Monique Fournier

Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la seine-et-marne

2012-02-18T13:12:00.000-08:00

HOPITAL : QUELLES ATTEINTES AU SERVICE PUBLIC ?

Je m'étais interrogée sur le mauvais coup que représente la suppression des urgences chirurgicales de nuit à l’Hôpital de Fontainebleau (et plus généralement dans toute la couronne rurale de Seine et Marne) : Fermeture de la permanence de soins de Fontainebleau : un coup très dur au Sud Seine et Marne.

Comme beaucoup de nos concitoyens, je me demandais à quoi sert que M. Valletoux soit président de la fédération hospitalière de France pour nous protéger aussi mal, ....

Des travaux parlementaires récents peuvent nous éclairer sur ces questions pour que chacun fasse son opinion.

En toute équité, je publie la question comme la réponse sur ce sujet.

Séance du 17 janvier 2012

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE MME BARIZA KHIARI,
VICE-PRESIDENTE

AVENIR DU SECTEUR PUBLIC DE CHIRURGIE DANS LE SUD DE LA SEINE-ET-MARNE

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1490, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les incohérences des décisions prises par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France concernant le secteur de la chirurgie, notamment dans le sud de la Seine-et-Marne.

À Melun, siège de la préfecture, le bloc chirurgical est fermé la nuit et le week-end depuis plus de trois ans, sur décision de l’Agence régionale de l’hospitalisation. Cette situation contraint le service des urgences à renvoyer les patients vers d’autres établissements ou, pour les cas extrêmes, à traiter les malades au bloc chirurgical de la maternité.

Malgré ces entraves, la chirurgie viscérale de l’hôpital de Melun a, au cours de la même période, augmenté son activité de 15 %, réalisant plus de 2 500 actes opératoires par an.

Ces efforts sont bien mal récompensés puisque, dans le projet de grand hôpital public-privé de Melun qui doit voir le jour en 2015, la chirurgie sera totalement confiée au secteur privé.

À l’hôpital de Fontainebleau, à 25 kilomètres de là, plusieurs chirurgiens ont renforcé l’équipe en 2007 et 2008, après l’arrêt de l’activité chirurgicale à l’hôpital de Nemours. Mais l’accès aux blocs opératoires est difficile par manque de salles d’opération, les moyens en surface et en personnel soignant n’ayant pas été augmentés.

Et, aujourd’hui, l’ARS demande aux chirurgiens de l’hôpital de Fontainebleau de participer aux gardes à Melun, afin d’y permettre la réouverture du bloc chirurgical la nuit. Mais il va de soi que, si les chirurgiens de Fontainebleau se rendent à Melun pour exercer la nuit, ils ne pourront pas assurer le service normal à l’hôpital de Fontainebleau le lendemain matin, réduisant d’autant l’activité de cet établissement.

Enfin, ce type d’organisation n’est pas sécurisé. Le patient opéré dans la nuit à Melun ne sera pas suivi par le même chirurgien, ce qui pose un problème de sécurité pour les patients et de responsabilité pour les praticiens.

Parallèlement, l’hôpital de Fontainebleau est fragilisé par la décision imposée par l’ARS de fermer quinze lits de chirurgie en décembre dernier. Cette fermeture a été « justifiée » par un taux d’occupation prétendument insuffisant, alors même que ces lits servaient de tampon pour le service des urgences et que l’activité chirurgicale a augmenté en 2011. Cela a obligé les équipes à transférer les patients concernés vers d’autres centres et a eu pour effet de supprimer des recettes perçues au titre du séjour, par le biais de la tarification à l’activité.

En résumé, il faut rouvrir la permanence chirurgicale de nuit et de weekend à l’hôpital de Melun, sans que cela se fasse au détriment du fonctionnement de l’hôpital de Fontainebleau, voire de celui de Montereau.

Cette désorganisation de l’activité chirurgicale du secteur public, orchestrée par l’ARS, ne doit-elle pas être rapprochée du projet de disparition totale de ce secteur au seul bénéfice du secteur privé à but lucratif, avec l’ouverture des hôpitaux publics-privés de Melun et Fontainebleau ?

Alors que, selon la Fédération hospitalière de France, les dépassements d’honoraires pour la chirurgie dans le secteur privé à but lucratif ont crû de 6 % chaque année depuis onze ans, soit une augmentation globale de près de 70 %, je souhaiterais connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour redonner une cohérence à l’activité du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne et garantir l’accès de tous les habitants à une chirurgie de qualité, au tarif du secteur 1 et sans dépassements d’honoraires.

C’est une nécessité absolue à l’heure où nos concitoyens reculent de plus en plus le moment de se faire soigner, au risque de voir s’aggraver leur pathologie, faute d’une prise en charge suffisante par l’assurance maladie.

D’autres solutions que celles qui sont préconisées par l’ARS mériteraient d’être envisagées : je pense à la proposition émanant de la grande majorité des médecins hospitaliers de Fontainebleau d’élaborer un projet médical sur la base d’une offre publique de soins avec les quatre hôpitaux du sud de la Seine-et-Marne. Alors que le département, dont la population augmente de façon constante, est déjà déficitaire en équipements de soins, ce secteur est aujourd’hui largement sous-doté.

Le contre-projet de regroupement des quatre hôpitaux publics en partenariat public de type « communauté hospitalière de territoire », où chaque établissement pourrait garder son identité juridique, sera d’ailleurs proposé à l’ARS le 24 janvier prochain, lors de la venue du délégué départemental de l’agence à Fontainebleau. Madame la secrétaire d’État, soutiendrez-vous cette proposition ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Billout, le secteur sud de la Seine-et-Marne abrite plus de 550 000 habitants, soit 5 % de la population francilienne sur près de 30 % de la superficie de la région.

Sur ce vaste territoire, l’offre de soins chirurgicale est répartie entre cinq centres hospitaliers publics – ceux de Fontainebleau, Melun, Montereau, Nemours et Provins – et cinq cliniques privées – Saint-Jean et les Fontaines, à Melun, l’Ermitage, à Dammarie-les-Lys, polyclinique de la Forêt, à Fontainebleau, et Saint-Brice, à Provins.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional d’organisation des soins, le SROS, les travaux relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ont conduit, au bout de dix-huit mois d’études menées en concertation avec les acteurs concernés, au choix de la candidature commune de Melun-Fontainebleau, avec l’intégration possible des médecins du territoire, qu’ils soient issus du public ou du privé.

Un unique dossier de candidature a été déposé pour le sud de la Seine-et-Marne. Ce sont les centres hospitaliers de Melun et de Fontainebleau eux-mêmes qui, guidés par des impératifs de démographie médicale, ont proposé cette organisation au sein d’un groupement de coopération sanitaire en accord avec les communautés médicales.

Les effectifs actuels de personnels médicaux et paramédicaux ne permettaient pas aux établissements de répondre individuellement dans des conditions satisfaisantes au cahier des charges élaboré en concertation avec les acteurs de terrain.

Actuellement, des praticiens extérieurs à chaque établissement interviennent d’ores et déjà la nuit, sans que la sécurité du patient soit remise en cause.

Parallèlement, l’ARS a demandé aux praticiens des cliniques de Melun de participer au dispositif, de manière que la charge de la permanence des soins en établissement de santé soit plus équitablement partagée entre praticiens du public et praticiens du privé.

Le cahier des charges sur lequel les établissements retenus se sont engagés définit des exigences de qualité de la prise en charge des patients, notamment en favorisant le retour des patients vers l’établissement de leur choix, en garantissant l’accessibilité financière et en dimensionnant les ressources de façon à pouvoir assurer la mission de permanence des soins dans les établissements de santé.

Ce dispositif concerne l’organisation des interventions de nuit en chirurgie orthopédique et viscérale pour les patients qui ne sont pas déjà hospitalisés. Il ne s’agit pas de l’organisation des services de médecine d’urgence, lesquels restent ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont disponibles pour accueillir les patients franciliens. De même, ce dispositif ne remet pas en question la continuité des soins en établissement : un patient hospitalisé pourra toujours, en cas de nécessité, bénéficier d’une intervention sur le site où il est pris en charge.

Au cours de l’année 2012, un dispositif d’évaluation permanente de cette organisation sera mis en place afin de permettre les ajustements nécessaires. Une adoption définitive du dispositif est prévue à la fin de 2012, à l’occasion de la publication du SROS.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d'État, vous n’avez fait que défendre la position de l’ARS, ce qui ne m’étonne guère.

Je conteste vos affirmations : les informations que j’ai en ma possession montrent que le dispositif n’a pas été décidé en accord avec les communautés médicales des centres hospitaliers de Fontainebleau ou de Melun. D’ailleurs, à Fontainebleau, les médecins ont vivement dénoncé une telle organisation.

Vous n’avez pas répondu sur le fond de ma question. Ces nouvelles dispositions, qui ont été, à mon sens, prises de façon très peu concertée, contrairement à ce que vous prétendez, ont pour unique objectif la déstructuration du secteur public de chirurgie.

Vous m’aviez apporté le même type de réponse lorsque je vous avais interrogée, voilà un an, sur l’avenir de la radiothérapie publique en Seine-et-Marne. Depuis, toutes les dispositions qui ont été prises vont dans le même sens : la disparition du service public de radiothérapie. En ce qui concerne la chirurgie, l’évolution sera la même !

Madame la secrétaire d'État, j’ai exposé la situation du sud de la Seine-et-Marne, mais, depuis le dépôt de ma question, l’ARS – qui n’est pas à court de bonnes idées ! – a décidé d’organiser la permanence chirurgicale de nuit dans le nord du département tantôt à Meaux, tantôt à Lagny, ce qui n’a pas manqué de produire de graves effets sur l’organisation du service de chirurgie et du service des urgences. Le service des urgences de l’hôpital de Lagny est d’ailleurs en grève depuis le 15 décembre pour protester contre cette décision.

Je regrette profondément que la communauté médicale ait été si peu consultée, alors que ces dispositions ne peuvent que nuire à l’organisation du service public de santé.

Du nouveau pour le Tribunal pour Enfants de Fontainebleau

2012-02-15T14:19:00.002-08:00

Tribunal pour enfants à Fontainebleau : Michel MERCIER, Garde des Sceaux,

a reçu Didier JULIA, Jean-Jacques HYEST et Valérie LACROUTE le 14 février 2012

Cliquez pour mieux voir :

Précédemment : Motion pour la création d'un tribunal pour enfants et le renforcement du Tribunal de Fontainebleau

Saisi par le Conseil de l’ordre des avocats le 4 novembre 2011, le Député Didier JULIA écrivait dès le 14 novembre au Garde des Sceaux afin d’organiser une réunion de travail pour étudier la faisabilité d’un tribunal pour enfants à Fontainebleau, dans les locaux de l’ancienne prison.

La note du Député insistait sur le constat suivant : « sur le plan national, Fontainebleau est une juridiction qui se situe au 62ème rang (comme Bayonne ou Niort). C’est la plus grosse juridiction de France qui n’a pas de tribunal pour enfants.»

Tandis que la plupart des Conseils Municipaux apportaient leur soutien à la demande du Barreau, les Parlementaires Didier JULIA et Jean-Jacques HYEST (Sénateur et longtemps Président de la Commission des Lois), ainsi que Valérie LACROUTE, Maire de Nemours, particulièrement sensibilisée à ce sujet depuis la malheureuse histoire de petit Enzo, ont multiplié les réunions avec les représentants du cabinet du Garde des Sceaux et les magistrats pour préparer un dossier technique de faisabilité à présenter au Ministre au cours de l’audience.

La réunion s’est tenue à la Chancellerie le 14 février à 18h et a duré plus d’une heure.

Didier JULIA a rappelé les éléments chiffrés de l’activité pénale et civile de l’arrondissement de Fontainebleau tandis que Jean-Jacques HYEST insistait sur les spécificités du territoire, mettant en avant les difficultés liées à l’éloignement par rapport à Melun des communes les plus au sud. Valérie LACROUTE a souligné l’importance du projet qui permettrait de regrouper dans la circonscription l’ensemble du contentieux mineur-majeur et de répondre à la très vive préoccupation de la majorité des élus et des habitants. Sur le plan matériel, l’idée serait de rassembler dans les locaux du musée des prisons de nombreux services externalisés (intégration de la juridiction prud’homale, archives, partenaires extérieurs oeuvrant pour la médiation pénale, civile et familiale, les procédures de conciliation, l’aide aux victimes, etc.). Cela permettrait d’amortir partiellement l’ensemble des travaux de réfection.

Le Ministre a participé activement à la discussion et pris note des éléments précis portés à sa connaissance. Il a fait connaître qu’il recevrait très prochainement les magistrats de Fontainebleau et Melun pour trouver un consensus sur les conditions d’ouverture d’un tribunal pour enfants à Fontainebleau.

Question orale du 13 février : Mission locale Seine et Loing - complément d'informations

2012-02-15T02:28:00.000-08:00

M. VALLETOUX PRIS EN FLAGRANT DELIT DE MENSONGE : PEUT-ON VRAIMENT LUI FAIRE CONFIANCE ?

(tel que prononcé au conseil municipal)

Lors du Conseil municipal du 16 janvier 2012, je vous interrogeais sur la mise en paiement de la subvention de l’année 2011 à la Mission locale Seine et Loing (voir ma question).

Je rappelle que cet établissement a pour objectif de favoriser l'insertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans, déscolarisés ou en rupture avérée de scolarité.

Alors que selon mes informations – de source sûre - aucun versement n'avait été effectué au jour de ma question, vous m'indiquiez, je cite : "Je ne sais pas où vous avez pêché ces informations – ces informations ne sont pas bonnes – la subvention a été versée !". Dixit Frédéric Valletoux, cela ne s'invente pas.

Je vous ai alors demandé de fournir la référence du mandat de paiement, information que vous avez été incapable de donner, et pour cause.

En effet, continuant mes investigations, j'apprends que le paiement pour 2011 a été en réalité ordonné par mandat n° 4669 en date du 16 janvier 2012, sachant qu'il sera payé un peu plus tard.

Le 16 janvier 2012, comme par un hasard délibéré, c'était aussi le jour du Conseil municipal. Mais, manque de chance pour vous, ma question a été posée 3 jours plus tôt. Bref, vous avez essayé maladroitement de rattraper le retard, sans doute à l'insu de votre plein gré.

C'est donc bien mon intervention qui a permis le déblocage de cette subvention, mystérieusement retardée et aussi de vous prendre en flagrant délit de mensonge devant le Conseil municipal.

Ma question est donc simple : alors que le Conseil en a autorisé le paiement concernant la subvention 2012, allez-vous attendre 2013 pour ordonnancer le paiement ?

Réponse :
Bien sûr le maire ne peut rien répondre à cela, alors il se comporte comme à la petite école en disant que d'autres communes font pareil. Bravo, pour les devoirs et la responsabilité du chef de l'administration municipale ! C'est pas moi, c'est les autres qui m'ont obligé !

Plus sérieusement, la population peut-elle comprendre que le Maire puisse se permettre à son poste de mentir aussi effrontément à un conseiller municipal, en public ? C'est moins la somme en cause que le principe ! Comment alors continuer à lui faire confiance ?

Question orale du 13 février 2012 de Mme Derouard : Modification des effectifs et des classes des écoles primaires

2012-02-15T02:27:00.005-08:00

Question soutenue par Monique Fournier

<- Ecole Léonard de Vinci (ex de Verdun)

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Les mesures de carte scolaire dans le premier degré se traduisent par des ouvertures et des fermetures d’école et de classe, des regroupements ou des fusions d’écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.
La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du Conseil municipal.
L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du Conseil municipal, mais relèvent de l'Inspection Académique.
Cependant le Maire est bien évidemment informé de ces décisions qui sont préparées en amont avec l'ensemble des écoles, des parents et des services de la Ville.

La préparation de la carte scolaire dure environ un an.
En octobre, les prévisions concernant les effectifs des élèves de l'année suivante sont effectuées dans chaque département par l’inspecteur de circonscription puis validées par l’inspection académique, le Rectorat et le Ministère.

Comme l'indique le Ministère, les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.

En février, un conseil départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni avec les élus, les représentants des personnels, les usagers. Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

La décision définitive appartient à l'Inspecteur d'Académie qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N.

Il a été évoqué dans plusieurs conseils d'écoles et par un certain nombre de représentants de parents d'élèves que des modifications avaient récemment été envisagées.

Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Monique Fournier est la suivante : pourriez-vous nous indiquer quelles sont les évolutions d'effectifs connus pour les écoles maternelles et élémentaires de notre ville ainsi que les fermetures et ouvertures de classes qui pourraient être envisagées pour la rentrée prochaine ?

Merci d'avance

Réponse :

Par lettre de début février, la municipalité a été informée des décisions suivantes :
- Fermeture de classe : 1 : Léonard de Vinci
- Fermeture de classe : 1 : Maternelle la Cloche
- Fermeture de classe : 1 : Paul Jozon
- Fermeture de classe révisable : 1 : Saint Honoré
- Fermeture de classe révisable : 1 : Saint Merry

Si on n'avait pas posé la question, les parents bellifontains auraient été mis devant le fait accompli au moment de la rentrée scolaire 2012/2013. Par contre, nous n'avons eu aucune réponse sur les évolutions d'effectifs !

Conseil municipal du 13 février 2012 : réfection générale de voirie dite "requalification urbaine"

2012-02-15T02:16:00.007-08:00

LA FARCE DE LA "CONCERTATION" : 2006-2012 RIEN DE NOUVEAU SUR LE FRONT DE LA REQUALIFICATION

Des esquisses chères dans des bulles
sans rien de concret depuis 2006
(document officiel !) ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

I.

Le 14 novembre 2011, vous indiquiez que la concertation, ce mot étant bien sûr à comprendre au sens de la majorité, devait être faite avec l'ensemble des acteurs locaux (Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Concertation sur la requalification urbaine).
Vous avez menti.
Car, comme à votre habitude, les associations compétentes en matière d'urbanisme et de patrimoine sont exclues de l'opération. Que vous ne les aimiez pas, compte tenu de votre grave passif en matière de patrimoine culturel, cela se comprend. Mais, la loi l'impose.
Rappelez-vous l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme qui indique :
"le conseil municipal […] délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées".

En plus, vous nous demandez de nous prononcer sur un calendrier pour une soi-disante concertation sur un avant-projet à valider, dont le conseil municipal ne dispose pas encore.
On verra bien cela au prochain conseil.
J'y ferai un bilan plus complet de votre opération, reprenant mes propositions et celles dont vous n'avez pas tenues compte.

II.

Mais sur le fond, cette opération, dite de "requalification urbaine" est un abus de langage, puisqu'elle ne porte pas sur l'urbain mais sur la voirie,
Appelons cela plutôt "réfection générale de voirie", ce sera plus juste.

Soyons clair, ce projet a été aussi maquillé qu'une voiture volée, pour le rendre séduisant,des sommes englouties pour rien.
On a vu démultiplier les moyens de communications, sur des supports étonnant comme des calepins, des porte-clefs...

Le fond n'a pas d'importance pour la majorité, l'important fut, en 2008, de sortir des esquisses et de fantasmer dessus. C'est vrai que c'était l'année des élections. Cela a coûté la modique somme de 409.446,40 €, selon les annexes budgétaires.

J'ajoute qu'en parallèle une étude de circulation a été menée pour 93.903,93 € en 2007/2008.
Cette étude, on ne me l'a toujours pas communiquée, et d'ailleurs, il semble que l'on n'en a absolument pas tenu compte.

Du reste, comme cela fera 4 ans qu'elle est sortie, et que l'on a fait des changements de circulation, au petit malheur la malchance, et bien, aujourd’hui, elle ne sert plus à rien.

Il est intéressant de voir que le programme de notre liste préconisait depuis longtemps la création de parkings, à défaut d'avoir un plan de circulation digne de ce nom, vous vous y convertissez à votre tour.
Bref, la géométrie variable de vos projets dépend largement de vos intérêts électoralistes.

Je rappelle que ce machin, comme dirait le Général, a été lancé en 2006. Où en est-on réellement 6 ans après ? La Halle, les parkings, tout cela est flou.

Donc j'attendrai ce conseil où l'on pourra parler du fond, sur le dossier de l'avant projet, puisque vous avez décidé de nous le faire à épisodes : la suite au prochain numéro !

Galette de la Circonscription du 4 février 2012

2012-02-08T14:00:00.000-08:00

Ce samedi 4 février 2012 était organisée la traditionnelle galette des rois de la Circonscription à l'auberge de la Dame Jouanne à Larchant.

Plus de 160 personnes étaient présentes, malgré le froid et la neige.

Beau succès où Didier Julia a confirmé l'investiture de Valérie Lacroute, en présence du Sénateur Jean-Jacques Hyest, de nombreux Maires et Conseillers Généraux.

Je renouvelle encore tous mes voeux pour les législatives (notre article) à Valérie et à son suppléant Didier Julia.

Quelques photos des officiels et du public (cliquez pour mieux voir) :

Investiture de Mme Valérie Lacroute pour les législatives 2012

2012-02-02T07:25:00.000-08:00

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de vous informer que le candidat officiel de la seconde circonscription est Mme Valérie Lacroute, comme on s'y attendait (cf. notre communiqué : Législatives 2012 : Monique Fournier soutient Valérie Lacroute et Didier Julia).

Vous trouverez la liste complète des Candidats investis ou soutenus par le Conseil national de l’UMP du 28 janvier 2012 en Seine et Marne :

77 - SEINE-ET-MARNE

1ère circonscription : Jean-Claude MIGNON
2ème circonscription : Valérie LACROUTE
3ème circonscription : Yves JEGO
4ème circonscription : Christian JACOB
5ème circonscription : Franck RIESTER
6ème circonscription : Jean-François COPÉ
7ème circonscription : Yves ALBARELLO
8ème circonscription : Chantal BRUNEL
9ème circonscription : Guy GEOFFROY
10ème circonscription : Claudine THOMAS
11ème circonscription : Cathy BISSONNIER

Galettes des rois : amitié et politique : un succès !

2012-01-31T01:56:00.000-08:00

Ce vendredi 27 janvier 2012 était organisée la galette des rois à l'Aigle Noir.

Elle a donné l'occasion aux habitants de se rencontrer en dehors des partisanes et dispendieuses cérémonies de la majorité actuelle et de dialoguer de manière très sympathique autour d'un verre et d'une part de galette. Nous les remercions de leur présence et de leur chaleureux soutien.

Nous voudrions également saluer la présence de personnalités comme le Député Didier JULIA, du Conseiller général et Maire de Samois, Jean-François ROBINET, de Valérie LACROUTE, Maire de Nemours, de Jean-Pierre LE POULAIN, Maire d'Avon et Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, de ses adjoints Monique FERRALI et Jean-Paul GRANDIERE et des Conseillers délégués Pascal DIAS, Louise TISSERAND et les remercier pour leur amitié.

