Ordonnance du 28 février 2008 : Le Maire condamné pour atteinte à une liberté fondamentale

Suite à la suppression les 6-12 février 2008 des moyens de travail (téléphone, connexion internet, armoire) d'un adjoint (M. Pierre-Etienne Guiho) par le Maire, le Tribunal administratif de Melun a condamné M. F. Valletoux à rétablir ces moyens sous astreinte de 500 € par jour de retard. 

Le motif est la violation d'une liberté fondamentale par le Maire de Fontainebleau.
Le juge souligne "la gravité de l'atteinte portée au fonctionnement normal des institutions communales".

La commune de Fontainebleau est condamnée à payer 2000 € au titre des frais de Justice.

Vous trouverez ici : l'ordonnance du juge.

Bienvenue sur le journal de Monique Fournier

Je suis très heureuse de vous accueillir sur cette première version de mon journal de Conseiller municipal de Fontainebleau.

Ce journal est destiné à donner une information plus complète sur les travaux du Conseil municipal de Fontainebleau et de l'activité des services communaux.
Vous y retrouvez plusieurs types d'information :
- les interventions en Conseil municipal sur les différents sujets présentés,
- des analyses des dossiers concernant le budget, les services publics, ...,
- les communiqués de presse et la revue d'actualités,
- des informations à caractère général tels que les documents du Conseil, rapports,...

Ce journal ne pourra pas être complet sans les informations que vous m'apporterez (monique.fournier@ymail.com) et que je relaierais dans la mesure du possible, dans la forme la plus appropriée (synthèse, ...).

En vous souhaitant une agréable visite,

Monique Fournier.