte.

II. Sur l'investissement

La majorité raconte que, je cite : "Le maintien de l’investissement local est un puissant instrument de création d’emploi et de relance économique, que nous devons maintenir. C’est le choix que nous faisons à Fontainebleau."

Il s'agit d'un prétexte qui permet de justifier tout et n'importe quoi. Le contribuable communal n'a pas pour vocation de financer les entreprises mais de bénéficier de services en raison de ses efforts financiers, dont on oublie qu'ils sont aussi pénibles pour lui. En admettant même ce prétexte futile, j'aimerais bien connaître les retombées concrètes pour les entreprises du territoire communal. Le gaspillage n'est jamais une bonne politique.

Or, force est de constater que les recettes ne suivent pas cette politique dépensière. 

La liquidation du patrimoine communal commence à toucher à sa fin et la majorité aura des difficultés pour financer ces projets pharaoniques à moyen terme. Le financement des investissements continue à aggraver l'endettement, de 2,1 M€ cette année. Il faut donc s'en tenir à ce qui est prioritaire et non aux gadgets coûteux. Or, le désendettement permettrait d'alléger le budget de fonctionnement de 600.000 € des intérêts de la dette. Voilà encore une marge à trouver. 

Sur les orientations de dépenses, il nous semble que les 32 millions de la requalification urbaine peuvent attendre. La majorité elle, propose la quasi-suppression de l'investissement en matière de voirie, pourtant fortement dégradée : boulevard Thiers; rue Saint Honoré…

Nous proposons donc un changement de priorité et la mise en place d'un programme pluriannuel d'investissement notamment en matière de voirie et évidemment la suppression du projet ultra coûteux de requalification. 

Conclusions et propositions

Nous proposons de revenir à un budget plus sage qui s'inscrive dans la durée plutôt que dans le fonctionnement du coup par coup :

1°) - Proposition de révision de nos politiques publiques pour rationaliser les dépenses

2°) - Proposition de révision de la structure du personnel avec rééquilibrage de l'encadrement au profit des postes d'exécution et suppression des postes politiques, accompagnés d'une gestion dynamique

3°) - Proposition de suppression de la requalification urbaine au profit des voiries et du patrimoine

4°) - Proposition d'abandon du creusement de la place de la République, faisant perdre de l'argent à la Ville

5°) - Proposition d'efforts sur les dépenses du cabinet du Maire et des frais de bouche 

Conseil communautaire du 11 décembre 2014 : Bétonnage du Quartier Chataux

Les documents d'urbanisme de Fontainebleau sont devenus de plus en plus permissifs au détriment de la qualité et de la valeur foncière de nos biens. Pendant ce temps là, une grande partie du parc, soit, 1/6 des logements, est inutilisé et dégradé. La création de logements neufs au quartier Chataux est symptomatique.

J'ai assisté à la réunion publique sur la modification du PLU concernant le quartier Chataux. On ne peut la qualifier de concertation, puisqu'elle est intervenue après l'enquête publique. J'ai entendu la population et les associations locales qui protestaient, à juste titre.

Même rectifié à la marge, le projet reste incompatible avec l'harmonie des lieux. On propose à certains endroits 17 m au faitage et 13 m à la gouttière alors que l'on trouve 9,60 m en moyenne à la gouttière dans les rues avoisinantes et bien souvent beaucoup moins.

Par ailleurs, alors que le terrain est environné d'espaces verts protégés, donc de densité faible, on construit en grande densité.

Image : Extrait du dossier

Ce projet souffre d'une autre ambigüité : M. Valletoux nous dit vouloir fixer des règles juridiques précises avant qu'un projet n'émerge et qu’il ne faut pas empêcher un promoteur quelconque d'équilibrer son projet : bref, cette seconde condition annule la première et rend le tout laxiste.

Si j'osais, je dirais que le PLU est taillé aux mesures d'un promoteur que l'on aurait déjà trouvé, alors même que l'Etat n'a pas encore vendu. Si l’Etat exige d’avoir un document d’urbanisme opérationnel avant toute cession, autant être exigeants nous même.