Galette des Rois du 27 janvier 2012

2012-01-22T09:32:00.000-08:00

Le Groupe Fontainebleau Ensemble du Conseil municipal de Fontainebleau a le plaisir de vous inviter à partager un verre autour d’une galette à l’occasion de la nouvelle année.

Vendredi 27 janvier à 18 h 30
Hôtel de l’Aigle Noir – 27 place Napoléon Bonaparte

Merci de confirmer votre présence pour la bonne organisation. (monique.fournier@ymail.com)

Conseil municipal du 16 janvier 2012 : Schéma intercommunal - avis sur l'entrée de Recloses et Bourron-Marlotte

2012-01-16T15:32:00.001-08:00

POUR UNE VRAIE INTERCOMMUNALITE DE SERVICES CHOISIE ET REFLECHIE

PLUTOT QU'UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES POLITICIENNE IMPOSEE PAR L'ETAT

La préfecture de Seine et Marne ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

1.
La vraie communauté de Communauté de Communes c'est celle qui s'inscrit uniquement dans l'ambition d'un meilleur service aux citoyens.

La fausse communauté de Communautés de Communes n'est pas une intercommunalité de meilleurs services, mais au contraire, au service du Maire de Fontainebleau, sous couvert de sa présidence.

Présidence obtenue par "effraction" (Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon), comme dirait un ministre de la République, (cf. M. Baroin) car arrachée à la suite d'un arrêté préfectoral illégal, arrêté suspendu par La Justice de notre pays (Notre article : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !).

2.
Le bon élargissement des compétences, comme l'élargissement du périmètre de notre intercommunalité, c'est l'élargissement consenti et réfléchi.

Le mauvais élargissement, c'est la communauté arrachée, bâtie sur la manipulation politique.

3.
Je suis convaincue que l'extension proposée actuellement n'a, faute d'étude réelle, pas d'autres raisons que des raisons politiques.

Ces communes nouvelles qui croient faire le bien de leur population en adhérant, risquent, hélas, moins de servir leurs concitoyens que de donner le pouvoir à un homme qui ne contrôle pas ses ambitions !

4.
La suspension de l'élargissement, aurait pu vous permettre de réfléchir à une intercommunalité d'avenir, plutôt qu'à une intercommunalité bricolée, une intercommunalité par défaut.
Ce temps précieux a été gaspillé par la majorité actuelle.

5.
Je suis convaincue que c'est par la création d'une conférence locale, associant les élus, les services, le public avec l'assistance de bureaux d'études techniques compétents, que l'on pourra parvenir à définir le meilleur périmètre.

6.
Cette proposition, je l'ai faite il y a déjà plus de 2 ans (un article parmi d'autres : Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée).

Elle n'a pas été retenue, alors même qu'elle est de bon sens et que la commune d'Avon avait adopté une charte qui allait dans cette direction, adoptée par l'ensemble des groupes, majorité comme opposition (Le projet communautaire avonnais).

Comme quoi, on peut être intelligent et positif.

7.
Aujourd'hui, le préfet veut nous obliger à adopter un périmètre de force, un périmètre qui n'a pas de cohérence territoriale.
Le pire est d'ériger le béni-oui-ouisme et la soumission en vertu ;
La fausse communauté en vraie communauté.

8.
Moi je n'ai qu'une parole, je n'ai qu'une pensée,
Bâtir la meilleure communauté, c'est d'abord le meilleur service.

L'idée "qu'il faille s’étendre" ou "qu'il faille élargir les compétences", l'argument seul ne suffit pas, j'attends une démonstration de la part du Maire de Fontainebleau, bien plus conséquente que ce mantra qui lui sert de comique de répétition.

9.
Parce qu'au delà des slogans du plus d'intercommunalité, parce que c'est à la mode, il faut réfléchir au sens de l'action publique.

Refusez notre proposition pour une intercommunalité de projets et de service, se contenter d'une intercommunalité sans but commun, cela cache la vérité.

Il est trop facile de dire que la minorité est contre Bourron-Marlotte ou Recloses.

Il est trop facile de dire que la minorité ne veut pas d'intercommunalité.

Il est trop facile de dire que la minorité ne propose rien.

Non, c'est trop facile, c'est juste bien pratique pour cacher la vérité.

Non, dénoncer une manœuvre
Ce n'est pas jeter le bébé avec l'eau du bain
C'est vouloir partir sur de bonnes bases.

10.
Je m'adresse au Maire de Recloses et au Maire de Bourron-Marlotte ainsi qu'à leurs conseillers et citoyens pour leur ouvrir les yeux :

Quand vous aurez satisfait les demandes du Maire de Fontainebleau et fini d’écouter ses vaines promesses,

Ce n'est pas pour l'intérêt de vos communes qu'il vous veut !

Allons, même les communes d’Héricy, Vulaines, Samoreau, qui sont les plus proches de Fontainebleau ne veulent pas venir pour l'instant !

Si mon discours est dur à entendre, ce n'est pas par plaisir mais parce que la vérité permet de bâtir dans la confiance.

Si vous pensez que votre salut est dans une grande intercommunalité
Je vous dis oui !

Mais sûrement pas comme vassaux ou supplétifs du Maire actuel de Fontainebleau.

Et je m'adresse aussi aux membres de la majorité :

11. Interrogez-vous :

Croyez-vous ?…

Croyez-vous réellement que l'entrée de Recloses ou de Bourron-Marlotte va améliorer le fonctionnement de la communauté ? c'est à dire le meilleur service aux Bellifontains ou aux Avonnais ?

Croyez-vous vraiment que c'est pour la solidarité avec ces communes que M. Valletoux agit ?

12. Je vais vous le dire :

Ce n'est pas l'action au service des citoyens qui intéresse M. Valletoux,
Ce n'est pas la mutualisation,
Ce n'est pas le meilleur service,
Ce n'est pas d'agir pour la solidarité avec les petites communes

Non, c'est uniquement pour s'assurer
Une majorité
Une majorité à son service.

Une majorité pour créer une société occulte chargée des terrains militaires,
Une majorité pour des projets dispendieux et médiatiques,
Une majorité sans rapport avec la population du Sud Seine-et-Marne.

En bref, une majorité sans rapport avec l'intérêt général.

Et bien je refuse de participer à cela.

Question orale du 16 janvier 2012 : Mission locale Seine et Loing

2012-01-16T01:46:00.008-08:00

LE MAIRE VA T IL PAYER LA SUBVENTION 2011 A LA MISSION LOCALE ?

(tel que prononcé au conseil municipal)

La Mission locale Seine et Loing, qui siège à Nemours, a pour objectif de favoriser l'insertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans, déscolarisés ou en rupture avérée de scolarité.
Elle propose une relation personnalisée et globale, en accompagnant le jeune dans l’élaboration et la construction de son parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Elle apporte des réponses adaptées et multiservices à l’ensemble des difficultés que le public peut rencontrer dans les domaines de l’emploi, la formation, le logement, la santé, la mobilité…

La ville de Fontainebleau apportait jusqu'à présent son soutien financier à cette structure, qui dispose d'une antenne au 43, boulevard Joffre à Fontainebleau.

Selon mes informations la subvention pour l'année 2011 n'a pas encore été payée.
Par ailleurs, la subvention pour l'année 2012 a bien été inscrite au budget, mais aucune délibération permettant son ordonnancement n'a été adoptée, malgré ma demande expresse.

Vous comprendrez donc mon inquiétude : ma question est donc simple, quelle est la politique de la majorité actuelle au regard du fonctionnement de la mission locale ?

Je vous remercie.

Réponse : le maire m'assure que cela a été bien payé en 2011 et que les informations sont erronées. On en reparlera.

Ajout du 13 février 2012 : voir ma nouvelle question sur le sujet

Extension du collège Lucien Cézard

2012-01-15T16:05:00.000-08:00

Le collège "Lucien Cézard" à Fontainebleau a été construit en 1903. Il a bénéficié de plusieurs extensions et est composé de quatre bâtiments. Le bâtiment initial date de 1903, le second est de 1963, le troisième fut ouvert en 1966 et la dernière extension fût construite en 1989. Ces quatre bâtiments formant le collège ne permettent pas l’accueil de la demi-pension et du pôle de technologie.

Depuis plusieurs années, le Département négocie avec la commune de Fontainebleau, l'acquisition d'un terrain attenant au collège afin de regrouper la demi-pension et le pôle technologie sur son site principal.

Les négociations ayant abouti, il est désormais possible de réaliser une extension tout en réaménageant et en rénovant les bâtiments existants. Préalablement au lancement de la consultation pour la désignation du maître d'oeuvre, il convient d'approuver le programme technique de l'opération. L'opération considérée fait l'objet d'une démarche HQE (haute qualité environnementale).

Souhaitons que l'opération s'intègre le mieux dans le site.

Terrain :

Le terrain proposé représente une superficie de 2437 m². Le terrain est en forme de « L » et

possède une entrée réduite sur la rue Aristide Briand. La maison et ses annexes présentes sur

le terrain sont à démolir. La démolition de la maison présente une contrainte importante car

elle est mitoyenne à une autre maison.

Bâtiment neuf :

L’extension est estimée à environ 1564 m². Il est prévu la construction d’une demi-pension pour recevoir entre 450 et 649 rationnaires et un pôle de technologie pour un collège d’une capacité 600 :

- La demi-pension représente une surface utile de 675 m².

- Le pôle de technologie a une surface utile de 415 m².

- Les locaux de maintenances seront déplacés et agrandis, ils représentent une surface de 161 m².

L’opération comprendra aussi l’aménagement d’une cour de service et d’un parking d’une quarantaine de places.

Le conseil général vient d'approuver l'enveloppe totale financière prévisionnelle de l'opération (études et travaux) d'un montant de 16 400 000 € TTC (valeur juin 2011) et la part affectée aux travaux d'un montant de 11 500 000 € TTC (valeur juin 2011).

15 janvier 2012

Voeux pour 2012 !

2012-01-09T08:11:00.000-08:00

Mes chers concitoyens,

Je voudrais en ce début d'année 2012, alors que beaucoup d'entre nous souffrent de la crise, leur dire toute ma sympathie. Ce n'est que dans l'espérance de jours meilleurs, mais aussi par une action continue et volontaire que l'on pourra dire que 2012 sera une année utile.

Le devoir et l'engagement de l'opposition a été, au cours de l’année 2011, plus que jamais à votre service, pour la défense des intérêts financiers, écologiques, patrimoniaux, … des Bellifontains.

Mais il ne faut pas croire qu'il y ait un plaisir à dénoncer ce qui va mal et à proposer les solutions qui paraissent justes, utiles, nécessaires.

Je constate tous les jours, les méfaits de la négligence des services publics, des mauvaises orientations d'investissements etc.

I. Défense des services au public

L'année 2011 qui s'est achevée a été une année importante pour la Ville, des chances qui se sont présentées n'ont pas été saisies, alors que nos services publics sont menacés.

On se rappellera la destruction de l'Office Public de l'Habitat, causée par le fiasco des projets déments des barres américaines, projets soutenus au plus haut niveau par le Maire.

Actuellement, si ce projet a repris les proportions qu'il devait avoir, c'est-à-dire la restauration sans toucher aux bois, on ne peut que voir les conséquences désastreuses du monopole des Foyers de Seine-et-Marne. La politique Valletoux c'est le renoncement à toutes velléités de contrôle démocratique des habitations à loyers modérés (notre article).

Autre inquiétude, la santé. Le Maire a cru bon, en sa qualité de Président de la Fédération Hospitalière de France, se rendre à l'Hôpital de Fontainebleau pour passer le début de la soirée du 31 décembre 2011 avec les personnels hospitaliers de permanence. Comme il le dit, il ne faut "Jamais oublier que l'hôpital est le seul service public dont la lumière est toujours allumée 24h/24 et 365j/365 et celui auquel les français sont le plus attachés".

Face à cette compassion, on ne peut que regretter son manque d'implication, autre que médiatique : car avec la couronne rurale de Seine-et-Marne, Fontainebleau a vu la suppression des urgences chirurgicales de Nuit : une lumière s'est donc éteinte (notre article).

On n'attend pas des démonstrations médiatiques mais des démonstrations concrètes : il est vrai que les nombreuses "casquettes" du Maire ne lui permettent que rarement de les assumer avec le temps suffisant (notre article sur les fameuses casquettes).

Il ne faut pas attendre, il faut agir. Ainsi, le renforcement du Tribunal de Grande Instance a été soutenu par le député Didier Julia avec l'initiative du Barreau de Fontainebleau (notre article).

Mais il est d’autres services que l'on qualifie de privés, mais qui sont essentiels aux habitants. La Ville et son commerce se transforment lentement mais sûrement, les commerces de bouche qui font l'animation et le service primordial aux Bellifontains disparaissent doucement au profit d'établissement bancaires ou d'assurances, …

L'absence de politique commerciale, la négation même de la compréhension des besoins des artisans bouchers, charcutiers, vendeurs de quatre-saisons, … qui s'en vont, ne se renouvellent plus ou ferment. Voilà hélas, le triste bilan d'un mandat de 6 ans de la majorité.

Ce ne sont pas pourtant les moyens qui manquent et que nous proposons de mettre au service de ce maintien : droit de préemption, baux de longues durées, contrats de proximité, etc.

II. Réorientation de l'investissement

Après l’avoir réclamé depuis fort longtemps, Monsieur le Maire annonce enfin la création d'un "un plan pluriannuel d’investissement". Hélas, nous ne l'avons jamais vu, ce qui ne nous a pas permis d’en accepter ces choix.

La Voirie

La voirie, c'est le premier service public communal, on ne le répétera jamais assez.

Nous proposons régulièrement la création d'un vrai plan de travaux, validé fonctionnellement et financièrement à long terme, avec l'intégration des contraintes esthétiques, techniques (réseaux à coordonner pour partager le coût).

En face, finalement des propositions de bon sens, on a découvert des voiries nouvelles être recreusées à grand frais (un article au hasard), des petites places, comme la place Mallarmé, qui ont vu, sans raison, leurs arbres abattus, plus généralement des revirements permanents (l'abandon des travaux de la place de l'Etape au profit de la rue Grande, sans d'ailleurs que l'on eut encore validé le premier !).

Mais plus généralement, c'est la nécessité d'avoir une ingénierie publique capable d'assurer la conception et le suivi de ce plan qui fait le plus défaut actuellement.

Face à l'attrape-gogo de la pseudo requalification urbaine, emballage coûteux et publicitaire de projets fumeux, nous proposons de revenir à la réalité.

Autre grand chantier, un vrai plan de circulation, validé techniquement, avec l'appui du pôle Ville et mobilité durable, dont la municipalité présente nous vante les mérites sans jamais y participer.

Voilà des urgences !

Le stationnement

Non seulement la situation de la Ville en matière de stationnement est critique, mais elle risque encore de s'aggraver par la suppression du stationnement de la place d'Armes.

Nous ne disons pas qu'il ne faille pas penser à dégager cette place, mais cela ne peut se concevoir qu'à capacité de stationnement identique ou supérieur.

Il n'est pas trop tard. Comme nous le demandons depuis longtemps, le Maire peut encore annoncer la création de nouvelles capacités de parkings. Nous espérons que notre engagement et notre pression permanente va enfin porter ses fruits en 2012.

Je dirais encore un mot sur le patrimoine communal.

Notre résolution est ferme et totale. Depuis le début de notre mandat, nous exigeons des travaux à la Bibliothèque et à l'Eglise (notre article).

Déjà plusieurs bâtiments de la Ville ont été vendus, d'autres comme le Musée Napoléonien sont menacés (notre article), mais l'argent ne va jamais au profit de la restauration du patrimoine affecté au service public.

L'Horizon semble se dégager mais bien trop longuement.

III. L'économie, le commerce, le tourisme

Défendre le service public et l'investissement obligatoire, ce n'est pas faire vivre une ville.

Alors que nous proposons le renforcement de l'enseignement supérieur, déjà mis à mal par le départ annoncé de l'ESIGETEL (notre article sur le sujet), on dirait que la Mairie s'en désintéresse au profit de projets de bétonnage, sans doute plus facile à écouler à court terme, mais au détriment de l'avenir de nos enfants.

Alors que le château, la forêt et le tourisme sont une des ressources traditionnelles de Fontainebleau, leur mise en valeur urgente reste à faire. Nos propositions ? Une centrale de réservation, l'organisation du travail avec les tour-operators, le renforcement de la coopération avec l'ensemble de la région de Fontainebleau autour de la forêt, véritable enjeu, et bien sûr le stationnement.

IV. L'intercommunalité et l'urbanisation

Encore une fois, le choix du Maire n'est pas de s'occuper de ces dossiers en profondeur. Son choix, c'est le bétonnage !

Malgré l'épisode douloureux pour la Communauté de Communes qu'a représenté le projet de bétonnage dément des quartiers Nord, le Maire a toujours l'ambition de transformer sa Ville, non pas hélas de la transfigurer mais au risque de la défigurer (notre article).
Déjà a-t-il lancé une étude sur les conséquences démographiques de l'accueil de 5.000 personnes, ... mais avant de vivre à plus nombreux, il faut déjà vivre bien à population constante !

Mais ses ambitions dangereuses ne peuvent se réaliser qu'avec le plein contrôle de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau.

Il en a besoin, non seulement pour les raisons de prestige habituel (avec toutes les commodités de communication politique), mais encore pour disposer des moyens réglementaires - Plan Local d'Urbanisme -, financiers et techniques - création d'une opaque mais puissante Société Publique Locale pour l'aménagement des terrains militaires.

L'élargissement des compétences, comme l'élargissement du périmètre de notre intercommunalité n'a de sens que si elle s'inscrit uniquement dans l'ambition d'un meilleur service aux citoyens (nos dernières propositions).

La Communauté de Communes, projetée par la majorité actuelle, n'est pas une intercommunalité de meilleurs services, mais au contraire, au service du Maire, sous couvert de sa présidence.

Je suis convaincue que l'extension à Recloses et à Bourron-Marlotte n'a, faute d'étude réelle, pas d'autres raisons que des raisons politiques. Doit-on dire non pour autant ?

Ces communes nouvelles qui croient faire le bien de leur population en adhérant, risquent, hélas, moins de servir leurs concitoyens que de donner le pouvoir à un homme qui ne contrôle pas ses ambitions !

Je suis convaincue que c'est par la création d'une conférence locale, associant les élus, les services, le public avec l'assistance de bureaux d'études techniques compétents, que l'on pourra parvenir à définir le meilleur périmètre.

Ambitions politiques

Mais pourquoi de telles orientations faisant la place aux médiatiques plutôt qu'à l'utilité, un tel manque de vision d'avenir en matière d'enseignement supérieur, de commerce, un tel manque d'égard pour la gestion courante, ingrate sans doute, mais nécessaire avant d'avoir de l'ambition personnelle ?

Des échéances électorales se précisent, le Maire actuel veut mettre à son service la puissance publique plutôt que d'être le fidèle agent de ceux qui l'ont élu. Ira-t-il jusqu'au bout de sa démarche ?

Alors que je demandais une consultation des Bellifontains pour des choix qui engageaient leur avenir ou toucheraient leurs finances, c'est-à-dire la nouvelle intercommunalité, le Grand Parquet, les projets d'urbanisation … ; le Maire a laissé tomber une phrase terrible : "le référendum a déjà eu lieu, il a lieu tous les six ans".

Ce mépris de la population traduit bien la pensée réelle de celui qui brigue ses suffrages.

Notre choix est fait : Mme Valérie Lacroute est la candidate la plus rassembleuse et la plus proche des intérêts du Sud-Seine-et-Marne. Nos voeux et notre soutien l'accompagnent.

Face à une volonté de détourner de leur sens les fonctions municipales, nous n’aurons jamais autant besoin du soutien apporté par les Bellifontains, non pas pour notre service, mais pour leur service.

Je vous souhaite une excellente année 2012 !

Enseignement supérieur : l'ESIGETEL s'en va,… et alors?

2011-12-26T15:01:00.000-08:00

- ENCORE UNE MAUVAISE NOUVELLE QUI CONFIRME L'ABSENCE DE POLITIQUE TERRITORIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- QUELQUES PISTES POUR NE PAS EN RESTER LA !

Voir l'article de la République
du 12 décembre 2011

(Cliquez pour agrandir) ->

Départ de l'ESIGETEL dans le silence municipal

Certains qui connaissent bien le territoire du sud Ile-de-France et qui réfléchissent à son avenir l'avaient prédits : c'est donc officiel : l'ESIGETEL s'en va du Campus Barthélemy de Laffemas (par exemples, l'association Pôle Sud Paris présidée par Denis Oulès : http://www.polesud77.asso.fr/pages/Scenarios-Fiction-3.pdf : bien vu ! ou encore le conseiller municipal Didier Drouin qui avait dénoncé en conseil municipal la programmation du départ de l'ESIGETEL et s'était fait accuser publiquement d'attitude négative et d'avoir prêté l'oreille à des rumeurs, par le Maire et l'ancien adjoint Houssay).

L’ESIGETEL ou Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Informatique et Génie des Télécommunications est une école d’ingénieurs qui a formé, ce jour, plus de 1.600 ingénieurs destinés à occuper des fonctions d’ingénieur de recherche et de développement dans les domaines des sciences et technologies, de l’information et de la communication évoluant vers des postes à responsabilités ou d’expertise. Elle a été créée initialement pour répondre aux besoins croissants des entreprises en ingénieurs spécialisés dans les réseaux informatiques.

Son départ est lié à une transformation de son statut (lié autrefois à la Chambre de Commerce et d'Industrie) qui a permis un rapprochement avec l'EFFREI.

Le président de l'ESIGETEL, M. Guy Roussel, avait pourtant été chargé par le maire de Fontainebleau de rendre un rapport sur l'enseignement supérieur dans le sud Seine-et-Marne.
Le Maire écrivait alors le 6 mars 2007 sur son site de campagne : " l’Esigetel est une des pierres angulaires de l’offre de formation supérieure sur notre territoire. Cette offre là, il faut la faire fructifier. Je souhaite ainsi profiter des opportunités foncières pour faire demain de Fontainebleau une ville beaucoup plus tournée vers l’enseignement supérieur. Et cela, en partenariat avec les autres grandes villes du sud Seine-et-Marne, Melun et Montereau. C’est le sens de la mission qu’avec Jean-Claude Mignon et Yves Jego nous avons confié à Guy Roussel."
Lancé en grandes pompes et avec l'appui du conseil municipal du 8 février 2007 (voir la note de synthèse, à lire et relire, ...), ce rapport n'a finalement jamais été rendu public (en tout cas pas au Conseil). C'était il y a 5 ans, …

Notons que M. Guy Roussel est également président de l'association para administrative "Pays de Fontainebleau entreprises" qui agit en complément de la pépinière d'entreprise, grâce à des fonds publics.

M. Guy Roussel est en effet connu comme un proche de M. Valletoux (il figurait dans "le comité de soutien aux candidatures de Frédéric Valletoux", lors des élections de 2008 : http://web.archive.org/web/20080305052210/http://www.valletoux2008.com/pages/soutien.html) ce qui expliquerait finalement le silence gêné du maire de Fontainebleau sur le sujet.
On aurait attendu une autre réaction de d'un Maire qui devrait défendre son territoire, ...

Jusqu'à présent l'attitude de la majorité a été largement passive, se contentant de verser une subvention (la Communauté de Communes Fontainebleau - Avon a octroyé à l’ESIGETEL une subvention d’un montant de 23 000 € par délibération du 14 mai 2009, 20.000 € en 2010), a envoyé un délégué aux assemblées générales (la municipalité savait donc ce qui se tramait) et a délégué le sujet à M. Frédéric Houssay (poste dont nous avons déjà traité : Conseil municipal du 7 février 2011 : Un adjoint démissionne, ...).

Pour une politique d'enseignement supérieur

A Fontainebleau commence donc la "diagonale du vide" universitaire à l'est et au sud. N'est-il pas temps de redresser la barre ? Il est tout de même incroyable que ces risques de désertification, connus par les édiles de la majorité, aient été totalement occultés.

Seul point positif dans ce paysage lunaire pour l'enseignement supérieur, l'installation d'une licence de gestion éco patrimonial de l'immobilier à l'IUT de Fontainebleau sous l'égide de la faculté de droit, l'Université Paris Est.

Il faut donc réagir : voici des propositions :

1° - Créer un pilotage et en finir avec l'intercommunalité du chacun pour soi :

- c'est le pilotage et la stratégie qui font défaut : face à l'absence du politique, on n'est plus maître de notre destin universitaire ;

- les intercommunalités sont compétentes en matière d'action économique : l'un des facteurs premiers de cette déshérence de la formation supérieure, c'est l'absence de visibilité du territoire et sa fragmentation ; au lieu de rechercher des convergences, chaque communauté de communes a sa propre politique, sa propre zone d'activités, ce qui crée une fausse concurrence ;

- non seulement il faut une union sur le sujet, mais encore l'étendre aux départements voisins qui peuvent avoir les mêmes problèmes que nous ;

2° - Faire une enquête sur les demandes et les offres :

- Disposer d'informations sur les orientations que prennent après bac, les enfants de notre région (au sens large, c'est à dire en incluant ceux qui peuvent venir de Montargis ou de l'Yonne).

- Faire une enquête auprès des entreprises du secteur et celles qui souhaiteraient s'implanter dans la région pour connaître leur besoin en diplômés

Ce serait un moyen de jumeler l'offre et la demande en créant des établissements proches des étudiants et des entreprises, qui ne chercheront plus à Paris ce qu'il y a sur place. Cette étude peut-être réalisée avec les grands établissements, la chambre de commerce (qui nous doit bien cela) mais aussi l'OCDE qui lance une étude sur "L’enseignement supérieur et le développement des villes et des espaces régionaux" http://www.oecd.org/dataoecd/22/45/43371468.pdf).

3° S'assurer que l'on peut proposer du foncier aux établissements :

- les terrains militaires serviraient mieux la cause du Sud Seine et Marne en étant affectés à une cité universitaire complète (allant des salles de cours, aux bibliothèques et surtout aux logements étudiants) plutôt qu'à la spéculation.

Tout cela, c'est du bon sens et ce n'est pas suffisant sans effort financier : encore faut-il vouloir se lancer dans cette démarche.

Un autre article du 4 juillet 2011 (avez la prédiction du président d'ALDEA Systems, M. Emmanuel Roussel, homonyme sans aucun rapport avec Guy Roussel) : Cliquez pour agrandir :

Conseil municipal du 12 décembre 2011 : vote du budget primitif pour 2012

2011-12-13T06:46:00.000-08:00

UN BUDGET ORDINAIRE AVEC QUELQUES TIMIDES AVANCEES : LES PROPOSITIONS DE LA MINORITE RESTENT A PRENDRE EN CONSIDERATION

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je n'ai pas à ma disposition une administration et deux directeurs de cabinet pour chiffrer des projets qui devraient pourtant faire l'objet d'études sérieuses. Mais, je rappelle que ce que je propose sont des investissements de bon sens et la plupart du temps obligatoires. Cela pour répondre à M. Durand (conseiller municipal remplaçant M. Colombier) qui m'en avait fait réflexion lors du dernier conseil.

Le véritable débat porte donc sur la différence entre nos propositions tournées vers les Bellifontains et votre programme axé d'abord sur votre ambition personnelle.

Une remarque générale sur la question de l'intercommunalité et de nos finances.

Certains voient dans l'intercommunalité une piste pour faire des économies Ou trouver un meilleur service.

Toutes sortes de transferts ont été envisagés : les voiries, la culture, les bibliothèques, le stade, …

Cela ne peut se faire à mon sens que si l'on étudie précisément le fonctionnement de nos services et que l'on définit les prestations attendues par nos concitoyens. Sans cette réflexion en amont, on risque d'avoir des déconvenues.

Un exemple simple : le Grand Parquet.

Depuis son transfert, la ville doit payer à la Communauté de Communes la charge qu'elle lui a donnée. Le problème c'est que l'argent pour faire les grands travaux de réfection du Grand Parquet, on ne l'avait pas dès le départ. En effet, pour la ville, il s'agissait d'une dépense nouvelle.

Bref, les contribuables doivent payer chaque année cette somme en plus et à vie.

On a certes une revoyure en cours pour réaménager ce coût, mais il aurait fallu réfléchir à ce transfert

bien avant la conception de l'équipement et surtout avec une stratégie économique qui en équilibre la charge.

Alors maintenant, vous faites une étude économique : mais n'est ce pas justifier a posteriori une erreur ? Le plus important pour vous étant d'être visible !

Je mets donc en garde ceux qui seraient tentés par l'aventure des transferts intercommunaux :

cela se prépare, cela se calcule, bref, cela ne s'improvise pas.

II.

Passons maintenant aux investissements en particulier :

- la Bibliothèque,

dont les travaux ont été annulés en 2005 puis en 2008 et qui reste sous bâche avec des risques pour le personnel et le public, comme au Centre d'Orientation (Communiqué du 23 novembre 2011 : Bibliothèque-médiathèque : L’intercommunalité n'est qu'un prétexte pour gagner du temps) :

Mais enfin on nous dit que : je cite le rapport du budget :

On progresse enfin, alors que rien n'empêchait de la faire plus tôt, bien plus tôt.

- Pareil pour l'Eglise, pour lequel un effort va peut-être être fait, alors que ce n'est pas la première fois que je réclame des travaux (esthétique et sécurité)

Fissure dans un arc du Narthex droit

(entrée de l'Eglise) ->

Les projets qui sont normalement urgents viennent donc plus doucement que certaines opérations médiatiques.

- la requalification urbaine et plus généralement la voirie :

La majorité actuelle se rend enfin compte de la difficulté, après avoir engagé une opération tapageuse et médiatique, alors qu'il était plus simple et plus efficace de faire une planification financière et technique des travaux de voirie avec un cahier des charges sérieux et protecteur du patrimoine.

Je cite toujours le rapport :

"Compte tenu de la conjoncture économique, des problématiques de financement à moyen […] le planning prévisionnel est actuellement en cours de révision".

Cela confirme bien non seulement la justesse de nos appréhensions sur votre projet et la crédibilité de notre projet.

- la société publique locale d'aménagement des terrains militaires (SPL) :

une opération spéculative et antidémocratique :

M. Valletoux, président de la Communauté de Communes refuse de rendre public les procès-verbaux de la société d'économie mixte de la Butte-Montceau.

Désormais grâce à cette information, on sait qu'il en sera de même avec la SPL, bâtie sur le même modèle.

Pareil, les études préalables de bétonnage dont vous vous faites l'écho ne sont jamais communiquées aux élus de la population, et l'on ne peut discuter réellement des objectifs.

Il y a eu une réunion au Théâtre : et après plus rien. C'est le niveau zéro de la concertation.

Je le dis tout net : c'est volontairement que l'on crée une machine opaque au service du bétonnage et de la spéculation, au bon soin de gens qui n'auront aucun compte à rendre.

Les Bellifontains le paieront en terme de services publics nouveaux à payer et en terme de perte de qualité de vie.

En conclusion, ce budget que vous proposez, reste malheureusement en dehors des préoccupations de nos concitoyens; à part quelques timides avancées sur des services publics comme la bibliothèque ou encore le patrimoine avec l'Eglise, en espérant que cela se réalise, on n'est pas à l'abri encore d'un effet d'annonce : on attend des résultats, on ne croit que ce que l'on voit.

Je note que ces avancés si elles se réalisent sont réclamées et proposées par l'opposition depuis longtemps.

Vos autres choix budgétaires le confirment : on n'investit pas dans le bon sens.

Votre dynamique est essoufflée, car il ne repose pas sur le service aux Bellifontains, mais sur l'apparence et les effets d'annonce.

Je voterai donc contre votre budget.

Conseil municipal du 12 décembre 2011 : entrée dans le capital des Foyers de Seine et Marne et désignation d'un représentant

2011-12-13T06:35:00.000-08:00

LE GRAND SILENCE DE MME MACHERY, DELEGUEE DE LA VILLE AUX FOYERS DE SEINE ET MARNE : A QUAND LA TRANSPARENCE ?

(tel que prononcé au conseil municipal)

La majorité a décidé de mettre la Ville sous la coupe d'un seul gestionnaire des logements sociaux, a fortiori privé.

Ma question porte sur la transparence.

Elle est adressée directement à Mme Machery pressentie par la majorité actuelle et que l'on nous joue à la carte forcée, puisqu'elle a déjà été cooptée par les Foyers de Seine et Marne.

A partir du moment où la ville sera membre de cet organisme et qu'elle vous y envoie comme déléguée,

quelle sera l'information, que vous en tant que déléguée, vous nous apporterez sur les décisions prises par cet organisme ?

Ne nous répondez pas que l'on n'aura pas le droit à l'information.

J'ai bien lu le projet de délibération :

Cela signifie que vous serez appelée au nom de la Ville à défendre des positions concernant beaucoup de nos concitoyens.

Il paraît normal que ces positions soient rendues publiques.

Je voudrais savoir, Mme Machery, si vous avez conscience que tous les documents qui sont rattachables à une mission de service public même exercée par une SA d'HLM sont communicables au public.

J'attends une réponse précise de votre part.

Réponse : pas de réponse de Mme Machery.

Question orale du 12 décembre 2011 : Entretien de la Halle du marché Saint-Louis

2011-12-13T06:27:00.000-08:00

(tel que prononcé au conseil municipal)

La Halle du Marché mérite une hygiène irréprochable : c'est ce que rappelle le règlement municipal du 1er janvier 2010.

Il n'a cependant échappé à personne, outre la présence de certains animaux pourtant interdits, que le plafond de la Halle est constellé de moisissures qui ont trouvé là, un milieu de culture idéal, notamment sous les éclairages.

La loi est claire sur ce point. L'article 3 de l'Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur précise que : "1. Les locaux […] doivent être propres et en bon état d'entretien. Ils ne doivent pas entraîner, par les activités qui s'y exercent, un risque de contamination des aliments. 2. Par leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, ces locaux doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, et notamment […] : b) Pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière efficace ;".

Quelque soit le devenir de cette halle en béton, qui assure en principe correctement sa fonction, il nous paraît qu'un peu plus d'entretien est nécessaire, soit par lavage régulier, soit par un traitement de surface plus en profondeur (passage à la chaux, par exemple : ce qui rendrait aussi le plafond plus lumineux).

Je vous demande donc quelles solutions vous envisagez pour résoudre cette question d'hygiène élémentaire.

PS : Le maire m'a indiqué que le nettoyage était fait régulièrement (voir les photos qui le démentent) et qu'il n'allait pas entamer des frais car la Halle allait être démolie dans les 18 mois (!).

A suivre donc, ....

Fermeture de la permanence de soins de Fontainebleau : un coup très dur au Sud Seine et Marne

2011-12-07T03:25:00.000-08:00

LE MAIRE DE FONTAINEBLEAU SIEGE A LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE AU NOM DE LA VILLE: A QUOI CELA SERT IL ?

Voir également l'article de la République (cliquez pour mieux voir)

"Cette décision a été prise aux dépens de l’hôpital de Fontainebleau, qui va perdre son service de nuit, s’alarme Amélie Gauthier, infirmière anesthésiste. Cela va se traduire par une prise en charge plus tardive de certains patients et donc un risque accru pour leur santé."

(Le Parisien, 1er novembre 2011, article de Joffrey Vovos).

Preuve de l'incapacité de M. Valletoux, Président de l'Hôpital, d'avoir une politique et une transparence dans la gestion hospitalière, le Sud Seine et Marne a donc perdu la chirurgie de nuit sur décision de l'Agence Régionale de Santé (ARS), laissant encore un peu plus estropié notre hôpital. On sera donc obligé d'aller à Melun.

Malgré sa qualité revendiquée à tout bout de champ de Président des Fédérations Hospitalières De France et d'Ile de France, le maire de Fontainebleau n'est pas arrivé à convaincre l'Agence Régionale de Santé de sauvegarder la continuité du service public hospitalier.

Le pathétique communiqué du Maire ne trompe personne : "Au départ, l’ARS souhaitait proposer que ne soit retenu qu’un seul site par département. La Fédération hospitalière d’Ile-de-France s’était alors fait l’écho de l’inquiétude immense engendrée par cette proposition chez les professionnels de santé et les patients. Je me félicite que nos revendications aient été entendues". Bravo en effet, surtout lorsque l'épreuve des faits montre le contraire (ma collègue, Mme Sarkissian l'avait déjà indiqué sur son blog : Fermer la permanence de soins chirurgicale de Fontainebleau c’est programmer l’extinction de la chirurgie publique dans le sud Seine-et-Marne).

La technique est connue : une grande menace, un tollé permettant de sauver la face, et finalement la réduction de services voulue passe presque comme un bienfait.

Le public a le droit de comprendre comment l'équilibre entre sa santé et les problèmes d'argent est fixé. Je propose que les autorités responsables communiquent sur le sujet les vrais chiffres et motifs justifiant cette atteinte et qu'elles indiquent si les économies réalisées vont profiter aux patients ou plutôt à des établissements privés. Car, fermer un service c'est déstabiliser le fonctionnement de l'établissement public, altérer la confiance du public et aggraver encore la fuite vers Paris.

Si des efforts peuvent toujours être trouvés, il y a des limites au tolérable. Il serait temps en effet de faire une opération vérité sur les besoins et les moyens de l'hospitalisation du Sud Seine et Marne. Alors, les élus du Sud Seine et Marne pourraient se fédérer pour défendre les intérêts des malades et des futurs patients.

Au lieu de choisir la transparence et la confiance, M. Valletoux a préféré construire un système de gestion excluant non seulement les élus mais encore les habitants. Il a opté dans le secret pour une opération public-privé qui pourrait se révéler à haut risque.

Pour en savoir plus, notre article sur le sujet : Le partenariat public-privé et hôpital-clinique en question.

Carte : source Le Parisien.

Législatives 2012 : Monique Fournier soutient Valérie Lacroute et Didier Julia

2011-12-05T07:14:00.000-08:00

Communiqué de presse

Monique Fournier : "La candidature aux législatives de Valérie Lacroute et de Didier Julia, est une chance pour le Pays de Fontainebleau : nous la soutenons de toutes nos forces.

Les qualités du maire de Nemours font d'elle la candidate naturelle pour la Députation.
La candidature du Maire de Fontainebleau ne serait pas légitime dans un contexte où l'union doit-être recherchée. Celui-ci a brigué de trop nombreuses charges politiques pour toutes les assumer avec la sérénité et le sérieux nécessaires (voir le lien : sur ses différentes "casquettes", ...).

Les Bellifontains attendent d'abord une bonne gestion du patrimoine et des services publics à Fontainebleau".

Bruno Grandjean : "Nous souhaitons réagir aux annonces de candidature pour les prochaines législatives. La candidature de Valérie LACROUTE et Didier JULIA est une chance pour Fontainebleau : les finances de la ville sont au plus mal, son patrimoine est menacé, la Communauté de communes au point mort, les urgences de nuit ne seront plus assurées correctement dans notre hôpital, faut-il continuer cette fuite en avant ? Nous représentons le 1/3 des bellifontains et souhaitons que Valérie LACROUTE qui – elle – a fait ses preuves nous représente aux prochaines élections législatives en 2012."

Pour en savoir plus : le site de Valérie Lacroute

Débat orientation budgétaire du 14 novembre 2011 : Compte-rendu de la République du 5 décembre 2011

2011-12-05T06:24:00.000-08:00

Cliquez pour mieux le voir :

Question écrite n°5 du 21 novembre 2011 : entretien du cimetière

2011-12-04T16:19:00.000-08:00

Cliquez pour mieux voir ->

Question écrite

Entretien du cimetière

<< Monsieur le Maire,

J'ai été saisi à plusieurs reprises de plaintes concernant l'entretien du cimetière qui laisserait en ce qui concerne les cheminements particulièrement à désirer. Ayant reçu plusieurs photographies précises, que je tiens à votre disposition, concernant ce défaut d'entretien, je me suis rendu sur place et j'ai bien en effet constater que certaines allées et inter-tombes sont laissées à l'abandon et à l'envahissement des herbes folles, alors même qu'il existe des solutions écologiques à ce problème récurrent.

Je vous rappelle que l’entretien des cimetières fait partie des dépenses obligatoires incombant aux communes en application de l'article L. 2321-2-14° du code général des collectivités territoriales.

Cela doit être mis en relation envers les obligations que nous avons envers les usagers du cimetière et le respect dû aux défunts. Je note en outre que les tarifs des concessions perpétuelles ont doublé entre 2005 et 2011 (passant de 4200 € à 8198 €) et que les produits de redevances représentent une moyenne de 51 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement, et 92 % des seules dépenses de fonctionnement du service (moyenne 2005-2010 de la fonction 026).

Alors que le cimetière de Fontainebleau est cité en exemple dans les fiches techniques du département de Seine et Marne (octobre 2011), je vous prie de m'indiquer quelles mesures vous envisagez de prendre pour restituer au cimetière son aspect normal.

En vous remerciant d'avance, je vous rappelle par ailleurs que plusieurs de mes questions écrites sont toujours pendantes. >>

Monique Fournier.

350 ans pour l'Eglise Saint Louis !

2011-12-04T15:44:00.000-08:00

Dimanche 27 novembre, la paroisse de Fontainebleau a fêté son 350 ème anniversaire en l'Eglise Saint-Louis, en présence du Vicaire Général.

Très belle messe suivie d'une exposition sur l'histoire de cette église, organisée par Roseline Hieroltz.

Communiqué du 23 novembre 2011 : Bibliothèque-médiathèque : L’intercommunalité n'est qu'un prétexte pour gagner du temps

2011-11-28T04:47:00.000-08:00

Transmis à la République de Seine et Marne, le 23 novembre 2011.

Deux bâtiments, deux bibliothèques : Avon et Fontainebleau

- LES TRAVAUX DE LA BIBLIOTHEQUE SONT PRIORITAIRES, INTERCOMMUNALE OU PAS : LE MAIRE DE FONTAINEBLEAU LES A BLOQUES JUSQU'A PRESENT

- RENDRE INTERCOMMUNALE LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE : IL FAUDRA CHOISIR UN SITE COMMUN OU DEUX SITES : LE PUBLIC EST IL VRAIMENT D'ACCORD ?

- LA REFLEXION INTERCOMMUNALE EST PLUS GENERALEMENT EN PANNE : ELLE SERT SURTOUT DE CAISSE SANS COHERENCE

Dans l'article du 21 novembre de la République (p. 14), Le maire de Fontainebleau explique qu'il a attendu un projet intercommunal pour la bibliothèque médiathèque, l'accord avec Avon n'étant pas venu; cela aurait retardé les travaux nécessaires.

C'est l'occasion pour nous de faire la vérité sur ce dossier et plus généralement sur la question intercommunale.

Article du 21 novembre 2011 (cliquez pour mieux voir) :

DES TRAVAUX URGENTS DIFFERES PAR LA MUNICIPALITE VALLETOUX

Là où nous sommes d'accord avec le Maire de Fontainebleau, c'est qu'il est temps enfin de passer à l'action. L'intercommunalité ne doit pas être le prétexte à l'inaction.

Rappelons les faits et seulement les faits, plutôt que les intentions.

Le Conseil municipal Nizart avait adopté le 23 juin 2005 un programme de restauration de la bibliothèque municipale pour un montant de 200.000 € HT. Un crédit de 100.000 € avait été inscrit au budget 2005.

Vote du projet en 2005 (cliquez pour mieux voir) :

Mais à son arrivée, en Octobre 2005, M. Valletoux paralysa le budget du projet.

Pour autant, la reprise du dossier a été brièvement envisagée, une demande de subvention effectuée pour des travaux en 2007.

Cependant, le 14 novembre 2007, le Maire a résilié les marchés de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des couvertures de la bibliothèque municipale au motif que : "la ville envisage de redéployer la bibliothèque vers un autre bâtiment et ne souhaite plus entreprendre les travaux". Ce prétexte a fait perdre trois ans.

Abandon du projet par M. Valletoux (cliquez pour mieux voir) :

A compter de 2008, alors que la Bibliothèque était à moitié fermée et sous des bâches, le projet n'a plus jamais été remis à l'ordre du jour.

Que l'on réfléchisse à une fusion avec le Musée Napoléonien, à une médiathèque ou toute autre solution avec la communauté de communes, pourquoi pas ? Mais les travaux de clos et couverts de la Bibliothèque n'avaient pas à attendre, car ils sont nécessaires quelque soit l'option choisie !

C'est donc délibérément que M. Valletoux a décidé de ne pas faire ce pourquoi il a été élu par les Bellifontains : assurer le fonctionnement normal des services publics.

Les crédits ont vraisemblablement été utilisés à d'autres tâches, sans doute de communication, jugées plus urgentes par lui. Ce n'est donc pas la faute d'Avon si on a laissé "pourrir" la couverture de la Bibliothèque, et du Centre d'Information et d'Orientation qui y est hébergé.

La bibliothèque bâchée

depuis février 2008 ->

L'INTERCOMMUNALITE EN MATIERE CULTURELLE

Plus généralement, l'accroissement des compétences communautaires est loin d'être une solution absolue à tous les problèmes.

La première question que l'on doit se poser c'est de savoir si le choix de l'intercommunalité permettrait d'apporter un meilleur service soit par des économies d'échelle, soit par des mutualisations.

La réponse, sans étude préalable : c'est un mensonge ou au mieux un pari politique.