J'ajoute que le nombre de véhicules induits par ce projet va s'ajouter à des voiries déjà bien surchargées. Le Conseil Général, gestionnaire de la D606 voisine, a d'ailleurs averti qu'une réflexion était nécessaire, préalablement à tout projet.

Extrait de l'avis du département : 

Plus généralement, la réflexion n'est pas aboutie sur l'impact du projet et je pense qu'une étude d'opportunité serait utile : on nous dit que la population baisse, mais ce n'est pas le neuf qui devrait faire l'objet de nos préoccupations mais plutôt le taux de vacance (15,4 %) ou les 1.385 logements inutilisés, qui laisse une marge énorme de progression tout en restant diffusé dans les tissus urbains existants. Il me semble que le neuf est le pari de la facilité alors que la vraie mixité sociale se trouverait dans la diffusion et dans la rénovation de l'ancien.

Peut-on formuler des contre-propositions ?

D'abord, abaisser les hauteurs et la densité qui ne correspondent pas à la réalité du quartier mais à celui d'une super-caserne, plus lourde et plus massive que l'ancienne. Le but est quand même de faire mieux je crois !

Ensuite, il faut des préconisations architecturales faites par un professionnel compétent : la Communauté de communes, se précipite trop face à l'Etat : elle a aussi son mot à dire et même mieux, il faut que le style soit le plus compatible possible avec l'architecture locale pour s'y intégrer.

Enfin, nous devons réfléchir à un programme d'ensemble d'urbanisme qui puisse ne pas faire prévaloir une vision de cité dortoir.

Je vous propose donc, soit de surseoir à l'examen de ce dossier pour étudier de façon plus précise le projet, soit, à défaut, de refuser celui-ci, pour le moment en tout cas.

Commentaires :

Bien évidemment au lieu de répondre à des observations pertinentes, qu'il n'est pas obligé de partager certes, M. Valletoux a cru bon d'entrer en violente colère au motif que je l'aurais, tenez vous bien, accusé "de corruption", que c'était "très grave" "qu'il était trop gentil avec moi" (ah bon ?), que "ce n'était pas la première fois" (tiens donc) et qu'il "se réservait le droit de porter plainte contre moi". 
Voilà donc la phrase casus belli, selon lui : "Si j'osais, je dirais que le PLU est taillé aux mesures d'un promoteur que l'on aurait déjà trouvé, alors même que l'Etat n'a pas encore vendu. Si l’Etat exige d’avoir un document d’urbanisme opérationnel avant toute cession, autant être exigeants nous même."

A rien n'y comprendre ! Où est l'imputation calomnieuse à l'encontre de son honneur ? Il n'est même pas désigné et il n'y a nul infraction dénoncée. Bref, une sur-réaction, mal jouée et évidemment destinée à m'intimider. 

Ce qui le gène, c'est que le dossier est bien calibré pour la promotion immobilière : notez bien que ce n'est pas une découverte puisque la présentation faite le 1er décembre 2014 indiquait : "3. permettre la faisabilité économique du projet" (voir ci contre), la faisabilité pour qui ? Pour l'aménageur de la zone, M. Portellette (adjoint à l'urbanisme) nous ayant précisé qu'il fallait que le terrain soit rentable sinon il resterait en friches ! C'est bien ce que je dis, le PLU est modifié pour faciliter la promotion  alors même que l'Etat n'a pas vendu.
Par contre sur l'aspect esthétique, l'intérêt du projet, le respect du voisinage, M. Valletoux n'a pas répondu. Il a indiqué qu'il pourrait y avoir un laboratoire ou une radiologie, mais sans précision réelle.

Mme Sarkissian est également intervenue pour demander, à juste titre, une étude d'opportunité.

L'idée de transfert du commissariat sur le site a été balayée par le Maire sans explication non plus.

Le résultat : 5 contre (groupe Duvauchelle, Mme Sarkissian, M. Bandini), la communauté de communes étant paralysée par un "pacte" que m'a expliqué gentiment un conseiller d'une autre commune : on ne participe pas au débat sur Fontainebleau, et Fontainebleau ne participe pas au débat sur nos projets locaux. Le contraire d'une attitude communautaire, bien digne d'un Yalta. Dommage.