La seconde question c'est celle du niveau de service pour les citoyens. Vouloir une médiathèque intercommunale, c'est aussi poser le problème d'un établissement unique ou pour chaque commune. C'est le choix de la proximité ou de l’éloignement : la municipalité actuelle n'y a visiblement pas réfléchi.

Pour des choix aussi graves, alors que le public est attaché à une bibliothèque dans sa ville, proche de lui, un tel changement s'il était envisagé, devrait faire l'objet d'une consultation de la population.

L'INTERCOMMUNALITE INSTRUMENTALISEE PAR VALLETOUX

Je pense que plus généralement M. Valletoux se sert de l'intercommunalité comme d'une caisse, d'où il tire pour ses projets les plus médiatiques et coûteux, servant d'abord sa personne.

Sa méthode a déjà été utilisée pour des prétextes techniques ou économiques réels ou inventés :

- Grand Parquet transféré sans stratégie ni économie d'échelle (témoin le rapport effectué récemment sur cette question, plus d'un an après le transfert),

- tentative de transfert des Gares routières "scolaires", normalement du ressort du Conseil général, le transfert n'apportant rien (Fontainebleau pouvait le faire tout de suite : voir nos articles sur la question : Conseil municipal du 4 juillet 2011 ; Gares routières scolaires; ),

- Stade de Fontainebleau encalminé et que le transfert éventuel ne sauvera pas, s'il n'est pas accompagné d'une politique transparente et efficace.

Les raisons de mésentente avec la municipalité avonnaise ne sont pas un prétexte sérieux pour éluder les graves responsabilités de la majorité bellifontaine actuelle.

Les citoyens de Fontainebleau et d'Avon doivent comprendre, que depuis la réforme de la taxe professionnelle, la communauté de communes perçoit directement une part de leurs impôts locaux : ils sont donc en première ligne en cas de mauvaise gestion de celle-ci (notre article sur la question : L'impôt nouveau est arrivé).

Article du 28 novembre 2011 rendant compte de ce communiqué (cliquez pour mieux voir ) :

Et si l'on rétablissait la fête de la Sainte Catherine ?

2011-11-25T05:27:00.000-08:00

La Foire aux Bestiaux devant le Château en 1926

(cliquez pour voir l'image stéréoscopique)

Aujourd'hui 25 novembre, c'est la Sainte Catherine. Bonnes fêtes à toutes les Catherines !

Traditionnellement à Fontainebleau, le lundi suivant la Sainte Catherine, le jour était férié, les écoles avaient congés.

C'était l'occasion autrefois d'une Foire aux Bestiaux de trois jours (on en retrouve la trace avec la rue du Champ de Foire devenue rue Henri Dunant), l'autre foire étant à la Trinité.

Plus récemment, évidemment, on fermait la rue Grande, les commerçants et les marchands forains faisaient l'animation de notre belle Ville.

Alors que l'on recherche des fêtes populaires de bon aloi, pourquoi ne pas rétablir la Sainte Catherine, fête du patrimoine bellifontain s'il en est ?

Motion pour la création d'un tribunal pour enfants et le renforcement du Tribunal de Fontainebleau

2011-11-21T07:02:00.000-08:00

Lundi 14 novembre 2011 au soir, le Conseil municipal a repris l'initiative de M. le député Julia (lettre du même jour, ci après) en votant une motion tendant à la création d’un Tribunal pour Enfants à Fontainebleau et plus généralement à accompagner le Tribunal de Grande Instance vers un meilleur accueil des justiciables.

Il s'agirait de procéder à la restructuration de l’ancienne maison d’arrêt attenante au Palais de Justice aux fins du Tribunal pour accueillir le Tribunal pour enfants, le Conseil des Prud’hommes et pour permettre de faire face à l’accroissement de l’activité tant pénale que civile de la juridiction et la création de postes de Magistrats et de Greffiers supplémentaires pour permettre de faire face à l’accroissement de l’activité du Tribunal.

Cette motion est soutenue par le Barreau de Fontainebleau.

Il est bien évident que cette restructuration devra préserver le Haut-lieu de Mémoire pour la Résistance que représente la Prison, question d'importance pour l'Histoire de Fontainebleau, comme l'ont soulignée plusieurs de mes collègues, dont notamment MM. Drouin et Junguenet.

Lettre de M. Julia à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Salon du chocolat de Nemours - 19 novembre 2011

2011-11-21T03:39:00.000-08:00

de gauche à droite : Louise Tisserand (conseillère d'Avon), Jean-Pierre Le Poulain (Maire d'Avon), Valérie Lacroute (Maire de Nemours), Monique Fournier, Béatrice d'Ornano (adjointe à la culture d'Avon)

Je me suis rendue à Nemours samedi 19 novembre au salon du chocolat et des gourmandises, à l'invitation de Valérie Lacroute, Maire de Nemours et de Daniel Jambu, Président du Rotary Club de Nemours, en présence du Député Didier Julia et de nombreux Maires de la région.

Nous avons pu rencontrer à cette occasion, des producteurs locaux, partenaires des menus du terroir.

C'était également l'occasion pour Alain Trampoglieri, Secrétaire général des "Marianne d'or" de remettre à Valérie Lacroute, le prix de la "Marianne d'or 2011 du développement durable".

de gauche à droite : Alain Trampoglieri, Valérie Lacroute, Daniel Jambu, (Président du Rotary) et M. le Député Didier Julia

Bref, une belle journée au bénéfice des enfants malades, une réussite à l'actif du Rotary Club et de la Commune de Nemours.

Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Débat d'orientation budgétaire

2011-11-16T03:26:00.000-08:00

Le premier sujet portera sur les perspectives d'urbanisme qu'aborde la note du débat d'orientation et qui me paraissent très inquiétantes.

Je ferai ensuite quelques réflexions et propositions concrètes sur la question des services publics.

Avant de commencer une petite observation.

Le document support du débat est très peu complet, on dirait, comme l'a fait remarquer un conseiller municipal en commission « un copier-coller actualisé de l'année dernière ». Tout est fait pour empêcher l'opposition de faire son travail de contre-propositions.

Mais le plus scandaleux est sans doute de découvrir dans la presse plus d'information (LRSM du 14/11/2011 p. 12). Ainsi, on reparle enfin de la Bibliothèque, 350.000 € pour sa réfection.

Ce chiffre n'est pas dans la note du DOB, preuve que la majorité l'a sorti en dernière minute. Comme quoi il n'est jamais trop tard pour bien faire et pour lire ma lettre d'information de ce mois, où je réclame justement ces travaux, …

I. Urbanisme

L'aménagement des terrains militaires a une grande importance non seulement du point de vue de la qualité de vie des Bellifontains mais aussi pour son impact budgétaire futur.

La méthode choisie par MM. Valletoux et Laprée est préoccupante, du fait des risques de dérapage financier et démocratique.

Nous sommes extrêmement défavorables à la création d'une société publique d'aménagement.

Pour trois raisons :

1°) - du point de vue institutionnel : le caractère presque occulte des opérations qui seraient décidées par cet organisme.

Je propose donc que le Conseil municipal garde le contrôle du début à la fin plutôt que de recourir à des sociétés qui font écran avec la population.

2°) - du point de vue des opérations : le choix même d'une surdensification sans réflexion sur l'intégration des nouveaux habitants : saturation des voiries, des services publics, écoles, …

Tout cela aura aussi un coût.

Le Maire s'inquiète quand même des risques, puisqu'il a demandé en septembre 2011 une "Etude de prospective scolaire et socio-démographique en lien avec les perspectives d’évolution urbaine" pour un montant HT de 39 275,00 €.

Excusez du peu.

Je propose donc que soit rendu public l'ensemble des documents sur le sujet, à toutes les étapes, et dans la transparence, plutôt que de faire des études secrètes comme dans le cas de la Faisanderie.

3°) - du point de vue démocratique : 20 % de Fontainebleau est appelé, selon votre jargon, à muter : la population doit décider plutôt qu'être mise devant le fait accompli.

Je propose donc de faire une consultation loyale de la population sur un choix qui engage l'avenir de la commune.

Je dis tout de suite, que ceux qui laisseront faire une telle manœuvre porteront une grande responsabilité.

On y reviendra de manière plus complète, si la majorité maintient cette décision.

II. Politique des services publics et tarifs

Je souhaiterais faire, au Conseil municipal dans son entier, une offre de travail en commun pour que s'engage une réflexion sur nos services publics.

Actuellement, la majorité municipale les laisse en partie à l'abandon, tout comme le patrimoine.

Or, les Bellifontains élisent un Conseil municipal pour que celui-ci s'assure que les services publics

correspondent à leurs besoins et à leurs moyens et qu'ils soient efficaces.

Je vais prendre quelques exemples pour faire comprendre la grande diversité des services au public. L'ensemble des chiffres sont tirés d'une étude que j'ai réalisée sur la période 2005-2010.

A. - Services financés essentiellement par l'impôt

Certains services sont essentiellement financés par l'impôt et très faiblement par des tarifs. C'est leur nature même : les écoles, la bibliothèque, …

Exemple : la Bibliothèque.

Ce n'est pas parce que certains élus ne la fréquentent pas qu'il ne faut plus y investir ou même envisager de la réduire encore. C'est typiquement un service dont les retombées ne sont pas financières mais culturelles et sociales, donc indispensables à la population dans son ensemble.

J'ai une statistique éloquente : depuis 2008, date à laquelle la bibliothèque est à moitié fermée,

le produit des abonnements a été divisé par deux.

Je propose donc, qu'une enquête sur ce qu'attendent les Bellifontains d'une bibliothèque-médiathèque soit réalisée : voilà pourtant plus de 6 ans que la réflexion serait à l'étude.

B. - Services financés par l'impôt et les tarifs

D'autres services sont financés à la fois par l'impôt ; c'est à dire l'ensemble des Bellifontains et par des tarifs, c'est à dire par les usagers de ces services.

Ainsi, le centre de loisirs (vue à droite) est financé à 66 % par l'impôt et à 22 % par des redevances : le reste venant de subventions et ressources diverses.

Autre exemple le cimetière. Alors que les tarifs des concessions perpétuelles ont doublé entre 2005 et 2011 (passant de 4.200 € à 8.200 €), les produits de redevances représentent une moyenne de 51 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement, et 92 % des seules dépenses de fonctionnement du service.

Ces services doivent évidemment faire l'objet d'une réflexion en amont, sur le niveau du service, mais aussi sur la portion mise à la charge de l'ensemble de la population par l'impôt et de celle mise à la charge des seuls utilisateurs.

Il devrait d'ailleurs en être de même pour les subventions aux associations qui agissent en complément de la mairie pour une véritable politique publique.

Je termine donc sur ma proposition.Il faut faire une analyse fonctionnelle de nos services publics pour connaître les besoins des Bellifontains et donc décider des objectifs à fixer en termes de moyens et de tarifs.

Cette proposition n'est pas nouvelle, je la fais depuis le début de mon mandat.

Jusqu'à présent la majorité semblerait refuser de savoir ce qui se passe de peur que l'opposition s'en serve.

Peine perdue, le public s'en rend hélas déjà compte.

J'espère donc être enfin entendue.

Note :

Certains de mes lecteurs me reprochent gentiment de faire trop de propositions à la majorité, ce qui est un comble, bref de l'aider dans son travail au lieu de la laisser se fourvoyer.

D'abord, même si les idées étaient reprises par la majorité, c'est encore servir l'intérêt général : j'en serais la première heureuse.
Ensuite, la municipalité actuelle n'en tient quasiment jamais compte.

Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Rapport de la Communauté de communes 2010

2011-11-16T03:05:00.000-08:00

UN RAPPORT QUI MASQUE MAL LA REALITE

J'ai écouté très attentivement le dialogue qui s'est opéré à la Communauté de Communes lors de la présentation de ce rapport.

D'abord, c'est vrai que sa lecture doit se faire en creux : ce qui est intéressant n'y figure pas.

Aux défauts et problèmes soulevés pourtant sérieux, vous avez trois réponses préfabriquées :

- la minorité ne propose rien et est négative ;

- la minorité ne donne jamais d'exemples précis ;

- la minorité prête à M. Valletoux un pouvoir de nuisance qu'il n'a pas.

Cela vous permet de ridiculiser votre interlocuteur et de ne jamais répondre sur le fond.

Votre petit jeu étant mis au grand jour, on peut poser des questions précises.

I. Sur les actions

Vous avez indiqué que la Communauté de Communes n'avait jamais autant investi.

Mais ce n'est pas seulement au niveau de la quantité de dépenses que l'on mesure l'efficacité de l'utilisation des impôts, impôts désormais pris sur les ménages.

Prenons un exemple, sur lequel vous ne vous êtes pas appesanti : le Grand Parquet (voir à droite).

Le contribuable a payé lourdement un ensemble technique paysagé pas trop mal

Mais, sur la rentabilité, le cabinet d'audit consulté lors du transfert l'a bien dit, tous mes collègues en sont témoins,
- il n'y a pas de plan d'affaires,
- il n'y a pas d'évaluation des risques, ni des bénéfices.

J'en ai une nouvelle preuve.

Le 2 mai 2011, la Communauté de Communes a lancé, en catimini, un marché public pour une Etude de stratégie financière pour la gestion du stade équestre du Grand Parquet.

Pourquoi ?

Je cite : "Ce projet nécessite la projection la plus réaliste possible des recettes et dépenses du nouvel équipement, afin d'accompagner la collectivité dans la structuration de sa stratégie financière".

Preuve donc, que cela n'avait pas été défini dès le départ, et encore aujourd’hui.

Remarquez que - peut-être – on découvrirait qu'une telle étude démontrerait les problèmes de la gestion du Grand Parquet, répartie sur plusieurs budgets et établissements publics, sans grande transparence, comme je l'avais déjà dénoncé.

On vous a posé en Conseil communautaire une question sur les concessions du Grand Parquet, par exemple le restaurant, et sur la façon dont elles ont été concédées.

Votre absence de réponse m'impose de la reposer.

PS : Ici pas réponse, bien entendu.

Autre exemple, la pépinière d'entreprise. La pépinière : un succès selon vous car le taux de remplissage est maximal : il faudrait l'étendre. Bravo !

Sauf que l'on oublie le principal problème : payer le lancement des entreprises pour les voir s'installer ailleurs.

Je propose donc de mettre en place un instrument de suivi, un indicateur. Le contribuable a le droit de savoir à quoi servent ses impôts.

La stratégie économique de la Communauté de Communes reste la grande absence du rapport : à part le bétonnage à venir, … Créer des bureaux pourraient être une solution à la sortie de pépinière, mais pour mettre quoi dedans ? Tout cela montre l'absence de maîtrise et de réflexion sur le processus économique.

II. Pouvoirs et nuisances

Vous avez indiqué que l'on vous prêtait à tort beaucoup de pouvoirs, notamment de nuisances.

La plupart des investissements ont été décidés par les mandatures précédentes : Station d'épuration, pôle gare, d'ailleurs de réalisation contestable en terme paysager, de facilités pour le public (escaliers roulants en attente), on ne vous met pas tout sur le dos, même si vous aviez votre mot à dire.

Mais, avec le peu de pouvoir qu'il vous reste, rassurez-vous, on sait ce que vous pouvez en faire.

Prenons un exemple précis, que je connais bien, l'Office Public de l'Habitat du Pays de Fontainebleau, qui a été sacrifié sur l'autel de vos intérêts politiques dans le dossier de la Faisanderie (mon rapport sur la question, 27 MO : non démenti sur le fond par le Maire).

Vous avez répondu en Communauté de Communes que cet établissement battait de l'aile, qu'il méprisait les locataires, par exemple de la cité Magitot où des travaux attendaient depuis 10 ans, et qui, malgré vos avertissements empressés, se serait planté tout seul.

Très bien, donc vous avez pris la responsabilité en 2007 de faire vendre les barres américaines

sous l'égide de M. Copé à cet office, si mal dirigé et si mal géré, selon vous : mais c'est de l'irresponsabilité ! Bonjour la cohérence !

En fait à l'époque vous ne juriez que par l'OPAC parce que cela vous arrangeait bien : comme quoi on change !

On comprend mieux que le rapport ne dise pas un seul mot sur ce sujet alors que la Communauté de Communes a la compétence du logement.

III. Ambitions

Vous avez enfin indiqué que l'on vous prêtait beaucoup d'ambition et une volonté de mettre la Communauté à votre service et qu'il ne fallait pas exagérer.C'est vrai, et là, personne ne peut démentir.

Je ne rappellerai pas l'épisode de la présidence, gag qui a décrédibilisé la Communauté de Communes auprès de ses voisines (sur ce mauvais gag : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).

La communication, on y va.

Voir le bulletin de la Communauté de Communes : une page intercommunalité suffirait dans le bulletin de la ville : vous qui êtes un chantre de la mutualisation à tout crin vous ne l’utilisez pas ici pour faire des économies.

Voir le bulletin de l'Office de Tourisme avec vous en tête de gondole.

Tout cela s'ajoute bien sûr aux moyens colossaux développés en mairie de Fontainebleau.

IV. Propositions

Passons maintenant aux propositions.

Sur l'intercommunalité, vous faites la sourde oreille à l'entrée de l'opposition, alors que c'était votre grande demande sous Nizart : comme quoi, … Evidemment tout dépend de l'opposition.

Sur le Grand Parquet, nous proposons que les comptes soient rendus publics par vos soins depuis le début de l'opération et dans une présentation consolidant l'ensemble des comptes.

Sur les travaux, pour éviter des ratages regrettables comme le pôle gare, pas aux normes, dont le volet paysager a été oublié, nous proposons d'adopter un cahier des charges commun à la Communauté de Communes et à la ville de Fontainebleau, validé par les associations et les autorités compétentes en matière de mise en valeur du patrimoine culturel et de tourisme.

Enfin, le vrai sujet qui pourrait être un enjeu des Bellifontains, c'est l'idée d'une démocratisation des sujets qui les touchent.Comment admettre que des programmes aussi lourds du point de vue financier ne fassent pas l'objet de consultations véritables sinon de référendums ?

Espérons que ce ne soit pas la démocratie qui fasse peur à la majorité actuelle.

Bien évidemment, j'attends les réponses précises à mes questions et peut-être, une prise en considération des propositions constructives sur laquelle la minorité travaille.

Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Projet scientifique et culturel du Musée Napoléonien

2011-11-16T02:51:00.000-08:00

UNE ETUDE HISTORIQUE INTERESSANTE MAIS SANS EVALUATION FINANCIERE !

(tel que prononcé au conseil municipal)

A la différence de certains de mes collègues de la majorité qui se satisfont de la note de synthèse, je suis allée lire le projet complet.

Je dois dire que la municipalité de M. Valletoux a fait tout ce qu'elle a pu pour me gêner : on ne peut pas en avoir une copie : ce n'est pas pratique pour travailler sur un document de plus de 100 pages.

Si les conseillers municipaux ne pouvaient plus accéder à des documents soumis à leur vote, cela tournerait au régime autoritaire.

Je voudrais également rappeler au Directeur Général des Services que si la communication s'opère " sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique ", ces dispositions n'ont toutefois ni pour objet, ni pour effet d'empêcher ou de restreindre cette communication. C'est l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) : je respecte ce droit d'auteur puisque je m'en sers uniquement pour faire mon travail de conseiller.

La note de synthèse date de décembre 2010 : j'indiquais le 28 mars 2011 au conseil municipal : "Tout ce que la majorité a trouvé c'est une étude pour la fusion entre le Musée et la Bibliothèque mais cette étude est totalement cachée au public" (cf. Question orale du 28 mars 2011 : Dégradation des bâtiments de la Ville).

Il a donc fallu attendre 11 mois pour que celle-ci soit dévoilée : vous essayez, je pense, de gagner du temps.

Sur le fond, le document présente un réel intérêt sur l'historique du musée, les donateurs, mais aussi sur les dispositions à prendre pour le rendre plus attractif. C'est vraiment un document très intéressant.

L'idée de faire un inventaire général semble, d'autant plus frappée au coin du bon sens, qu'il est obligatoire.

La question principale porte sur la faisabilité du projet, ce qui correspond à une autre étude dite de pré-programme, qui ne nous a pas été soumise.
Le rapport révèle cependant qu'il faudrait une surface de 650 à 850 m².

(Ici, M. Laprée a été drôle, il a contesté ce chiffre, pourtant écrit noir sur blanc dans le rapport, dont je ne donne que cet extrait, à titre de courte citation, comme le code de la propriété intellectuelle m'en donne le droit). Cliquer pour mieux voir :

Je note encore que l'accord des services des musées de France n'existe pas de manière expresse, il est "tacite", comme M. Valletoux me l'a écrit le 9 novembre 2011.

La priorité des priorités, c'est d'abord que la bibliothèque, qu'elle accueille ou non ce Musée, soit restaurée : c'est cela que j'attendais en premier : ne met-t-on pas la charrue avant les bœufs ?

Je propose également qu'avant d'adopter un tel projet, il conviendrait de disposer d'une évaluation financière de celui-ci ainsi que des options : cela paraît être le bon sens.

PS : Une question se pose donc, outre la question financière à laquelle je n'ai pas eu de réponse, c'est celle de la compatibilité de deux projets différents dans le même espace : la Bibliothèque-Médiathèque (projet dont l'avancement est retardée par la majorité) et le Musée.

Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Concertation sur la requalification urbaine

2011-11-16T02:49:00.000-08:00

LA MUNICIPALITE REFUSE DE RENDRE PUBLIC LE DOSSIER COMPLET ET EN PREND PRETEXTE POUR NE PAS ELARGIR LA CONCERTATION

(tel que prononcé au conseil municipal)

Sans revenir sur les modalités de cette requalification urbaine, je m'interroge sur la place que la majorité réserve aux associations locales, par exemple celles spécialisées dans le cadre de vie et la protection du patrimoine, dont la présence dans la concertation est particulièrement visée par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, cité en page 2 de votre note de synthèse.

Les modalités de concertation ne me paraissent donc pas suffisantes.

Par ailleurs, je propose qu'un dossier complet comprenant l'étude d'avant projet soit rendu public sur le site de la Ville, ainsi que le dossier concernant le plan de circulation, dès lors qu'une étude avait été réalisée en 2007-2008 pour un montant de 93.900 €.

PS : Face à cette proposition concrète, c'est encore une fois le mutisme permanent de la majorité qui est opposée à la population. La requalification restera une opération médiatique, mais véritablement une opération de voirie à peine "relookée".

Retrouvez désormais le blog dans vos boîtes aux lettres, ...

2011-11-05T12:58:00.000-07:00

UN NOUVEAU SUPPORT D'INFORMATION

Pour ceux qui préfèrent le papier, j'édite désormais un bulletin.

Vous y retrouverez un certain nombre d'articles dans vos boîtes aux lettres.

Bonne lecture à tous !

Monique Fournier

Note importante :

Une erreur s'est glissée à l'impression dans certains exemplaires, l'adresse email correcte pour m'écrire est monique.fournier@ymail.com au lieu de monique.fournier@ymail.fr.

Merci de votre compréhension.

L'impôt nouveau est arrivé, …

2011-10-23T12:27:00.000-07:00

ET SA CUVEE LAISSE UN GOUT AMER, ...

Comme nombre de nos concitoyens, j'ai reçu la taxe d'habitation dans ma boîte aux lettres et on y trouve deux nouveautés.

Deux nouveautés que l'on boira jusqu'à la lie, ...

Première nouveauté, la cotisation pour l'intercommunalité a été créée et elle est loin d'être négligeable.

Bien que je citais l'ancien président du Sénat, M. Poncelet: "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires", le Maire disait n'en croire rien à l'époque (mal informé ou plutôt trop bien informé ?) (Voir : Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Promesse tenue.

Les ménages paieront désormais aussi pour l'intercommunalité. Un seul responsable donc des impôts locaux : M. Valletoux. Ce qui signifie que la vigilance sur les comptes de l'intercommunalité est plus que jamais de mise, car tout y est possible !

Deuxième nouveauté, une nouvelle taxe : la taxe spéciale d'équipement pour le Grand Paris.

Etre condamné à payer un impôt pour des travaux ni voulus par la population : la région parisienne est déjà saturée d'habitants, on n'a qu'à voir le trafic pour s'en rendre compte !, ni à son bénéfice, c'est un peu fort de café. Aucun investissement n'est prévu pour la région de Fontainebleau, alors pourquoi faire payer la note aux Bellifontains, d'autant plus qu'elle risque d'être salée ?

Ne pousse-t-on pas le bouchon un peu loin ?

Reportage sur la navette sans pilote Cybergo

2011-10-23T12:15:00.000-07:00

UNE BONNE INITIATIVE MAIS SABOTEE PAR "L'ECOBLANCHIMENT"

Mercredi 19 octobre 2011 après-midi, c'était la présentation du véhicule sans pilote Cybergo.

Il faut toujours saluer l'initiative, même si elle ne pourra – on verra pourquoi – ne pas s'appliquer à Fontainebleau.

Il faut d'abord féliciter le constructeur INDUCT qui tente des innovations et pour qui le Parc du Château a été mis à disposition.

Je m'y suis rendue par curiosité et comme élue pour évaluer ce produit au cas où la mairie envisagerait d'y recourir. Voici mes impressions et mes réflexions.

VEHICULE POUR 8

D'abord les caractéristiques : véhicule sans pilote, destiné à 8 personnes. Selon les informations que j'ai eues, la vitesse d'exploitation devrait être de 8 km/h (25 en site industriel). A l'essai, le confort est spartiate, car s'il y a deux boudins dans le dos, on est soutenu debout, mais pas de positions assises.

L'intérêt du dispositif sans pilote, c'est que lorsqu'il y a un obstacle vivant ou non, le véhicule s'arrête. Il pourrait même interpréter certains panneaux codifiant un comportement particulier.

La compagnie productrice se veut rassurante : il existe une version à l'abri de la pluie, qui a quelques instants pointer son nez.

On doit reconnaître comme les quelques personnes qui s'étaient déplacées avec les élus que c'est assez amusant.

Mais évidemment est ce réaliste ?

15-20 MILLIONS ET UN SITE PROPRE

En effet, il faut être honnête, à Fontainebleau, ce sera difficile.

- Combien cela coûte ? Parce qu'il faut bien poser la question. En effet, le public aime savoir combien et pour qui il paye : en effet, à quoi cela va- t-il servir ? Je me contenterai de citer la presse : "L’enjeu financier est de taille : chaque navette coûte 150.000 € et il faudra faire des travaux pour créer une voie en site propre. Le budget total d’une telle opération est estimé entre 15 et 20 M€." (le Parisien du 10 octobre 2011).

- Justement, le véhicule sans pilote est interdit sur la voie publique. Il doit fonctionner en "site propre", c'est à dire sur une voie qui lui est spécialement dédiée. M. Laprée a trouvé une solution : "On a la volonté, à terme, de desservir les quartiers sud de la ville avec ce type de véhicule".

Et là, la vérité sur cette opération commence à faire jour : si la majorité, qui gère pour l'instant la municipalité veut faire croire que ce véhicule sera utilisé à grande échelle dans notre commune, ce serait nous prendre pour des "cybergogos" !

FAUSSE PISTE ET VRAI BETON

La réalité, c'est que pour dissimuler des projets d'urbanisation déments (le projet entourant les barres de la Faisanderie, ayant heureusement été arrêté, pour l'instant, n'en était qu'un avant goût), la mairie est prête à tout pour se refaire une virginité écologique, avant de se lancer dans la densification.

Il n'y a qu'un terme pour cela : le greenwashing ou écoblanchiment : c'est à dire le fait de repeindre en vert des projets plutôt gris-béton.

Nous avions déjà dénoncé le plan post-carbone qui excluait la minorité (donc une grande partie de la population) : voir nos deux interventions : conseil du 13 décembre 2010 -- conseil du 20 janvier 2011.

Il semble que la vérité se fasse de plus en plus jour : ce qui est une grande idée écologique, devient avec le Maire un simple argument de vente.

Pardon donc de le dire aux rêveurs : oui à l'innovation mais sans que cela cache les problèmes de l'heure. Le public attend la réponse à des problèmes plus immédiats : à quand un plan de circulation?

Parce qu'avant d'accueillir de nouvelles populations, il faudrait que les anciennes vivent bien : la municipalité semble l'oublier, …

Le partenariat public-privé et hôpital-clinique en question

2011-10-20T13:49:00.000-07:00

UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES DONNE DES INQUIETUDES SUR LE PROJET HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU

Présenté au Président de la République le 5 mai 2011, avec une "table ronde pipée" (voir le canard enchaîné du 11 mai 2011, cliquez sur l'image pour mieux voir), par le Maire de Fontainebleau actuellement président de l'Hôpital de Fontainebleau, le projet de partenariat public-privé semble pour lui la panacée. Pourtant un rapport récent de la Cour des comptes permet de douter que cette solution soit absolue ni même qu'elle soit forcément pertinente.

Prenons quelques extraits du rapport de la Cour des comptes qui montrent que loin de permettre de faire des économies, ce système risque au contraire d'aggraver les charges des hôpitaux publics et donc des contribuables :

- sur le principe : "Dans nombre de coopérations qui lient un hôpital public à un acteur de santé privé, la part du risque économique ou financier assumée par le CH [centre hospitalier public] est la plus importante" (p. 269).

- sur la répartition des charges de construction : "Mais, avant même la manifestation d’un risque, c’est la répartition des charges et des coûts qui peut être inégale. Celle des coûts d’investissements, dans les pôles public-privé, est parfois inéquitable car les redevances ou loyers sont sous-évalués ou non réajustés" (p. 270) : bref, le privé ne paye pas toujours sa part;

- sur le coût des équipements communs : "Les conventions de co-utilisation des plateaux techniques se traduisent elles aussi par des mécanismes de quasi subventionnement par insuffisance des redevances exigées des professionnels libéraux, alors même que celles-ci sont réglementées" (p. 271);

- sur la répartition des activités et des charges d'exploitation: "La répartition des activités entre établissements, notamment au sein d’un pôle de santé public-privé, n’aboutit pas nécessairement à un équilibre satisfaisant et durable" (p. 271). La cour donne des exemples précis : "Le pôle public-privé de Saint-Tropez déjà cité illustre d’autre façon les déséquilibres possibles. Par exemple, les endoscopies des patients hospitalisés dans le secteur public sont effectuées par la clinique. Celle-ci perçoit le tarif complet lié à cet acte technique sans assumer la prise en charge en amont (préparation du patient) et en aval (post-opératoire en médecine). Les urgences chirurgicales lui sont aussi confiées dans le cadre d’une concession de service public. Elle encaisse à ce titre le tarif complet sans supporter tous les coûts ; l’hôpital de son côté est remboursé au titre de l’accueil aux urgences générales des actes de diagnostic pré-opératoire, qui sont donc payés deux fois par l’assurance maladie".

Ce rapport est d'autant plus inquiétant que le projet actuel de Fontainebleau a opté par une double privatisation partielle du service hospitalisation (hôpital + clinique et construction en partenariat public privé).

On a d'ailleurs en matière d'association public-privé à proximité (Evry) un exemple de ce qu'il ne faut pas faire : "Issu d’un partenariat public-privé (PPP), le site du Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), chantier pharaonique de 110 000 mètres carrés et d’un coût de 344 millions d’euros, est montré du doigt pour ses importants surcoûts constatés. Conclu sous le mode d’un bail emphytéotique (Bail immobilier de très longue durée qui confère au locataire un droit réel sur le bien qu’il loue), le CHSF verse à Heveil, filiale d’Eiffage, un loyer de 40 millions d’euros annuels pendant trente ans, avant, à cette échéance, de devenir propriétaire des murs. […] Dans un rapport publié en février dernier, la chambre régionale des comptes avait qualifié le PPP de “formule juridique contraignante et financièrement aléatoire”, ajoutant que “ce choix paraît donc très onéreux pour l’établissement”. Les choses pourraient s’accélérer le 15 juin prochain. À cette date, des experts devraient se prononcer sur la rallonge de 100 millions d’euros demandée récemment par Eiffage". (http://www.acteurspublics.com/article/17-05-11/l-ouverture-de-l-hopital-du-sud-francilien-retardee).

On notera que la fédération hospitalière d'Ile de France présidée encore par le maire de Fontainebleau (encore une casquette !) avait pris acte de ce problème le 7 septembre 2011 ainsi : "La situation financière dégradée de l'hôpital d'Evry Corbeil résulte de choix qui ne sont imputables ni à Alain Verret [le directeur], ni aux dirigeants actuels de l'ARS [autorité régionale de santé]. Il s'agit de choix politiques pris au plus haut niveau et confortés années après années, qui ont amené à réaliser un BEH [bail emphytéotique] sur la totalité d'un établissement hospitalier".

La majorité actuelle de Fontainebleau qui porte si haut ce projet n'a jamais pris le temps de communiquer au Conseil municipal et donc au public l'ensemble du dossier (complet évidemment et non de simples communiqués de propagande) et a pris la décision politique et donc la responsabilité sur ce choix de partenariat public-privé sans consulter le Conseil municipal.

Il semble d'ailleurs que la majorité actuelle comme l'Etat ne souhaite pas que l'on se mêle de ce dossier : témoin, le refus du délégué départemental de l'ARS, M. Véchard, de me communiquer des informations à ce sujet : y aurait-il un problème ?

En tout cas, la question se pose

(voir le canard enchaîné du 19 octobre 2011, cliquez sur l'image pour mieux voir).

Question écrite n° 4 du 11 octobre 2011 : Collection d'art contemporain de la Ville

2011-10-12T03:50:00.000-07:00

MONIQUE FOURNIER EXERCE UN DROIT DE SUITE APRES L'INSUFFISANCE DE LA REPONSE SUR LA SITUATION DE LA COLLECTION D'ART DE LA VILLE

Cliquer pour agrandir ->

<< Monsieur le Maire,

La réponse à ma question orale du 19 septembre 2011 concernant la gestion de la Collection d'art contemporain de la Ville m'a paru insuffisante.

Je vous prie donc de bien vouloir me communiquer les actes de donations et de leurs acceptations par le conseil municipal de Fontainebleau ou/et le Maire des biens donnés au musée d'Art Figuratif créé le 26 février 1977.

Je souhaiterais que ces documents me soient transmis par voie informatique soit dans le format originel informatique soit part copie scannée.

Cette lettre vaut demande au titre de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs et question écrite au sens du règlement intérieur.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, ma considération distinguée.

Monique FOURNIER >>

Note : Ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'a reçu pour l'instant aucune réponse, malgré un premier avertissement.
On tiendra le public de la suite de celle-ci.

88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien) : la vente est arrêtée !

2011-09-23T06:08:00.000-07:00

COUP DE THEATRE !

Le 22 septembre 2011 se tenait le conseil communautaire du pays de Fontainebleau (CCPF). Le Maire de Fontainebleau avait inscrit à l'ordre du jour l'achat par la communauté, pour en faire son nouveau siège, la Villa Lavaurs au 88, rue Saint Honoré.

Nous étions déjà intervenus sur la question lors du conseil municipal du 19 septembre 2011 : Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Cession du 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien).

Le pour et le contre

Des arguments militaient, nous le reconnaissons, en faveur de cet achat :

- l'idée de maintenir ce beau bâtiment dans le domaine public (on peut le mettre au crédit de la municipalité, bien qu'elle l'a laissé se dégrader);

- garantir le jardin public (nous avions ici quelques doutes);

- le prix, très (trop ?) sous évalué par rapport à l'estimation des domaines (donc au détriment de la ville).

Bien évidemment, cela ne contrebalance pas nos observations sur le devenir du Musée Napoléonien, le maintien du jardin public et les conditions étranges de cette cession.

Le président actuel de la communauté, M. Valletoux, avait fait observé que les travaux évalués à 900.000 € par le cabinet Jestaz avaient été réévalués par les services de la Ville à 1.500.000 €, dont il fallait tenir compte dans le prix.

Pour autant, les avonnais se sont opposés à l'opération, qui présentaient plusieurs vices sérieux :

- d'abord, avant même de discuter des aménagements intérieurs et de payer une mission à un architecte, le lieu ne paraissait pas idoine tant du point de vue de l'évolution de l'intercommunalité (pourquoi Fontainebleau et pas ailleurs ?), de la praticité (pas de parking !);

- ensuite, la méthode : les avonnais souhaitaient un consensus sur le sujet et le président de la communauté a fait ses études dans le dos de tout le monde;

- enfin, l'anticipation a paru étonnante alors que l'on ignore l'étendue de la future communauté et sa composition.

M. Laprée est venu au secours de l'opération en soulignant qu'il était nécessaire d'avoir de nouveaux locaux compte tenu des recrutements et de la reprise de l'Office de tourisme (qui loue actuellement le Point Cardinal, rue de Richelieu). Le coût des recrutements a été jugé par plusieurs membres un peu élevé !

Vente ratée 6, rue Marrier, tension à la communauté

M. Valletoux ayant fait observer à son collègue avonnais Le Poulain que celui-ci ne proposait rien, ce dernier lui a répondu avec justesse que le 6, rue Marrier, bâtiment dans le prolongement de celui de la CCPF, avait été proposé par les avonnais pour être acheté comme complément du siège, au lieu d'être bêtement vendu par la Ville de Fontainebleau au privé. M. Valletoux avait alors bloqué l'opération en décembre 2006, croyant simplement ennuyer par une polémique son meilleur ennemi ou peut-être faire une meilleure affaire (on se demande pour qui : on en est resté autour de 800.000 €, ce qui était plutôt avantageux, mais pas pour la Ville qui a du attendre 2 ans ! : voir nos articles sur le sujet : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier; Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier ; Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier). Gag, il y a eu un recours d'un acheteur évincé sur cette vente.

On a même esquissé l'idée de reprendre l'ancien Bunker de l'OTAN (à droite) acheté par la CCPF et dont l'utilité est loin d'être évidente.

Bilan des courses, l'affaire est reportée, une commission de réflexion créée.

Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Cession du 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien)

2011-09-19T15:24:00.000-07:00

LA VILLE ENTEND CEDER LA VILLA LAVAURS
LA FIN DU MUSEE NAPOLEONIEN ?
LA FIN DU JARDIN PUBLIC A TERME ?

Cette délibération pose plusieurs difficultés.

Avant, je voudrais redire à mes collègues de la commission des finances, notamment à Mme Machery et M. Ducros, que contrairement à leurs affirmations, la communauté de communes s'était déjà penchée, plans à l’appui, sur la question de cette acquisition : c'était le point 10 du conseil communautaire du 13 janvier 2011. Histoire de vous rafraichir la mémoire.

Premier point, la Ville est comptable de l'argent public de nos concitoyens, et la communauté de communes pareillement. Il m'apparaît étrange d'entamer l'achat d'un siège pour la communauté, alors même que le schéma intercommunal et l'entrée de nouvelles communes ne sont pas encore actés. Il semble que certains se posent en devins et savent l'avenir : cela n'est ni pertinent, ni logique : personne ne peut dire de combien de communes sera composée la nouvelle communauté.

Le conseil municipal ne dispose même pas de ce projet d'aménagement du futur siège, alors même que la réflexion est très avancée, puisqu'un architecte s'est déjà penché sur la création de 3 salles de réunions et 35 bureaux minimum.

Cette précipitation laisse rêveur et pourrait nous faire croire à une ville financièrement aux abois, qui aurait besoin de liquider ce qui lui reste de patrimoine, après d'ailleurs l'avoir laissé se dégrader. En 6 ans, on ne peut pas dire que la majorité présente ait eu soin de ces bâtiments.

Deuxième point, l'hypothèse basse des domaines, qui tient pourtant compte du maintien de l'aire de jeux, donne un prix de vente de 2.840.000 €.

La proposition du maire de Fontainebleau, par ailleurs président de la communauté de communes, propose une vente à 2.000.000 €. La différence est donc de 840.000 € de moins. Ce qui représente près de 10 % des impôts locaux prévus par le budget primitif !

Nos amis concitoyens et contribuables, qui viennent ou vont recevoir leur feuille d'impôts, apprécieront sûrement…

Par ailleurs, aucune explication n'est donnée dans la note de synthèse !

Troisième point, la situation du Musée Napoléonien, qui avait été classé Musée de France et siégeait à La Villa Lavaurs, n'est pas éclaircie et j'espère que Mme Maggiori pourra nous tenir au courant ce soir de l'avancée des opérations.

Quatrième et dernier point, le devenir de l'espace public semble assez incertain, car la communauté de communes peut décider de le reprendre un jour ou l'autre, comme mentionné dans votre note de présentation. Cette récupération du jardin public pourra être décidée sans repasser au conseil municipal : manière élégante de le récupérer en catimini. Voilà un joli projet pour nos familles !

Je note enfin que la mairie n'a pas pu me fournir le projet d'acte de vente avec l'ensemble de clauses particulières, comme la clause de revoyure. On nous demande, donc, d'approuver une cession sans disposer de tous les éléments fondamentaux qui la constitue.

Je voterai Contre

Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Contrat vert et pistes cyclables

2011-09-19T15:23:00.000-07:00

Je regrette que la région Ile de France, qui est si généreuse avec la Ville de Fontainebleau, n'ait pas fait le bilan de la phase 1 du projet. On est quand même sur 167.500 € de coût pour les phases suivantes.

J'ai eu l'occasion de prévenir lors de la séance du 15 février 2010 que les contre-sens cyclables sur certaines voies n'ont, si je puis dire, aucun sens (Conseil municipal du 15 février 2010 : Demande de subvention vélo). Aujourd'hui, comme tous nos concitoyens ainsi que la presse locale (voir la chronique de Charlotte) l'ont constaté !
Comment faire croire à l'absence de dangerosité de ces contre-sens, alors que la chaussée permet tout juste, dans certains cas, comme par exemple la rue Guérin, de faire passer une voiture ? La largeur est insuffisante pour permettre le croisement : dans ce face à face, comme la voiture ne peut pas rouler sur le trottoir, c'est au cycliste de mettre pied à terre.
Visiblement la leçon n'a pas été retenue. Encore une fois, c’est à l'image de votre politique : beaucoup de peinture et peu de génie !

Votre contrat vert est donc, en partie, une tromperie qui fait croire à des bandes cyclables irréalistes.

Tout n'est pas impossible bien évidemment, mais en établissant des contre-sens partout, sans discernement, vous portez atteinte à la confiance légitime dans vos réalisations, ce qui n'est rien, en comparaison à la gravité du non respect de la sécurité des cyclistes.

Je rappellerai donc que la meilleure façon de garantir la sécurité de tous les usagers, piétons comme cyclistes, consiste en la réalisation de véritables pistes cyclables, séparées tant de la chaussée que du trottoir.
Ou alors, et heureusement qu'il y en a, des voies qui présentent une largeur suffisante.

Je conclus donc : oui aux pistes cyclables, mais là où la sécurité, qui doit toujours primer, le permet.

PS : La conseillère régionale Sarkissian a appuyé ma demande, en réclamant un bilan en terme d'accidents. Le maire a précisé qu'il n'y avait pas eu d'accidents graves, ...
Mme Perrachon, adjoint aux travaux publics, m'a indiqué qu'en effet que certaines rues posaient un problème et qu'elle était d'accord, les cyclistes étaient obligés de mettre le pied à terre.
Le maire, insouciant, cependant n'y voit aucun problème.

Question orale du 19 septembre 2011 : Situation des collections d'art figuratif

2011-09-19T15:10:00.000-07:00

Le Cercle International, ancien Musée d'art figuratif de Fontainebleau ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Ma question s'adresse à M. Chadenet, Conseiller délégué.

Vous êtes actuellement en charge de la valorisation des collections de la commune.

Vous n'êtes pas sans ignorer qu'une partie des collections de tableaux contemporains de la Ville a été donnée grâce à l'intervention de M. Yves Leroux, critique d'art et journaliste bien connu.

Installé au Cercle International, le musée d'Art Figuratif a été inauguré officiellement par M. Maurice Genevoix, Membre de l’Académie Française, en présence de nombreuses personnalités et des donateurs-artistes, le 26 février 1977.

Ces toiles devaient être exposées normalement de manière permanente.

Depuis lors, la ville de Fontainebleau a vendu le bâtiment du musée, le projet est tombé en déshérence et les œuvres données à la ville sont, pour une grande partie, entreposées dans des réserves.

Ma question est donc la suivante :

1°) - pouvez-vous nous exposer les obligations de la Ville en la matière en fonction des actes de donations et de leurs acceptations par le conseil municipal de Fontainebleau et plus généralement leurs statuts ?

2°) - pouvez-vous nous préciser l'état de conservation et de présentation au public de ces œuvres et quel avenir la municipalité envisage pour ce qui constitue le patrimoine commun des Bellifontains ?

3°) – pouvez-vous nous indiquer enfin quel droit moral les donateurs et leurs ayants-droits peuvent exercer à l'égard de ces tableaux et, si, en cas de non respect des charges prévues par les actes de donations, ils pourraient être amenés à exercer leur droit de reprise ?

Je vous remercie de votre réponse complète.

Réponse : Il m'a été indiqué qu'un gros travail d'inventaire allait être fait. J'ai répondu que la liste des oeuvres (avec photographies à l'appui) existait déjà, j'étais au service financier à l'époque, je le sais ! On m'a alors dit que l'inventaire n'avait pas été fait dans les règles de l'art.

La situation de conservation serait correcte, mais on ne m'en a apporté aucune preuve, et le stockage dans plusieurs endroits (où ? On ne sait pas).

Une présentation pourrait être envisagée à la Salle des Fêtes, après sa rénovation.

Cependant, je n'ai pas eu réponse à mes questions pourtant précises, les donateurs ne seront pas rassurés tant que l'on n'aura pas des preuves plus concluantes.

Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Jumelages avec la Ville italienne de Lodi

2011-09-19T14:56:00.000-07:00

Les armes de Lodi ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mes chers collègues,

La proposition de jumelage avec la ville italienne de Lodi n'a rien en soi qui nous interpelle, d'autant plus qu'il s'agit déjà d'une ville jumelée avec Constance.

En revanche, ce qui nous gène particulièrement, et cela comme beaucoup de nos concitoyens, c'est la méthode employée par le maire de Fontainebleau pour mettre sous sa tutelle l'Association pour les Relations Culturelles et Internationales de Fontainebleau (ARCIF). On se rappelle le système : la création d'une association dirigée de facto par les délégués de la majorité qui "coiffera" (entre guillemets) les autres associations de jumelages, ainsi privées de leur autonomie (voir : Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages).

Je rappelle mes interventions et communiqués précédents sur la question : la ville a un droit éminent sur les jumelages, mais le droit naturel des associations est de conserver cette autonomie de gestion au service d'une œuvre commune.

Note : Ici le maire m'a grossièrement interrompu, il ne fallait surtout pas que le paragraphe suivant ne soit dit, il m'a même menacé de me censurer et m'a coupé le micro :

La proximité d'élections comme la présidence par le maire d'une commission spécialisée dans les jumelages (à l'AFCCRE) ne sont pas pour rien dans cette manœuvre. Sa présence au Congrès Européen des Jumelages qui se tiendra à Rybnik en Pologne du 29 septembre au 1er octobre 2011, en sera sans doute le point d'orgue.

Mais loin de tous ses agissements, je voudrais ce soir, mes chers collègues, vous faire une proposition concrète et constructive.

Le suivi des jumelages n'est pas assuré concrètement par la Ville et les élus de la population.

Je vous propose donc en premier lieu de créer une commission au sein même du conseil municipal pour assurer l'accompagnement de ces projets, dans la transparence financière et impliquer ainsi l'ensemble des élus, de tout bord.

Mais je propose également de revenir sur l'atteinte à l'indépendance des associations chargées des différentes relations internationales et d'y substituer des conventions d'objectifs précises qui permettent de concilier les droits de la Ville et l'autonomie des bénévoles qui se consacrent corps et âmes à cette belle entreprise.

Mon abstention n'est donc pas un geste de défiance envers la cité de Lodi, bien au contraire, j’approuve ce jumelage, mais plutôt envers les méthodes inacceptables employées par la majorité actuelle.

J'espère que mes propositions positives et démocratiques seront entendues et retenues.

PS : Outre l'interruption violente du Maire, celui n'a visiblement rien écouté de mon intervention, tout fier d'avoir l'unanimité (il pourra en reparler dans ses réunions à l'AFCCRE).

Le Maire m'a indiqué que le jumelage lui avait permis de découvrir Constance tout jeune pour y aller chanter. Il m'a proposé - en plein conseil - de me chanter une chanson si je le désirais ! Quelle dérision !

Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Site Magenta : Reprise par la Ville du terrain de l'Hotel

2011-09-19T14:43:00.000-07:00

L'HOTEL SUR LE SITE MAGENTA NE SERA PAS REALISE : LA VILLE RECUPERE ENFIN LE TERRAIN

Que reste t il du plan initial ? ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que selon le cahier des charges de cession, article 4 § 3 : "le constructeur s'engage à entreprendre les travaux de construction dans un délai de 9 mois au plus tard à compter de la signature de l'acte de cession".

Ce délai qui commençait le 5 avril 2007 aurait dû se terminer le 5 janvier 2008.

Donc, entre le 5 avril 2007 et le 6 juillet 2011, date à laquelle le maire a cru bon mettre en demeure la société "Hôtel du Château" de réaliser les travaux, il s'est écoulé 42 mois.

Pendant ces 42 mois, la ville de Fontainebleau a vu ce terrain resté en friche, sans utilisation et sans bénéfice. Voilà le poids du passé et des insuffisances de la majorité présente, qui a cru au démarrage de l'hôtel, mais sans faire les pressions nécessaires pour mener à bien ce projet !

La conclusion de ces opérations Magenta, c'est que la Ville se retrouve avec des terrains libres et la Halle à fourrage - Dieu merci valorisables – Que de gâchis !! Mais, nous l'avions déjà fait observer lors du bilan d'ensemble vu le 20 septembre 2010 en conseil municipal (Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement). Si la Ville avait directement acheté ces terrains, il me semble, et le calcul le prouve, que l’on aurait perdu moins de temps et moins d'argent.

Enfin, l'indemnité de résolution pose deux problèmes.

Le premier est son évaluation : le préjudice pour la Ville venant au droit de la SEM 92, prévu par le cahier des charges de cession de terrain, est au minimum de 10 % du montant de la vente, soit 41.600 € HT sur un prix d'achat de 416.000 € HT. Ce montant me paraît trop faible compte tenu de l'immobilisation de ce terrain, soit 51 mois ! (9 du délai normal de construction + 42 mois d'attente).

Le second, qui me paraît tout aussi grave, est la rédaction de la délibération portant sur l'indemnité de résolution. Ce texte prévoit l'attribution d'une somme de 374.000 € HT au profit de la ville. Il s'agit, à mon avis, d'une erreur de compréhension du cahier des charges. En effet, son article 6 prévoit une indemnité de résolution au profit du constructeur évincé, égale normalement au montant déjà payé par lui pour l'acquisition, puisqu'il l'a bien payé, moins la déduction faite de l'indemnité de préjudice de la Ville.

Cette somme est donc à porter au crédit du constructeur, puisque si celui-ci doit rendre le terrain, il doit se voir rembourser le prix de l'achat, minoré évidemment par l'indemnité de 10 % minimum au profit de la ville. Si au contraire, le constructeur n'avait rien payé encore, il devrait la seule indemnité de préjudice, soit 41.600 € HT au minimum.

Vote contre.

PS : la majorité s'est quand même rendue compte de son erreur : sans remerciement, ...
M. Laprée (adjoint à l'urbanisme) a indiqué : "créons une société publique locale (SPL) pour éviter ces problèmes !" Quelle erreur ! La SPL fait partie du secteur public d'entreprise comme la SEM 92 (opérateur du projet), ... Et n'est sûrement pas plus transparente !

FONTAINEBLEAU A L’ABANDON !

2011-09-13T09:02:00.000-07:00

(extrait du Bulletin municipal septembre-octobre 2011, p23)

La porte de l'Hôtel de Ferrare ->

Un journal local titrait récemment en première page : «Fontainebleau le Patrimoine à l’abandon».

Alors que l’équipe majoritaire dirige la Mairie depuis près de 6 ans, l’héritage qu’elle laissera à ses successeurs sera terrible : une bibliothèque «qui devra encore attendre», une église dont les travaux ne sont toujours pas programmés, une voirie qui se dégrade sans plan de circulation cohérent ni stationnements suffisants.

La question que le citoyen se pose, c’est si la majorité actuelle va enfin faire ce pourquoi elle est élue: maintenir les services publics de base !

Or, ce qui lui tient lieu de politique, c’est essentiellement le marketing (site internet, bulletins municipaux, intercommunaux, OTSI repris en main...), et la promotion personnelle d’un Maire qui «se voit Ministre» et fait payer aux contribuables ses véellités...

Comme pour notre pays, les comptes de la ville sont mauvais, et les signes négatifs se multiplient (ex: départ de l’ESIGETEL) illustrant un possible scénario catastrophe qui verrait la qualité de vie unique de Fontainebleau se dégrader irrémédiablement..

La ville risque désormais d’être livrée à la spéculation immobilière par la majorité, ultime expédient niant le caractère original de Fontainebleau et l’opinion de ses citoyens.

Vous pouvez compter sur vos élus pour vous informer et proposer le moment venu une alternative au «tout communication» et aux projets immobiliers mégalomanes qui tiennent lieu actuellement de politique municipale.

Bonne rentrée à tous !

Bruno Grandjean (www.brunograndjean.fr),

Monique Fournier (http://monique-fournier.blogspot.com)

Elisabeth Derouard

Le défaut de coordination des travaux a encore frappé (bis)

2011-08-10T08:56:00.000-07:00

TRAVAUX EN JUILLET-AOUT
NI REFECTION, NI REFLEXION

Malgré nos observations (Le défaut de coordination des travaux a encore frappé : l'exemple de la rue Aristide Briand) et nos encouragements constructifs destinés à la majorité lui demandant de s'assurer que les travaux de nos rues incluent la réfection de la voirie et l'intégration des travaux sur les réseaux (Conseil municipal du 16 mai 2011 : Convention cadre pour l’enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie), force est de constater que nous ne sommes pas entendus, au grand détriment des contribuables et des usagers des voies.

Dernier exemple en date et non des moindres, la rue Grande : celle-ci mise à sens unique fait l'objet d'opérations sur les réseaux d'eau : très bien. Mais faute de coordination, la chaussée la plus utilisée de notre commune n'a pas été refaite dans le même temps (et cela encore aggravée par le sens unique de la rue Aristide Briand, sans réflexion d'ensemble). Le Maire (responsable légal de la coordination des travaux) ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant des travaux, ceux-ci sont payés par la communauté de communes, qu'il préside !

Cette guerre de tranchée n'a pourtant aucun intérêt : le jour où la "requalification urbaine" (en réalité une longue opération de renouvellement de voirie matinée de publicité) arrivera enfin, on aura perdu du temps et de l'argent.

En effet, pourquoi ne pas profiter des travaux des opérateurs pour faire des économies d'échelle et des mutualisations ?

D'autant que les usagers et les riverains devront subir une nouvelle fermeture totale ou partielle de la rue !

PS : Espérons au moins que les pavés déposés pour les travaux seront bien remis après.

Conseil municipal du 4 juillet 2011 : Affaire Magenta

2011-07-04T15:52:00.000-07:00

(tel que prononcé au conseil municipal)

Le certificat du 7 décembre 2006 précisant qu'il n'y a pas de recours, alors qu'il y avait un recours depuis septembre 2006 et donc à l'origine de l'affaire
(cliquer pour mieux voir) ->

Je voudrais simplement préciser quelques éléments de contexte.

Le Maire de Fontainebleau a établi, comme la note de présentation l'indique, une attestation du 7 décembre 2006 précisant que le projet Magenta ne faisait l'objet d'aucun recours.
Cette attestation a été faite à la demande de la SEM92, concessionnaire de cette opération, de ce fait qui a pu procéder à la signature de l'acte d'acquisition du terrain le 18 décembre 2006. En terme technique, on dit que l'opération était alors purgée de recours. En effet, sans cette purge, les opérateurs prendraient un risque économique qu'ils préfèrent éviter.

Cependant, cette attestation était inexacte dans la mesure où un recours avait bien été déposé en septembre 2006 par M. Tulle [Fernand], recours qui quelque soit sa valeur n'en existait pas moins au moment de la signature de cette attestation.

D'abord mis en examen puis déféré devant le tribunal correctionnel par le juge d'instruction de Fontainebleau pour le délit de "certificat faisant état de faits matériellement inexacts" (article 441-7 du code pénal) (voir l’ordonnance du 25 août 2010).
M. Valletoux a bénéficié d'un non-lieu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel (et non d'une relaxe, contrairement à ce que dit la note de présentation de la délibération) : estimant (je cite) "que l'erreur commise est due à un manque de vigilance", ne justifiant pas alors une condamnation. Nous lui donnons acte de cette décision qui lui est favorable (voir l'arrêt du 31 mai 2011).

On notera que ce programme avait fait l'objet de recours de plusieurs personnes : du CDAS de Fontainebleau mais aussi de M. Valletoux lui-même du temps où il était dans l'opposition. Il reconnaîtra lui-même que son recours n'a pas été mené non plus à son terme.

Mais, le point que je voudrais préciser pour la compréhension du public dans cette affaire, c'est la portée de l'article 26 du cahier des charges de la concession d'aménagement signée avec la SEM92. Celui-ci prévoit en effet, qu'outre l'absence de cas de force majeure, l'obtention de (je cite) "l'ensemble des autorisations administratives purgées de tout recours des tiers ou retraits" constitue (je cite toujours) des "conditions nécessaires et indispensables à la réalisation de l'opération". Le défaut de cette purge des recours, rendant impossible la réalisation de l'opération, aurait même pour conséquence d'entraîner, à la discrétion des parties, une résiliation de la concession. Cette interprétation est confirmée par une note du 25 novembre 2003 des services de la Ville.

Le seul intérêt que ce certificat établi par "manque de vigilance" non volontaire comme le précise la Chambre de l’instruction de la Cour d'appel, fut qu'il leva finalement cette impossibilité légale et permit l'achat des terrains 10 jours après son établissement [attestation du 7 décembre 2006 et achat du 18 décembre 2006] et la pose de la première pierre le 5 octobre 2007 (à droite), alors qu'aucune opération n'aurait dû légalement être réalisée, en application de cette clause, jusqu'au 19 mars 2008, date de rejet du recours de M. Tulle.

Voilà les éléments que je souhaitais porter à la connaissance du public pour la compréhension de son contexte.

Monsieur Ducros (le Maire étant sorti) pouvez vous nous indiquer le montant des honoraires que la Ville devra payer ?

Réponse : Le Président de séance Ducros a été incapable de donner le coût exact pour la Ville de l'avocat de M. Valletoux. Il l'évaluerait après avis du" staff" à 10.000 € !

Voir également : Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement

Question orale du 4 juillet 2011 : Comités de quartiers

2011-07-04T15:39:00.000-07:00

Pour en savoir plus : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Conseil des ainés et Conseils de quartiers

(tel que prononcé au conseil municipal)

Les comités de quartiers se sont réunis sur l'ordre du maire en séance plénière le 27 juin 2011.

Le Maire peut-il expliquer au conseil municipal pourquoi, en violation des règles les plus élémentaires de la démocratie, de la transparence et de la courtoisie, il n'a pas cru bon communiquer la liste des membres des comités de quartiers aux conseillers municipaux; ni plus gravement encore la soumettre préalablement à l'approbation du Conseil municipal ?

Je rappelle que bien que choisis dans des conditions opaques par le Maire, le conseil municipal avait au moins pu, approuver la liste de ces membres, lors de la séance du 15 septembre 2008, à la demande des conseillers de la minorité, comme la loi l'impose et la charte que le Maire a lui-même proposée.

Communiqué commun

des conseillers municipaux de la minorité

(24 juin 2011)

Bruno Grandjean Monique Fournier Elisabeth Derouard

Roseline Sarkissian Jean Luc Marié Odile Cauret

Les comités de quartiers :
le conseil municipal bafoué et la démocratie en berne

Lundi 27 juin 2011, les conseillers de quartiers seront installés par le Maire de Fontainebleau.

En violation du droit des collectivités territoriales et de la démocratie la plus élémentaire, non seulement le maire les a choisi, mais encore le conseil municipal (qui doit se réunir le 4 juillet) n'a pas encore approuvé ce choix au moment de l'installation.

Soyons clairs, si parmi les conseillers de quartiers volontaires, il y a beaucoup de gens honnêtes et prêts à prendre du temps au service de la Communauté, le mode de désignation donne un éclairage trouble sur les comités de quartiers qui risquent, alors que s'ouvrent une période électorale, d'être instrumentalisés au service d'un homme.

Le tirage au sort, si l'on ne voulait l'élection, était un mode qui assurait une bonne neutralité : pourquoi le refuser ?

Comme le savent ceux qui y siègent, la majorité municipale impose des ordres du jour aux conseils de quartier bien en deçà des attentes de nos concitoyens et des enjeux (l'urbanisme, les travaux, la qualité de vie, …) et que les suggestions des conseillers ne sont pas réellement retenues. C'est vraiment dommage de ne pas associer le public à des consultations plus larges sur de vrais dossiers (ex : la restauration du patrimoine, la création de salles de quartier pour nos associations, le plan de circulation) et les problèmes du quotidien (ex : les aides au ravalement, service jeunesse, place en crèche), plutôt que de créer de faux consensus dans une fausse démocratie participative.

Le conseil du 4 juillet n'aura rien à ratifier, le maire l'ayant outre-passé. Ce conseil municipal sera-t-il de nouveau réduit à une chambre d'enregistrement de ces décisions non concertées.

L'ancienne délibération :

Conseil municipal du 4 juillet 2011 : Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale

2011-07-04T15:06:00.000-07:00

FACE AUX PROPOSITIONS CONCRETES DE LA MINORITE, LA RESIGNATION DE LA MAIRIE DE FONTAINEBLEAU A UN MAUVAIS SCHEMA

Carte des bassins de vie (INSEE)->

Voir notre article de fond sur le sujet : Carte intercommunale : vers une fusion sans réflexion?

(tel que prononcé au conseil municipal)

L'étude précise de ce schéma départemental démontre une grande vérité, on ne tient pas compte de deux grandes forces : la démocratie et l'efficacité.
La démocratie, c'est le respect de l'autonomie des collectivités territoriales. Or, ce projet est loin de faire la majorité des villages concernés.

L'efficacité, c'est la compréhension des besoins de nos concitoyens

On constatera, qu'à part une évaluation de la DGF future, d'ailleurs défavorable à la situation des contribuables bellifontains, ce schéma n'est accompagné d'aucune réflexion.

J'ai déjà longuement exposé ici devant vous mes chers collègues la nécessité d'avoir une validation technique et non politique des périmètres et des compétences. Ce que l'on vous demande de voter ce soir montre encore une fois une impréparation qui risque de nous jeter au devant de nouvelles complications.
Sans doute, il faut aller de l'avant, mais l'exemple que l'on nous donne, à la présidence de la Communauté de communes n'est pas le bon. Eloignons de nous l'intrigue politique pour l'y substituer la technique et la compétence.

Présentons un projet communautaire rassurant et validé plutôt que des accords politiques temporaires : bref, bâtissons dans la durée !

En conséquence, je vous propose de rendre l'avis suivant :
- le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de schéma tel qu'il est proposé en l'état.
- le conseil municipal propose que celui-ci soit amendé à la suite d'une étude technique et objective du bon périmètre de gestion de services publics tenant compte des besoins de nos concitoyens.

A défaut, je voterais contre.

Conseil municipal du 4 juillet 2011 : gares routières scolaires

2011-07-04T14:31:00.001-07:00

Des projets de gares routières scolaires utiles pour la sécurité des enfants risquent d'être retardés par la volonté du Maire de Fontainebleau de refiler la facture à la communauté de communes, dans des conditions douteuses , ... (suite)

L'épisode précédent avec notre article : Les gares routières scolaires : ou comment Valletoux essaye de repasser les risques financiers à la Communauté de Communes, …

(tel que prononcé au conseil municipal)

Soyons très clairs, pour éviter tout malentendu sur ce projet : la sécurité des enfants ne doit pas être prise en otage par des manipulations.
Le Maire nous dit que c'est prioritaire, pourtant lors du Conseil communautaire du 19 mai 2011, il a déclaré que la Ville pouvait déjà immédiatement assumer cette charge, qui serait selon lui, compensée totalement par la Région et le Département, mais que pour des raisons peu claires, c'est mieux que cela soit la CCFA.

Au lieu de le faire immédiatement, de manière prioritaire, il temporise, perd du temps en tentant de refiler l'ardoise à la communauté de communes. Cette modification des statuts prend du temps, temps qui n'est donc pas consacré à ces travaux qualifiés d'urgents.

Il est donc plus urgent pour M. Valletoux d'éviter à la Ville une dépense, qu'il sait très bien qu'elle ne sera pas compensée intégralement, sauf exception.

La justification de cette temporisation et de ce transfert ne résiste pas à l'examen. Il y a une absence de logique : de l'aveu même de M. Valletoux cette dépense est imputable à des élèves d'autres communes : relisons la note : "Dans la mesure où les élèves transportés sont extérieurs à l'agglomération de FONTAINEBLEAU ou d'AVON, il apparaît naturel de faire supporter ces infrastructures par l'intercommunalité […]". Pourquoi l'intercommunalité serait maître d'ouvrage plus que la commune, aucune des deux n'étant, selon M. Valletoux concernée ? La phrase est donc totalement contradictoire.

De plus, ce transfert n'est même pas fait dans l'intérêt des deux communes : il n'est pas d'intérêt communautaire : personne ne peut croire que le Lycée Uruguay-France à Avon bénéficiera des travaux puisqu'ils ont déjà été exécutés : visiblement les conseillers de la majorité bellifontaine n'étaient même pas au courant : ce qui montre que ce point en réalité est sans intérêt pour eux.
Il s'agit en réalité de faire payer à la Communauté de communes les promesses de M. Valletoux : la gare scolaire seule coûterait 1.462.200 € HT, hors étude et aléas, et l'ensemble voirie comprise 4.176.000 € HT (selon l'étude du CG77).

Cette modification n'est même pas facteur d'efficacité puisque le site serait confié en partie à la CCFA pour la gare scolaire et l'aménagement de la voirie du secteur resterait à la charge de la Ville : on aurait donc 2 maîtres d'ouvrages au lieu d'un : ça ce sont des économies !

Dernier point : non seulement, cette nouvelle compétence n'a pas à être transférée, mais à être exécutée le plus rapidement possible, mais encore elle n'a en général aucun sens dans un contexte de recomposition des Communautés de Communes, un tel transfert n'aurait de sens que dans le cadre d'une réflexion générale appuyée par un examen technique des services publics.

C'est du bricolage, comme d'habitude, au détriment des travaux urgents pour la sécurité des enfants : pendant ce temps-là, M. Valletoux préfère discuter de modification de statuts.

Concluons, sans ambiguïté aucune : oui à la sécurisation, avec un maître d'ouvrage unique sur le site, et sans manipulation ni temporisation : il faut assumer ces obligations.

Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages

2011-06-15T05:45:00.000-07:00

UNE MANOEUVRE REGRETTABLE ET UN COUP PORTE A UNE ASSOCIATION BENEVOLE

Voir l'épisode précédent : Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme

(tel que prononcé au conseil municipal)

Dans une lettre du 3 juin 2011 dont les conseillers municipaux n'ont pas eu connaissance directe, le Maire de Fontainebleau invite jeudi 23 juin certaines personnes à une assemblée générale de création d'un Comité de Jumelage au motif qu'il faut plus de "cohérence" de "dynamisme", ce qui pourrait être considéré comme offensant pour l'action et les administrateurs de l'ARCIF.

Or, contrairement à l'affirmation du maire actuel qui écrit : "j'ai souhaité que la municipalité, en partenariat avec les associations impliquées dans nos jumelages, l'ARCIF et l'APJFA, porte la création d'un Comité de Jumelage", une enquête auprès des administrateurs de l'ARCIF m'a permis de voir que le partenariat dont il parle n'existe pas, bien au contraire. Il s'agit purement et simplement d'un diktat, d'un oukase, d'une décision unilatérale de la part de la majorité présente.

Au lieu de municipaliser directement les jumelages, ce qui était le droit le plus stricte de la majorité, mais aurait fait un tollé dangereux pour elle, le Maire actuel a préféré faire une reprise en main indirecte.

Il est très clairement dit dans cette lettre que "ce comité se présentera comme une association qui aura pour objet de gérer et d'animer tous les jumelages de Fontainebleau", c'est bien qu'elle se substituera ou subordonnera l'ARCIF, au mépris de la liberté d'association.

Il s'agira donc de coiffer l'ARCIF par une association para-administrative dont le conseil d'administration serait tenu par un tiers de délégués de la Ville. L'ARCIF ne bénéficiant plus de subventions de la ville devra alors se démettre ou se soumettre pour continuer à vivre par une subvention de ce comité provenant indirectement de la Ville.

Cette redistribution est d'ailleurs contraire à la propre charte des associations du 8 février 2007 : "L’Association s’engage à ne pas redistribuer ou rétrocéder tout ou partie de la subvention à un autre organisme". Par ailleurs une réponse ministérielle claire interdit l'entreprise du maire Valletoux : "Par un avis rendu en 1962, le Conseil d'Etat a considéré que des organismes tels que des associations ne sauraient être habilités à se substituer à un conseil municipal en répartissant entre divers organismes des subventions globales provenant d'une commune. D'une manière générale il est de bonne gestion que les subventions aux associations ou autres organismes aient un but précis, notamment permettre la réalisation d'actions déterminées auxquelles les collectivités publiques entendent apporter leur concours. Elles ne sont pas destinées à être redistribuées au gré de leur bénéficiaire. Pour qu'une collectivité publique conserve la pleine maîtrise de ses choix, il importe qu'elle ait une parfaite connaissance des dossiers et contrôle l'emploi des subventions. Le recours à des organismes tiers ne se justifie pas". (JO Sénat du 15/05/1997 - page 1475). Cette para-administration permettrait ainsi au maire du moment d'avoir une enveloppe sans avoir de compte à rendre.

Plus grave encore, la décision de création de cette association para-administrative n'a même pas été autorisée par le conseil municipal. Quant au jumelage avec l'Italie, les conseillers municipaux noteront qu'ils n'ont jamais été informés officiellement de cette décision.

Certains se demandent si cette opération n'a simplement pas pour objet d'aider M. Valletoux, secrétaire général de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe) pour la présidence à Sceaux le 29 juin 2011 de la Commission "Jumelages et Europe des Citoyens" nouvellement créée.

Ma question est donc simple : la majorité va-t-elle renoncer à une telle opération et reprendre le chemin du partenariat plutôt que celui de la force ?

Question orale du 17 juin 2011 : Circulation et stationnement

2011-06-15T05:39:00.000-07:00

L'EXASPERATION DES BELLIFONTAINS EST PALPABLE : DES PROPOSITIONS CONCRETES FACE AU BRICOLAGE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Tous les Bellifontains l'ont constaté : il est devenu très difficile de circuler et de stationner dans la ville. Ce problème n'est pas simplement une gêne, c'est aussi une des causes des difficultés commerciales de notre ville, véritable centre commercial à ciel ouvert, mais qui peine à faire venir la clientèle.

Sans doute, on ne peut pas tout résoudre, mais notre devoir est d'essayer. Si l'on regarde les efforts de la majorité présente, on ne peut pas dire qu'ils ont été couronnés de succès. Au contraire, il semble que la méthode employée démontre de graves insuffisantes : rues à sans unique avec ou sans raisons, changement de sens à répétition notamment rue de France,… La méthode des essais et des erreurs est la règle : surtout des erreurs d'ailleurs.
Et là les Bellifontains en ont assez des mises en chicane dangereuses, des contre-sens cyclables trop étroits, des sens uniques sans plan d'ensemble : il faut que tout le monde partage équitablement la charge de circulation en sécurité ou alors mettre la ville sous cloche à force de tâtonnement : on a l'impression que c'est ce que recherche la majorité. Par exemple, la rue Aristide Briand mise en sens unique est sans doute un peu déchargée de la circulation, mais la rue Grande est désormais surchargée plus que jamais. Et la place de Gaulle devient un embouteillage inextricable par la mise en sens unique de la rue Royale. Voir encore le carrefour du tribunal rendu illisible. Tout cela n'a pas été pensé, reconnaissons-le.

Une étude de circulation a bien été réalisée en 2007-2008 avec les sociétés Béture, Dynalogic et Sareco, mais elle n'a ni été rendue publique ni sans doute exécutée. Le public a le droit de savoir son coût, le coût de l'inutile : 93.903,87 €.

La question du stationnement des bus de tourisme se rendant au Château n'a toujours pas été résolue non plus. Plus grave encore, depuis six ans de majorité Valletoux, aucun programme de parking en centre ville n'a été mis en œuvre. Certains répondront que la Ville en tant qu'entité est amenée à évoluer et que le recours à la motorisation disparaîtra au profit de modes plus doux : il n'en reste pas moins que les problèmes actuels doivent pour l'instant être notre priorité : la majorité oublie les actifs, oublie les touristes, bref oublie la vie moderne.

Cette situation est d'autant plus paradoxale que Fontainebleau fait partie du pôle de Compétitivité Advancity Ville et Mobilité Durables qui est associé avec le Laboratoire des Ponts et Chaussées. Pourquoi ne pas profiter de cette expérience et de tenter une modélisation ?

Ma question découle de ce qui précède, ne paraît-il pas plus judicieux de recourir à un plan d'ensemble validé par une modélisation au lieu de continuer le bricolage.

Commentaire : Face à nos propositions constructives, l'autosatisfaction du maire était totale. Il aurait (soi-disant) augmenté la capacité de stationnement de 216 places dont 150 sur voirie depuis 2008 et 80 arrêts rapides pour un investissement de 5 M € (soit 23.148 € la place, si c'est vrai). Le maire oublie de dire qu'en réalité le nombre de places payantes sur voirie est passé de 1.595 à 1.705 entre 2005 et 2009 soit 108 places payantes supplémentaires, mais prises sur les places gratuites (donc qui n'étaient pas dénombrées).
Face aux chiffres lancés par lui, dans le virtuel, une réalité : ce que pense la population. En effet, quant aux places nouvelles réelles, les Bellifontains aimeraient bien savoir où elles sont passées, parce qu'ils constatent tous les jours que l'on n'arrive pas à se garer en centre ville. De nombreuses personnes des environs ne veulent plus venir à Fontainebleau.

Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !

2011-06-03T14:22:00.000-07:00

Par lettre en date du 31 mai 2011, le Maire de Fontainebleau a décidé d'accorder un espace de 400 caractères espaces compris a chacun des conseillers municipaux de l'opposition (annexe, cliquez deux fois pour mieux voir).

Cet espace est ridiculement faible et ne permet qu'une liberté d'expression limitée à la portion congrue. Lorsque l'on sait que le dernier bulletin municipal (n° 25) représente 100 549 caractères (espaces compris) cela donnerait un espace réservé de 0,4 % (4 millièmes!) par conseiller n'appartenant pas à la majorité. Si l'on divisait ce bulletin par 33 (nombre de conseillers municipaux de la ville), chaque conseiller devrait disposer de 3044 caractères. En clair, un conseiller de la majorité dispose théoriquement de 7 fois plus de place qu'un conseiller n'appartenant pas à la majorité.

Il convient de rappeler que le maire est tenu, par la Loi, de laisser un espace d'expression raisonnable aux conseillers municipaux de la minorité (Article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

La population constatera que loin des postures démocratiques de la majorité, celle-ci n'hésite plus, malgré les importants moyens de communication à la disposition du maire (site internet, bulletins, newsletters, affichage), et un personnel spécialisé (2 directeurs de cabinet : Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Création d'un deuxième poste de directeur de cabinet, 1 agent chargé du protocole (sic), et 1 directrice de la communication fraîchement recrutée : Conseil municipal du 28 mars 2011 : Recrutement d'une directrice pôle communication, événements, commerce, démocratie locale et culture), à attenter encore aux droits de l'opposition.
On se rappellera que le maire avait d'ailleurs supprimé en 2008, les procès-verbaux réglementaires du conseil, seul moyen d'avoir une information objective et accessible à tous, sur les positions de l'opposition (Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux).

Annexe : décision du 31 mai 2011 (cliquez pour mieux voir)

PS : La dissolution de l'association à laquelle le directeur général fait référence (et dont je n'étais pas membre) est sans rapport avec la situation actuelle.

Carte intercommunale : vers une fusion sans réflexion?

2011-06-01T03:38:00.000-07:00

Cliquez deux fois sur la carte pour mieux voir le projet préfectoral :
(source : préfecture de Seine et Marne : dossier complet sur : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/presse_-_actualites/les_dossiers_d_actua?id=schema_d_orientation)

La préfecture de Seine et Marne, ce n'est pas un secret, va avoir le droit d'imposer une refonte générale de la carte intercommunale.
Cette opération délicate politiquement, comme économiquement, risque de faire long feu si elle se fonde uniquement sur un critère de proximité géographique ou d'affinités entre élus.
Va-t-on étudier, avant, le périmètre optimal correspondant à la bonne gestion de nos services publics ? Procédera-t-on par la raison ?

La commission départementale de la coopération intercommunale réunie le 29 avril 2011 propose une fusion de la communauté de communes de Seine-et-Forêt (Vulaines, Héricy, Samoreau), la commune des Pays de Seine (Chartrettes, Bois le Roi, Fontaine le Port et, Samois) et …, ce ne sera pas une surprise : Recloses et Bourron-Marlotte (Le projet communautaire avonnais, Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes, Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée, Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Portée à 11 communes représentant 53.094 habitants, le potentiel fiscal de la communauté actuelle par habitant perdrait environ 11 % dans le nouveau périmètre.

Il est évident qu'aucune étude, réflexion ou concertation locale n'a été engagée pour la détermination du nouvel ensemble : nous n'y sommes pas défavorables en principe (d'autant plus que nous partageons déjà des services avec plusieurs communes proposées), à condition bien sûr que l'on ait envisagé le meilleur périmètre du point de vue des services publics et de l'intérêt des habitants. Or, il semble que le découpage tienne plus du puzzle politique que d'une vision stratégique.

A l'ensemble des élus communautaires, comme d'ailleurs à nos amis des communes voisines, je leur demande de procéder d'abord à une évaluation immédiate, purement technique, pour éclairer l'action : le problème n'est pas seulement le périmètre mais aussi les compétences qu'il convient d'exercer. Car, à défaut, l'ensemble risque bien de cumuler les effets négatifs de la politique actuelle suivie par le Président de la Communauté de Communes de Fontainebleau/Avon (CCFA) qui procède par essais et erreurs, aux frais du contribuable et peut-être au grand dam des communes entrantes (cf. transfert du Grand Parquet : Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux et d'autres compétences sans réflexion d'ensemble : Les gares routières scolaires : ou comment Valletoux essaye de repasser les risques financiers à la Communauté de Communes, …). Mais peut-être que le nouvel ensemble interdira le fonctionnement très "personnel" actuel ?

PS : Il ne sera pas indifférent de relever une pure coïncidence dans le recueil des actes administratifs n°52 bis du 30 décembre 2010 de la Préfecture de Seine-et-Marne sur la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale:
"–représentants du Conseil Régional dans la circonscription départementale :
En qualité de titulaires
- Monsieur RIHAN-CYPEL Eduardo
- Monsieur GUILLEMET Thibaud
- Monsieur VALLETOUX Frédéric"
Et encore une casquette de plus pour Valletoux-Partout, … (cf. Cumulard de vivre : un élu du XXIème siècle ?)

La situation actuelle (cliquez deux fois pour mieux voir) :

Question orale du 16 mai 2011 de M. Didier Drouin : politique de densification et de logement

2011-05-17T15:29:00.000-07:00

- UN DEBAT D'AVENIR SUR UN PROJET DE DENSIFICATION DE LA VILLE DANS UN DENI DE DEMOCRATIE REGRETTABLE

- LE REFUS ILLÉGITIME DU MAIRE D'ORGANISER UN DEBAT A LA SUITE D'UNE QUESTION ORALE

L'avenir de Fontainebleau, vu du ciel (cliquez deux fois) :

I. INTRODUCTION

M. Drouin, dont on sait qu'il est conseiller municipal indépendant (Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Election partielle des conseillers communautaires), a communiqué aux conseillers municipaux de tous les bords une question orale que l'on peut considérer comme très importante. Si certains élus estiment qu'elle est technique, elle n'en est pas moins sérieuse.

Je reproduis ici ce document public. Il est suivi des éléments de réponse du maire et de l'intervention que j'avais préparée et que le Maire, interdisant tout débat, a refusé de m'autoriser à lire, comme à son habitude et au détriment de l'information des Bellifontains.

II. QUESTION ORALE DE M. DIDIER DROUIN

Conseil municipal du 28 mars 2011

(ndlr : cette question a été finalement posée le 16 mai 2011)

Question orale de M. Didier Drouin

PLH
(ndlr : programme local de l'habitat)

ORGANISATION D'UN DEBAT PUBLIC
SUR LA POLITIQUE DE DENSIFICATION ET DE LOGEMENT

Notre ville est une ville à taille humaine, dans un environnement boisé exceptionnel. Il y règne un certain art de vivre, que nous envient beaucoup de communes. Cette ville avait une chance : des terrains militaires se sont libérés donnant ainsi à la ville une opportunité de développement. De développement « soutenable ».

Cette chance semble paradoxalement s’avérer de ne pas en être une.

Fontainebleau, les chiffres le montrent, se dépeuplerait régulièrement. A cela sont apportées des réponses qui n’en sont pas, faute d’une analyse pertinente des causes.
__
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse de population :

- Reforme des Armées
Le départ des militaires, dont on n’a jamais vraiment étudié finement l’impact exact, en termes économiques, d’usages de services publics et surtout d’usages fonciers. Il convenait de segmenter cette population entre appelés, personnels civil et engagés pour en tirer des conclusions qui ne soient pas hâtives.

- Economie
Une absence totale de schéma économique global, de stratégie. Une absence de réponses adaptées à un travailler local. Une nouvelle économie verte se dessine partout ailleurs, sauf à Fontainebleau. La suppression de la taxe professionnelle va agir comme un formidable frein au développement du vivre et travailler local. Ce sont les ménages, par le biais des taxes foncières et autres taxes d’habitation qui vont payer. D’où cette course à la construction pompidolienne non maîtrisée, dans laquelle se lancent toutes les municipalités, dont les référentiels datent des années 70. (Pour mémoire, la taxe professionnelle, compétence communautaire, stagnait depuis 10 ans) Je rappelle que les militaires avaient, par définition, un emploi sur place.

- Logement
Un foncier ancien bellifontain qui se dégrade et qui nécessite une réhabilitation aidée. 1600 de logement vacants identifiés (potentiel 1600 x 2,5 =4000 habitants).

- Transports
L’absence d’économie génératrice d’emploi sur place implique des mouvements pendulaires importants vers les centres économiques. Le tout impliquant une saturation des transports et des temps de transports qui nous placent en tête de l’Ile de France. (Melun, 8000 logements neufs prévus =2000 personnes sur les quais de gare, ratio SNCF. Impossible à gérer, au dire même des responsables SNCF). Quid des milliers d’habitants prévus à Fontainebleau, obligés de se déplacer faute d’emplois sur place ? Qui va venir s’installer dans un désert économique et universitaire ?
__
Monsieur Le Maire ,vous avez lancé de nombreux chantiers d’urbanisme, un PLU, un PLH, une requalification urbaine, un Grand Parquet…

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager) enlisée dans les sables, volontairement. Quand c’est un préalable à un PLU digne de ce nom, dans une ville historique.

PLU (Plan local d’Urbanisme), trop permissif. J’ai été le seul élu avono-bellifontain à voter contre ce PLU.

Et un PLH qui ne s'imposait pas. Nous n’avons la taille critique de population. Pour faire plaisir à l’Etat, s’en faire bien voir et se retrancher derrière lui pour justifierce qu’il faut bien appeler un bétonnage de la ville.
Les divers ateliers de travail du PLH n’ont vu se réunir (à une ou deux exceptions près) que les services techniques, un seul élu par commune et les bailleurs sociaux dont les Foyers de Seine et Marne…
Aucun professionnel de l’immobilier local, aucun représentant économique n’a été partieprenante du dossier, ce qui ne manque pas d’être surprenant.
L’Etat, par le biais de son cahier des charges (ou « Porté à Connaissance »), met en place des options inacceptables qui vont nous être imposées.
(« Répartir les problèmes sociaux là où il n’y en pas »).
Si le programme local de l'habitat est voté en l'état, il s'imposera au PLU dans toutes ses
conséquences, par le biais de révisions.

Le PLH est renouvelable dans 6 ans.

__
Les conséquences.
Développement de logements non soutenable. Du logement social (80% Fontainebleau, 20% Avon), des ghettos. Sans résorber d’abord la vacance. Une mixité sociale en trompe-l’oeil.
On va casser le marché de l’immobilier bellifontain. Accroissement de la population sans rapport avec le tissu économique, sans rapport avec les services publics. Le tout, sans enseignement supérieur.
Plus des dizaines de milliers de m² de bureaux qui échoueront dans l’escarcelle de bailleurs sociaux, seuls capables d’absorber la charge financière de leur non commercialisation.
Ce nombre de m² de bureaux n’a fait l’objet d’aucune étude sectorielle et systémique sérieuse.
Je vous engage à regarder les chiffres de la vacance des bureaux en Ile de France (BNP Assets Management).

Il n'y a pas d'anticipation des mutations sociales urbaines générées par ce programme. On saucisonne le problème en divisant le social, le logement et l'urbanisme dans trois délégations d’adjoints différentes.
Pouvez-vous me rappeler, madame Svatek l’intitulé exact de votre délégation ?
(ndlr : il s'agit d'une allusion au fait que cette personne qui hérite de la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (dixit l'arrété). Est-ce une allusion au projet éventuel de densification des Foyers de Seine et Marne au Bréau, faisant suite à l'affaire de la Faisanderie ou au fait qu'elle était agent de l'Office public de l'habitat du Pays de Fontainebleau ? Cela mériterait des éclaircissements. C'est ce que nous indiquions dans notre article de mars 2011 : Scène de remaniement à la mairie)

Nous allons à l'encontre de la volonté de nos électeurs, de l’intérêt des bellifontains en général, sans pour autant accueillir dans les meilleurs conditions de futurs habitants, quelque soient leurs revenus. L’Etat a acté que Fontainebleau était un « Pôle de centralité » résidentiel i.e. dortoir. Il faut refuser cette fatalité.
Je soutiens que les élus de la majorité n’ont pas mesuré l’impact négatif de ce document techniquement complexe et qui n’a pas fait l’objet de débats démocratiques en son sein.
Les bellifontains en savent encore moins. Il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Monsieur le Maire,
Je ne doute pas que vous allez organisez un débat public, documents à jour à l’appui, disponibles pout tout un chacun.
Documents qui permettront aux bellifontains de juger, par eux-mêmes, des mutations que risque de connaître Fontainebleau.
Ma question est simple : Quand ?

III. ELEMENTS DE REPONSE DU MAIRE

Le Maire a botté en touche comme à son habitude en exposant que ces projets était sur le long terme. Il a cependant confirmé une augmentation de population de 2.700 habitants à terme de l'opération, sans expliquer les mesures palliatives en matière de stationnement, de circulation et de consommation de services publics.

Il ne veut bien évidemment inquiéter personne, c'est trop dangereux de donner des précisions. Bref, on en saura plus après mars 2014, s'il est réélu.

La réalité, c'est que la majorité actuelle fait prendre un très grand risque aux Bellifontains en engageant leur avenir dans le béton. Visiblement, les conseillers de M. Valletoux ne se posent pas - pas encore - les bonnes questions. Mais ont-ils au moins l'information : on se le demande ?

IV L'INTERVENTION QUE J'AVAIS PREPAREE

Le maire de Fontainebleau refuse obstinément (de quoi a-t-il peur ?) de permettre un libre débat sur un sujet aussi important privant la représentation démocratique de l'ensemble des Bellifontains. Je vous en livre ici la teneur :

J’appuie entièrement les demandes de M. Drouin concernant la transparence en matière d’urbanisme et d’aménagement. Lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 17 mars 2011 (Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ?), j’avais déjà fait des remarques allant dans son sens. Comme d’habitude, on fait des cénacles qui ne sont responsables envers personnes des décisions qui engagent l'avenir de tout le pays de Fontainebleau. La communauté de communes n’est pas encore un lieu de démocratie, puisqu’il n’y a pas encore de représentation des élus de la minorité.

Sur le fond, si vous attendez beaucoup de la surdensification pour compenser vos projets médiatiques par des apports de taxes issus des nouvelles populations, vous omettez bien imprudemment de penser à l’impact sur la voirie, les services publics, et en général la qualité de vie des Bellifontains, ce que généreront ces constructions nouvelles.
Il ne faut pas bien sûr s’interdire de penser à l’aménagement de quartiers nouveaux, sans doute. Votre tort est de le faire en catimini, en faisant porter de grandes craintes sur vos projets futurs, d’autant plus qu’il y a des précédents fâcheux comme Magenta, pas terminé, Boufflers, oublié, la Faisanderie, un fiasco ayant amené la liquidation d’un office public de logement social.

Je pense que ce n’est pas sur le logement qu’il faut faire porter la priorité de l’utilisation des terrains militaires, mais bien sur l’économie et l’enseignement supérieur. Mais il faudrait déjà avoir une politique économique, qui reste aux abonnés absents.

Quant aux besoins de maintien de la population, on pourrait comme la majorité semble le préconiser faire des constructions nouvelles. Mais le plus urgent, en vérité, est de reprendre les logements vacants, qui représentent si j’ai bien compris plus de 12 % des logements de la Ville, ce qui est énorme et permettrait de les remettre sur le marché sans déstructurer le tissu urbain (voir : Conseil municipal du 16 mai 2011 : Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants à compter de 2012). Certains de nos concitoyens vivent dans des logements en mauvais état, notamment en matière d’isolation et de chauffage, ce qui induit une mauvaise note du point de vue social, du développement durable et post carbone.

L’organisation d’un débat public sur le sujet, demandé par M. Drouin, et par moi-même en commission, s’impose donc. Mais dans des conditions d’information totale, sans rien cacher des aspects sociaux, financiers, environnementaux et économiques des opérations.

Conseil municipal du 16 mai 2011 : Convention cadre pour l’enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie

2011-05-17T15:19:00.000-07:00

(tel que prononcé au conseil municipal)

J’ai, à plusieurs reprises, attiré l’attention de la majorité actuelle sur la nécessité de coordonner les travaux avec les différents gestionnaires de réseaux, pour, d’une part, éviter des démolitions à répétition des chaussées, comme on a pu le voir par exemple rue Aristide Briand (en dernier lieu : Le défaut de coordination des travaux a encore frappé : l'exemple de la rue Aristide Briand, photo), et d’autre part, pour faire des économies en partageant la charge des travaux.

Pour une fois, et j’espère qu’elle deviendra coutume, il semble que j’ai été écoutée, et pour éviter un nouveau fiasco, on s’est enfin décidé à le faire. Pour autant, toujours dans un esprit constructif, je fais remarquer que l’on devrait s’y prendre bien en amont, dans le cadre d’une planification à long terme.

PS : le maire m'a soutenu lors du Conseil que les travaux de démolition de la rue Aristide Briand concernaient : "une canalisation de gaz" : s'il confond gaz et électricité, on peut s'inquiéter, ...

Conseil municipal du 16 mai 2011 : Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants à compter de 2012

2011-05-17T15:07:00.000-07:00

- LA MAIRIE N'ENVISAGE AUCUNE POLITIQUE DE RESORPTION DE VACANCES DES LOGEMENTS : UNE TAXE SUR 3% DES LOGEMENTS VACANTS EST INSTITUEE, MAIS NE FAIT PAS ILLUSION !

- LA PRIORITE SERAIT PLUS D'AIDER LES PROPRIÉTAIRES (cf. Agence nationale de l'habitat) QUE DE LES TAXER : C'EST MOINS FACILE ÉVIDEMMENT, ...

(tel que prononcé au conseil municipal)

L’instauration de cette taxe qui ne porte que sur 3 % des logements vacants (50 :1586) pourrait passer pour une bonne idée, si elle s’inscrivait dans une politique générale de résorption de la vacance de logements à Fontainebleau qui n’est que la partie émergée d’un problème plus conséquent. Or, force est de constater que vous n’avez pas de politique concernant la vacance de logements, et la dégradation du parc immobilier de nos concitoyens. Vous avez choisi la densification urbaine et le bétonnage par des méthodes peu transparentes comme la constitution d’une Sté Publique Locale d’Aménagement bâtie sur un modèle qui n’a pas fait ses preuves, celui de la SEM « Butte Monceau », dont le maire actuel de Fontainebleau est le Président Directeur Général (cf. Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau ; Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande : qui n'a toujours pas eu de réponse !).

La majorité actuelle va-t-elle se décider à prendre les mesures nécessaires pour réhabiliter notre ville dans l’intérêt de ses habitants, des bailleurs comme des locataires, mais aussi pour l’esthétique de la ville, plutôt que de se lancer dans des programmes de construction qui ne tiennent pas compte de l’avis et des besoins de la population ?

Le débat sur la gestion de l'eau, ...

2011-05-17T14:53:00.000-07:00

Suite à ma demande de débat sur la gestion de l'eau (Communiqué du 21 avril 2011 : Appel pour un débat sur la gestion de l'eau !), plusieurs personnes ont pris position dans la presse, ... (La République du 2 mai 2011, cliquez ci dessous). Mais la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon a décidé de rester muette.

Le Conseil communautaire du 19 mai 2011 à 20H30, sans tambour ni trompette, va donc trancher définitivement la question, sans débat public, désignant les délégataires : vous êtes cordialement invités à assister à la séance.

Les gares routières scolaires : ou comment Valletoux essaye de repasser les risques financiers à la Communauté de Communes, …

2011-05-04T09:08:00.000-07:00

I. Le Projet de transfert selon Valletoux

Le 28 avril 2011 au conseil communautaire de Fontainebleau-Avon (CCFA) était en débat la question du transfert à la Communauté de Communes, de la construction, des gares routières proches des établissements scolaires (Lycée François 1er, Lycée Couperin, Lycée Uruguay).

M. Valletoux insistait particulièrement sur l'urgence des travaux, dans l'intérêt des enfants, de la gare routière du Lycée François 1er (illustration ci dessus). Une étude a été réalisée par le Conseil Général. Le coût serait pris intégralement en charge par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) et le conseil général. Aucune nécessité, toujours selon le maire de Fontainebleau, de réunir la commission d'évaluation des charges transférées, puisque le projet est nouveau : aucun équipement à transférer, donc rien à payer par la Ville à la CCFA. C'est son opinion !

Le Maire d'Avon faisait alors remarquer que l'ensemble des conseillers communautaires avonnais ne disposait pas de l'étude, de très peu d'information sur les coûts et les opérations à prévoir et qu'il semblait un peu prématuré de décider d'un tel transfert.
Il a évidemment raison, lorsque l'on connaît le coût de la gare seule : 1.462.200 € HT hors étude et aléas, sans compter les autres aménagements qui resteraient (?) à la charge de la Ville, soit tout compris : Ville + CCFA : 4.176.000 € HT (selon l'étude du CG77).

Visiblement contrarié, M. Valletoux cherche à stresser sinon à culpabiliser les conseillers avonnais en leur rappelant qu'il s'agit de l'intérêt des enfants, pour emporter le "morceau". Mais ce désintéressement n'est qu'apparent, …

II. La Vérité sur les risques financiers du transfert

Le collège International, rue Guérin ->

L'aveu du maire face à cette certaine réticence, non pas sur l'objet mais les modalités un peu étranges, "la Ville de Fontainebleau peut bien sûr assumer la maîtrise d'ouvrage, ce n'est pas un problème, mais c'est dommage".
Bref, on ne comprend pas pourquoi il faut que ce soit la Communauté de Communes qui s'en charge puisque la Ville peut le faire, sans rien débourser, selon lui.

Si l'opération est si urgente dans l'intérêt des enfants et payée intégralement, pourquoi la Ville n'assume-t-elle donc pas immédiatement la maîtrise d'ouvrage plutôt que d'attendre le délai assez long qu'il faut pour qu'un projet de modification des statuts entre en force de loi ?

La vérité, c'est le 1er adjoint de la Ville d'Avon, M. Dezert, qui l'a heureusement révélée : c'est que le coût d'un projet peut, cela arrive, déraper, mais dans ce cas, c'est le maître d'ouvrage qui paye la différence. Il a cité, à juste titre, le pôle gare, qui, normalement financé par des subventions, a coûté assez cher à la CCFA. On notera qu'il n’est toujours pas terminé (on attend encore les escalators : ma question de 2009 est encore hélas d'actualité : Question orale du 16 novembre 2009 : Travaux du pôle gare).

Le Maire de Fontainebleau a donc une idée derrière la tête : le risque du transfert sera pour la communauté, autant d'économisé pour la Ville, qui se parera de toute façon des plumes du Paon !

En tant qu'élue municipale, je défends bien évidemment les intérêts de la Ville, mais je suis tout aussi pour que l'on fasse la lumière sur l'ensemble des opérations. Si le maire est prêt à attendre, malgré l'urgence qu'il invoquait, que l'on fasse les travaux, c'est parce qu'il a peur d'y perdre : qu'il ne se cache donc pas derrière l'intérêt des enfants !

III. Faux semblants et carte intercommunale

Là où le maire bellifontain montre son vrai visage, c'est lorsqu'il essaye de "piéger" les élus avonnais en leur faisant miroiter des travaux gratuits d'une gare routière au Lycée Uruguay-France (illustration ci-contre). Manque de chance, le Lycée vient juste de faire l'objet de travaux du Conseil régional pour plus de 10 M €, ne nécessitant pas une gare routière.
Ce n'est pas la peine d'être conseiller régional pour être aussi peu au courant des affaires locales, …

Une remarque intéressante a été faite par Mme Perrachon, estimant qu'il fallait un unique maître d'ouvrage. Mais cet argument se retourne contre la majorité municipale de Fontainebleau, puisque si l'on suit le projet de M. Valletoux la gare du Lycée François 1er reviendrait à la CCFA et le reste de la sécurisation de la voirie à la commune : deux maîtres d'ouvrage sur le même site !

Autre justification officielle, absolument pas crédible : (texte de la note accompagnant la délibération) : "Dans la mesure où les élèves transportés sont extérieurs à l'agglomération de FONTAINEBLEAU ou d'AVON, il apparaît naturel de faire supporter ces infrastructures par l'intercommunalité qui se tournera de son côté vers les Collectivités Régionales et Départementales pour participer de manière significative au financement de ces opérations". Pourquoi l'intercommunalité serait maitre d'ouvrage plus que la commune, aucune des deux n'étant, selon M. Valletoux concernées ? Tout et son contraire.

La Ville avait même acheté le terrain pour la gare au coin de la rue de la Faisanderie et de la rue Guérin. Mais le Maire de Fontainebleau indique que la gare sera réalisée finalement sur voirie (pourquoi alors un tel achat ?). En effet, les vapeurs d'essence c'est bon pour quand c'était les locataires de l'OPAC : depuis, M. Valletoux s'est rendu compte que la gare serait sous les fenêtres des bâtiments achetés par les Foyers de Seine et Marne !

Encore une fois, le chef du groupe de la majorité actuelle de Fontainebleau essaye de se débarrasser sur la communauté du coût de ses promesses (voir mon intervention au Conseil municipal du 28 mars 2011 : Compte administratif pour 2010 : "La vérité, c'est que pour masquer le coût de ces opérations, vous avez fait tout ce que vous pouvez pour les transférer à la Communauté de Communes").

Cet épisode, qui confirme la technique du "je transfère ce qui me coûte trop cher", montre aussi, plus généralement, l'absence de réflexion sur l'avenir de l'intercommunalité. Il faut quand même replacer cela dans le contexte où le Président de l'intercommunalité ne fait rentrer des communes que sur des critères politiques et non d'efficacité des services publics (Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Ce n'est plus une intercommunalité de projets, ce n'est même pas une intercommunalité technique, c'est une intercommunalité d'occasions et d'opportunité ! Des avancées au coup par coup, au petit malheur la malchance, cela ne fait pas une politique publique.
Ce n'est pas faute pour les conseillers de l'opposition de faire des propositions très constructives en la matière (Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes, Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée, L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, Le projet communautaire avonnais).

Pour reprendre le "slogan" de la municipalité actuelle "pour vous, Fontainebleau avance", mais on avance sans savoir où l'on va, …

Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux

2011-05-04T02:42:00.000-07:00

Introduction : le coût du Grand Parquet

Le conseil communautaire du 28 avril 2011 a acté le transfert de la gestion du Grand Parquet (GP) à l'Office de Tourisme : c'est le moment de faire le point sur un dossier que le président de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) semble compliquer à souhait, sans vision d'avenir.

Un rappel financier sur l'opération s'impose : le déficit cumulé des sections de fonctionnement et d'investissement, en tenant compte du dernier budget prévisionnel, est égal à 8,795 M€ - près de 9 M € de déficit - entre 2005 et 2011 pour 13,612 M€ d'investissement. Et ce n'est pas fini,…

Premier acte : la commune transfert le Grand Parquet à la Communauté de Communes

Le Grand Parquet était géré directement par la Ville de Fontainebleau qui assumait les dépenses d'investissement et de gestion et équilibrait l'opération, essentiellement par le recours à l'impôt, ainsi qu'à des subventions et des recettes de location.

Le transfert s'est fait en trois scènes : la modification des statuts, l'évaluation du transfert, l'intégration dans la CCFA.

Les "débats" lors de la modification des statuts de la Communauté a permis de montrer que les assurances du maire sur l'existence d'un rapport démontrant la rentabilité du Grand Parquet n'étaient que fausses. Nous nous sommes largement interrogés sur l'intérêt général du projet, en tout cas dans les modalités présentées par M. Valletoux (Conseil municipal du 9 février 2009 : Communiqué de presse; Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet, Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet).

Le transfert d'une charge à une communauté de communes doit être intégralement compensé par la commune : on a découvert une relative certitude du coût de l'équipement mais une incertitude des recettes (Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet, Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes). Mettant le reste et les risques à la charge de la CCFA (donc du contribuable), la Ville paiera alors, à vie, 500.000 € par an pour compenser le transfert.
Bilan financier : ce transfert, comme a bien voulu le reconnaître le maire, ne permet aucune économie d'échelle (même personnel, même financement, même coût). Il a simplement retiré une lourde charge des comptes de la Ville, bien que l'on doive payer un tribut d'un demi-million d'euros par an.

L'intégration dans la communauté s'est faite par la création d'un budget annexe qui recense l'ensemble des recettes et dépenses du Grand Parquet, y compris l'investissement. Le budget annexe (recueillant subventions et locations) donne une lisibilité à l'opération, le déficit de l'opération étant équilibré par une subvention d'équilibre du budget général (essentiellement par l'impôt).

Deuxième acte : la Communauté de Communes transfert la gestion du Grand Parquet à l'Office de Tourisme

L'apparence : des ressources autonomes pour l'Office de Tourisme

Le transfert de la gestion du Grand Parquet à l'Office de Tourisme a donc été décidé par le conseil communautaire du 28 avril 2011, dans des conditions très particulières :
- la Communauté de Communes continuerait à payer les travaux d'investissement (l'essentiel du déficit) et le personnel technique (financé par une participation de l'Office de Tourisme);
- l'Office de Tourisme ne paierait aucun loyer et encaisse l’intégralité des produits d’exploitation du site;
- L'Office de Tourisme assurera la gestion courante, l'animation et la commercialisation du site.

L'idée – officielle - de M. Valletoux est la suivante : donner des recettes à l'Office de Tourisme pour que celui-ci devienne autonome par rapport à la CCFA.

La réalité : Une subvention déguisée pour l'Office de Tourisme

La réalité est un peu différente. Cerise sur le gâteau : "La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau garantit le versement d’une subvention d’exploitation, en conséquence d’un déficit lié à l’exercice de ses missions" (article 7 de la Convention de transfert). Bref, non seulement la CCFA abandonne le loyer qu'elle aurait fait payer normalement à l'Office ainsi que l'ensemble des revenus de gestion du Grand Parquet, mais encore et quoi qu'il arrive la Communauté de Communes paiera le déficit de gestion, s'il y en a.

Dès lors, le montage ne sert au mieux qu’à donner une subvention déguisée à l'office, au pire, à brouiller encore la lisibilité des équipements.
En effet, pour comprendre désormais les comptes du Grand Parquet, il faut se reporter au budget général (subvention d'équilibre de l'Office et du budget annexe GP) et au budget annexe GP (travaux et personnel technique) de la CCFA; ainsi qu'au budget général (subvention d'équilibre du budget annexe GP de l'Office) et au budget annexe GP (gestion) de l'Office de Tourisme. Certes l'Office est dans la main de la CCFA, mais cela complique bien les opérations.

L'idée que l'Office soit gestionnaire de l'équipement et donc intéressé aux bénéfices de celui-ci n'est pas absurde. Mais le montage est d'une complexité aberrante : pourquoi pas un transfert total (investissement et gestion) dans un budget annexe de l'Office avec une seule subvention d'équilibre ? On aurait au moins une clarté de l'opération, à défaut d'une rentabilité.

Conclusion : un projet non évalué sans profit réel pour les Bellifontains

Interrogé le 28 avril 2011 sur l'idée de déléguer la gestion du site au secteur privé par un adjoint avonnais plus averti que les autres, la révélation de la Communauté de Communes a été la suivante : l'équipement ne garantit aucune recette durable et suffisante pour payer à terme les travaux d'investissement.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2011, je n'étais pas loin de la vérité : "Je vais poser la question de confiance : et si l'on "privatisait", entre guillemets, l'opération, en la confiant à un opérateur privé à ses risques et périls, croyez vous qu'il y aurait des investisseurs ?" (Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).

La vérité, c'est que si M. Valletoux a sciemment écarté l'idée d'une concession du Grand Parquet, c'est à dire de faire payer le coût de l'équipement par les redevances prises sur les utilisateurs du site, c'est qu'aucun opérateur privé ne souhaiterait prendre un tel risque.

Quant aux retombées économiques, notion qui dépasse l'idée de recettes de gestion, et dont on nous parle abondamment, sans preuve, depuis 2009, c'est à dire avant le gros des travaux, nous en réclamons une évaluation. N'importe quel opérateur privé aurait évidemment fait une étude de marché. Si M. Valletoux ne veut pas la faire, même en y intégrant l'apport au commerce, c'est qu’il connaît trop bien la réponse. Le cabinet Klopfer, chargé de l'évaluation du transfert, nous a pourtant confirmé que c'était un point négatif du projet.

De même, si l'on nous soutient que le site profite à l'ensemble de la région au-delà de la CCFA pourquoi alors ne pas avoir associé l'ensemble des collectivités intéressées tant aux retombées qu'au financement ?

Nous sommes pas contre le Grand Parquet dans son principe, mais dans la transparence, dans la clarté et surtout dans le respect des besoins de nos concitoyens : il y a un problème de calibrage. Ceux qui sont des fanas de cheval ne doivent pas accepter que l'on fasse n'importe quoi à n'importe quel prix.

Contrairement aux affirmations, l'absence d'étude sur la rentabilité de l'opération d'ensemble se confirme. Bref, c'est le contribuable, dans des conditions peu lisibles, qui paiera un projet médiatique, sinon politique.

Mais, après tout, c'est "l'argent des autres".

Repas de Printemps des Ainés 2011

2011-05-02T12:12:00.000-07:00

Membre du Conseil d'Administration au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) depuis mars 2008, mais je n'ai été invitée que depuis courant l'année 2009, aux repas des aînés.

Le 7 avril dernier, je me suis rendue au repas de "Printemps" à la Résidence Rosa Bonheur dans une ambiance très chaleureuse.

Malheureusement, je n'ai pu me rendre aussi à celui donné à la Résidence Lorraine, car la municipalité actuelle ne me permet pas d'assister aux deux repas organisés pour les aînés avec les membres de la majorité.
Dans ces conditions, afin de satisfaire les anciens, tant de Rosa Bonheur que de Lorraine, je dois participer aux repas à tour de rôle dans chacune des résidences.

Serait-ce de la discrimination envers les élus de la minorité ?
Il va sans le dire que ceux de la majorité sont conviés aux deux repas.

Communiqué du 21 avril 2011 : Appel pour un débat sur la gestion de l'eau !

2011-04-26T01:13:00.000-07:00

Décembre 2009, sans tambours ni trompettes, la communauté de communes de Fontainebleau-Avon, alors présidée par Mme Odette Hugot, approuvait le principe de la gestion des services publics d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de délégation de service public global (collecte, transport, traitement des eaux usées, assainissement non collectif) pouvant comporter des clauses d’intéressement notamment sur la nouvelle station d’épuration pour une durée de 10 ans et demi à compter du 1er juillet 2011 et la délégation du service public de distribution d’eau potable par voie d’affermage pour une durée de 10 ans et demi également à compter du 1er juillet 2011. Bref, il s'agit de confier les opérations au secteur privé.

Cependant, aucune étude n'a été sérieusement réalisée pour savoir si la gestion de l'eau doit être confiée à un concessionnaire privé, comme décidé pour l'instant, ou exploité en régie, c'est à dire directement par la communauté de commune. Exemple : Ville de Paris : Loin d'être une absurdité, depuis le 1er janvier 2010, l'ensemble de la chaîne de l'eau potable, de sa production à l'arrivée aux robinets, sera contrôlé par une régie de la mairie de Paris, permettant de récupérer la marge bénéficiaire des concessionnaires et dont faire faire des économies aux consommateurs.

Certes, il ne faut pas avoir d'a priori favorable ou défavorable en la matière : une étude est nécessaire pour connaître le système le plus avantageux : cela n'a pas été fait. Ce serait également l'occasion de se pencher sur le bon périmètre de gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement, alors que nous partageons ces services avec d'autres communes et intercommunalités. Cela pourra s'inscrire dans le débat sur l'intercommunalité en général.

On ne pourra pas prétexter du coût d'une telle étude alors que l'on s'engage pour une période relativement longue, et que la Région Ile de France a fait voter une aide de 800 000 euros pour aider les collectivités à réaliser ce type de diagnostic.

Bref, un débat est urgent, qui ne doit pas tomber, … à l'eau !

Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme

2011-04-11T07:54:00.000-07:00

Le 8 avril 2011, c'était l'Assemblée générale de l'ARCIF (Association pour les Relations Culturelles Internationales de Fontainebleau).

Interpellée par la suppression totale de ses subventions lors du dernier Conseil municipal de mars 2011, j'y suis allée.
Première constatation, le maire, qui m'avait annoncé que l'ARCIF n'avait pas demandé de subventions en 2011, ne m'avait pas dit la vérité, puisque l'ARCIF avait fait en janvier une demande 3.500 €, comme son budget prévisionnel 2011 l'attestait (voir ma question sur le sujet).

Rénovation ou récupération du Comité ?

Plus grave, c'est l'annonce de la création par le Maire d'un nouveau Comité de jumelage, justifié soi-disant par une rationalisation et une espérance de subventions européennes, qui viendrait supplanter l'ARCIF et qui a causé une grande émotion. Tout était déjà prêt, le Maire avait déjà préparé son nouveau projet de statut et s'était fait accompagner de son cabinet (l'un des deux directeurs de cabinet, 2 adjoints et 1 conseillère déléguée !).

Face à cette reprise en main annoncée, un grand ancien de l'association, M. Kurt Wels, président d'honneur, qui a été président de l’ARCIF pendant 35 ans de 1961 à 1996, a dit son fait au maire en s'opposant à la perte de l'indépendance de l'association sinon sa dissolution. Je l'ai assuré de mon soutien, publiquement.

S'il nous parait justifié d'avoir une convention d'objectif avec la Ville, qui après tout finance l'association en grande partie, on ne peut accepter que la mairie exige désormais d'attenter à l'autonomie du Comité en imposant des conseillers municipaux nommés par M. Valletoux comme représentant un tiers des administrateurs. Bien évidemment des proches du maire sont également prêts à débarquer au sein de la nouvelle structure avec armes et bagages.

Comment expliquer cette tentative de récupération du Maire ?

Bien évidemment pour ne pas laisser subsister des îlots d'indépendance et pour "satelliser" le maximum d'associations autour de la majorité actuelle, avant des épreuves électorales serrées.

Mais, ce n'est pas tout : c'est aussi une question d'aura personnelle : secrétaire général de l'AFCCRE (association française du conseil des communes et régions d'Europe), M. Valletoux (une de ses nombreuses casquettes) présidera à Sceaux le 29 juin 2011 la Commission "Jumelages et Europe des Citoyens" nouvellement créée. C'est donc un fort enjeu, pour lui plus que pour la ville, que de présenter un nouveau comité de jumelage à Fontainebleau, sous son contrôle le plus étroit.

Le mélange des genres est évident : au lieu de reconnaître un rôle éminent à la Ville, qui de toute façon ne lui était pas contesté moralement et juridiquement, et laisser les bénévoles s'organiser dans le cadre d'une convention, la Mairie préfère s'assurer totalement de la direction. Ce qui risque de se passer, c'est une fuite des bénévoles de ce secteur, et sa reprise en main par une camarilla.
Nous aurons l'occasion d'y revenir, ...